Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF), approuvé récemment par le Conseil des ministres, fait la part belle au relèvement de certaines taxes de la fiscalité ordinaire, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Longtemps confiné à la fiscalité pétrolière qui permettait, grâce à la rente, d'alimenter allégrement le budget de l'Etat, la recette fiscale devrait désormais dépendre des recouvrements d'impôts ordinaires, au regard de l'installation de la crise pétrolière. Lors de l'adoption du PLF 2016, cette nouvelle orientation fiscale avait d'ailleurs été clairement énoncée. «Les recettes budgétaires globales seront en baisse du fait de l'impact de la dégradation du marché mondial des hydrocarbures sur la fiscalité pétrolière locale», est-il ainsi indiqué dans le communiqué du Conseil des ministres. Aussi, alors que les recettes de la fiscalité pétrolière ont chuté à 1254,9 milliards de dinars à fin juin dernier (contre 1870 milliards à juin 2014), l'Etat évoque, à travers le PLF 2016, la nécessité de consentir des efforts pour améliorer de 4,1% le rendement du recouvrement de la fiscalité ordinaire. Des efforts qui passent notamment par des relèvements de la TVA qui, faut-il le rappeler, est un impôt indirect sur la consommation, induisant souvent des hausses de prix en cascade. Et en la matière, le projet de loi de finances 2016 charrie de nombreuses nouvelles dispositions, toutes porteuses, bien évidemment, de hausses des prix. Il est ainsi prévu, pour janvier prochain, le relèvement du taux de TVA de 7 à 17%, applicable, entre autres, au gasoil, à la consommation de gaz naturel dépassant les 2500 thermies par trimestre, à la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowatt-heure par trimestre, aux médicaments de confort et même aux «couches pour incontinence adulte»... Ajoutées à d'autres ajustements fiscaux sur la vignette automobile, les prestations de téléphonie mobile, les produits dits de luxe, ainsi que l'application de droits de douane à hauteur de 15% aux matériels informatiques importés, ces différentes dispositions auront inexorablement comme effet d'alimenter un peu plus l'inflation en favorisant un renchérissement généralisé de certains services et biens de consommation. Au regard du contexte actuel de tarissement des ressources financières de l'Etat, force est de reconnaître que la nécessité d'améliorer le rendement des impôts ordinaires, dont la TVA, s'impose désormais de fait. Néanmoins, ces nouvelles priorités, dictées par des besoins de rééquilibrage budgétaire face à la chute des prix du pétrole, devraient intégrer des actions plus globales d'amélioration du recouvrement fiscal — notamment sur les revenus et patrimoines — et non seulement sur les impôts indirects et la consommation.
