L'objectif de cet audit est de déterminer si le marché du médicament en Algérie «obéit aux règles de la concurrence». Afin d'éclairer les pouvoirs publics sur la situation du marché national du médicament, le Conseil de la concurrence rendra publics, dans quelques semaines, les résultats d'un audit législatif et réglementaire du marché des médicaments en Algérie. Selon le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, qui en a fait l'annonce, hier à Alger, l'objectif de cet audit est de déterminer si ce marché «obéit aux règles de la concurrence», tout en analysant quatre aspects principaux, à savoir les prix, la qualité des produits, l'offre et l'accessibilité. Le Conseil de la concurrence a annoncé avoir lancé également un programme de conformité «visant à amener les entreprises à respecter volontairement les règles de la concurrence». Ledit programme concerne 71 entreprises algériennes des secteurs public et privé, et contient un certain nombre de dispositifs par lesquels ces entreprises expriment leur attachement à certaines règles ainsi qu'aux valeurs ou aux objectifs qui les fondent, et prennent un ensemble d'initiatives concrètes destinées à leur permettre d'assurer le respect de ces règles, de détecter de possibles manquements, et de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Le président de l'autorité de la concurrence a indiqué, à ce propos, que son organisme a eu le soutien de la Banque d'Algérie, mais aussi celui de la Commission européenne qui «s'est engagée à appuyer ce programme et sa mise en œuvre». Abordant le volet activité, M. Zitouni a indiqué que le rapport annuel pour 2015 a été transmis aux instances concernéesainsi qu'aux «aux médias et à toute autre partie intéressée, et ce, par souci de transparence». Le rapport note qu'au titre de ses missions consultatives, le Conseil de la concurrence a émis deux avis portant sur le décret exécutif relatif aux licences d'importation et sur l'application des règles de la concurrence dans le marché des assurances. Concernant ses missions juridictionnelles, le Conseil de la concurrence a statué sur douze plaintes introduites par des entreprises, motivées par divers griefs : abus de position dominante, pratique de prix prédateurs, etc. Le contrôle des structures du marché a porté, quant à lui, sur deux opérations de concentration économique. M. Zitouni est revenu, par ailleurs, sur les contraintes qui entravent le bon accomplissement des missions du Conseil en évoquant, notamment, le problème de l'absence d'«un siège en adéquation avec les activités du Conseil» et les incohérences qui subsistent toujours au niveau de la loi régissant le domaine de la concurrence. Selon lui, l'article 43 de la Constitution a consacré les principes de la concurrence dont l'interdiction du monopole et de la concurrence déloyale, les droits des consommateurs et la non-discrimination entre entreprises. Cependant, la mise ne œuvre de ces principes, à travers la loi en vigueur actuellement, demeure problématique, d'où la nécessité de son amendement.
