Le directeur de la législation et de la réglementation à la Direction générale des impôts (DGI), Mustapha Zikara, a affirmé, mardi dernier à Alger, que la Direction continuera à rendre publics les prix des produits de consommation ainsi que toutes les hausses contenues dans la loi de finances pour 2017, pour éviter les augmentations aléatoires de la part des commerçants. Intervenant en marge d'une journée d'information sur la loi de finances pour 2017 organisée par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) au profit des entreprises, le représentant de la DGI a fait savoir que « les augmentations de certains produits et marchandises sont injustifiables », précisant que la DGI « publiera toutes les modifications, même légères, survenues réellement sur les prix de certains produits, afin d'informer le citoyen et éviter toute augmentation aléatoire de la part des commerçants ». La DGI avait publié, à la fin du week-end dernier, les légers changements survenus dans les prix de certains produits de large consommation ainsi que les produits non concernés par les augmentations de prix, a ajouté Zikara, précisant que « d'autres listes de produits seront rendues publiques, dans les jours à venir, afin d'informer le consommateur sur les prix réels et éviter les augmentations injustifiées ». La DGI avait indiqué, dans une note explicative, les détails relatifs à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est passé de 17 à 19% pour le taux normal et de 7 à 9% pour le taux réduit, indiquant que cette modification sera sans impact sur les prix de dizaines de produits tels le pain, le lait, la semoule, l'huile à base de soja, les fruits et légumes à l'exclusion de ceux importés et ceux commercialisés par des redevables de la TVA (les vendeurs d'étalage dans les marchés et les petits commerçants ne sont pas considérés redevables de cette taxe). Les autres produits et services exonérés par la TVA sont, entre autres, les moissonneuses-batteuses fabriquées en Algérie et le papier destiné exclusivement à la fabrication et à l'impression du livre, les contrats d'assurances de personnes et les opérations de crédits bancaires accordés aux ménages pour l'acquisition ou la construction de logements individuels. La publication des prix « permettra de mettre tout un chacun devant ses responsabilités et mettre à nu les augmentations exagérées », a affirmé Zikara ajoutant que l'augmentation des prix des produits de l'électroménager, quant à eux, ne sera effective qu'après le premier semestre 2017 pour les produits importés, et à partir de 2018 pour les produits fabriqués localement, et ce, après taxation des produits énergétivores. Il a précisé également que les produits concernés par l'augmentation des prix du fait du relèvement de la TVA connaîtront une hausse n'excédant pas les 2% de leur prix. Appelant à « ne pas exploiter cette situation pour opérer des augmentations aléatoires », Zikara a recommandé l'affichage des prix dans les commerces pour permettre au citoyen de distinguer les prix réels des ceux exagérés. Par ailleurs, il a rappelé que la plupart des mesures contenues dans la loi de finances pour 2017 visent à encourager la croissance de l'économie nationale, la création d'entreprises et la mise en place d'un large tissu national de sous-traitance, précisant que « la seule disposition à même de permettre des fonds supplémentaires au profit du Trésor public est le relèvement de la TVA de 2% seulement ». Evoquant les principales dispositions fiscales contenues dans la loi de finances en vue de faciliter les procédures aux opérateurs publics ou privés, voire même aux nouveaux investisseurs, Zikara a affirmé que les services des Impôts « aspirent à la numérisation de l'ensemble de la documentation fiscale, des opérations de paiement et de recouvrement fiscal d'ici à la fin de l'année en cours, ce qui permettra leur simplification ainsi que la réduction de l'intervention humaine ». Zikara a fait état de la numérisation de 60% des opérations de recouvrement fiscal avec les grandes entreprises, qualifiant d'« exagérés » les chiffres rapportés concernant les taux de non-recouvrement ». Il a précisé, dans ce sens, qu'une bonne partie concerne des entreprises publiques ayant été dissoutes par l'Etat et sont, par conséquent, non redevables juridiquement. Pour sa part, Amel Abdelatif, directrice du contentieux à la DGI, a affirmé que les dispositions fiscales contenues dans la loi de finances pour 2017 permettent la simplification des procédures en faveur des personnes morales ou physiques. Nombre de représentants d'entreprises publiques et privées ainsi que des responsables en charge des finances et des Impôts ont assisté à cette journée d'information.
