La Chambre algérienne de commerce et d'industrie organise, aujourd'hui, en son siège, au Palais consulaire d'Alger, une journée d'information à l'intention des chefs d'entreprise, animée par un économiste financier et expert judiciaire agréé, sous le thème de « L'impôt forfaitaire unique et les obligations comptables et fiscales qui en découlent ». La Caci organise, à chaque fois que le besoin se fait sentir, à l'intention des opérateurs économiques et des responsables financiers, des débats sur les nouveautés fiscales et douanières qui sont introduites annuellement dans le cadre de l'adoption des lois de finances. Et pour preuve, la loi de finances pour 2015 a amendé ce dispositif qui touchait les petits contribuables, en raison de sa simplicité, et ce, en relevant, d'un côté, le seuil d'application de cet impôt forfaitaire unique à un chiffre d'affaires de 30.000.000 DA, et d'un autre côté, en élargissant son champ d'application aux professions libérales, aux personnes des sociétés en nom collectif (SNC) et des sociétés civiles, aux sociétés assujetties à l'impôt sur le bénéfice des sociétés (sociétés à responsabilité limitée et sociétés par actions). On retrouve cette disposition dans l'article 13 de la loi de finances pour 2015 qui stipule que les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas les 30 millions de dinars seront soumises à l'Impôt unique forfaitaire (IUF). Les contribuables nouvellement admis à ce régime — plus de 85% selon certaines estimations — devront donc suivre d'autres procédures fiscales, respecter d'autres obligations comptables et ne seront plus soumis aux vérifications de comptabilité, ni aux opérations de vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble. Autant de dispositions qu'il faut clarifier. Il faut noter aussi que l'IFU ne concernait avant que les personnes physiques dont le chiffre d'affaires annuel était inférieur à un million de dinars avec des taux respectifs de 5 et 12%, selon que l'activité relève de la production ou de la prestation de service. C'est par souci de simplification certes mais aussi pour toucher le maximum de PME que cette disposition avait été introduite cette année par le gouvernement. La Caci explique dans sa note d'information qu'elle a jugé « utile d'organiser cette journée d'information afin de présenter les dispositions fiscales relatives au régime de l'IFU et les obligations comptables à respecter ainsi que les formes de contrôle fiscal auquel sont soumis les contribuables assujettis à l'IFU et au régime du réel ».
