Abdelhamid Zeroual vient de publier une étude consacrée aux stupéfiants et psychotropes. Composée de trois chapitres, cette étude traite du régime juridique des stupéfiants et des psychotropes en droit positif algérien. Le premier chapitre est consacré aux sources juridiques des stupéfiants et psychotropes. Le juriste explique dans le premier chapitre la réglementation de ces fléaux puis ses sources et ce, aussi bien en droit interne qu'externe. Il souligne que les traités, accords et conventions internationaux, réalisés dans le cadre de l'ONU ou dans le cadre bilatéral ou multilatéral, ont cette particularité qu'ils priment, une fois ratifiés, sur la loi interne. M. Zeroual rappelle dans le deuxième chapitre, les lois relatives à la lutte contre les stupéfiants et les psychotropes. Il affirme que le texte de loi de 1975, relativement court, prévoit les infractions essentielles. En dépit de certaines lacunes, ce texte demeure le premier en la matière. La loi de 1976 abroge tacitement l'ordonnance de 1975. Elle prend en charge la réglementation des stupéfiants. D'aucuns reprochent à celle-ci son caractère disharmonieux et sommaire puisqu'elle ne mentionnait parmi les stupéfiants que le chanvre indien. La loi de 1985 abroge, elle aussi, le code de la santé publique de 1976 ainsi que l'ordonnance de 1975. Cependant, précise-t-il, cette loi n'a pas d'effet déclaratif mais seulement confirmatif. Cette loi ignore, à l'image de ces devancières, la notion des psychotropes pour s'occuper du domaine classique des stupéfiants. M. Zeroual s'étale dans le troisième chapitre sur la loi en vigueur, à savoir la loi de 2004. Celle-ci à la particularité d'avoir repris le caractère autonome de la réglementation des stupéfiants et des psychotropes initiés par l'ordonnance n° 75-09 et d'avoir, sur le plan législatif, introduit pour la première fois la notion de psychotropes jusque là ignorée. Cette loi étend le champ de compétence sur plusieurs points, dont les poursuites contre toute personne physique ayant accompli l'un des actes matériels dans notre pays, la soumission de la personne morale de droit algérien à la compétence des juridictions algériennes mêmes se trouvant à l'étranger. En matière d'organes habilités à constater l'infraction, cette loi ajoute, en plus des organes classiques de police judiciaire, les ingénieurs agronomes et les inspecteurs de pharmacie. Par ailleurs, l'auteur a expliqué longuement la notion de psychotropes ainsi que leur classification juridique et scientifique. M. Zeroual explique, à l'occasion d'une séance de vente-dédicace organisée samedi dernier au siège de la librairie El Kartassia, que par le passé, notre pays faisait face autant au manque de lois ainsi que leur application. La législation algérienne, avant la promulgation de la loi de 2004, a-t-il dit, était quelque peu incomplète, les stupéfiants et les psychotropes étant régis par la loi sanitaire de 1985. Avant 2004, année au cours de laquelle a été promulguée une loi autonome relative aux stupéfiants et aux psychotropes, il n'existait pas de lois de même nature La loi en question, a-il ajouté, s'est voulue plus étoffée parce qu'elle tient compte des engagements internationaux de notre pays en matière de lutte contre les stupéfiants et les psychotropes. En plus, elle a posé de véritables mécanismes de lutte contre le trafic illicite de la drogue au niveau interne. Ces derniers se manifestent particulièrement par l'institution de nouveaux crimes et délits, telle que la question de plantations, de substances stupéfiantes ainsi que l'utilisation des précurseurs pour la fabrication des stupéfiants.
