Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Foncier industriel, un écueil en passe d'être résolu
Indispensable pour tout projet d'investissement
Publié dans La Tribune le 25 - 04 - 2016

Pour le foncier, qui demeure l'un des éléments essentiels pour toute stratégie industrielle, les pouvoirs publics ont misé sur la réalisation de plusieurs dizaines de parcs industriels, susceptibles de capter l'investissement et d'alléger le fardeau aux porteurs de projets.
La diversification de l'économie algérienne s'est imposée, ces dernières années, comme étant une nécessité absolue, dictée par une conjoncture difficile et des déséquilibres flagrants des recettes de l'Etat. Les pouvoirs publics ont mis ainsi les bouchées doubles en vue d'encourager les investissements et accélérer la création des petites entreprises. Une tâche qui s'est matérialisée à travers les différentes mesures annoncées par le gouvernement dont la facilitation de l'accès au foncier et aux financements bancaires. Pour le foncier, qui demeure l'un des éléments essentiels pour toute stratégie industrielle, les pouvoirs publics ont misé sur la réalisation de plusieurs dizaines de parcs industriels, susceptibles de capter l'investissement et d'alléger le fardeau aux porteurs de projets. Il convient de souligner que cette question de foncier est l'une des revendications du patronat. Le ministère de l'Industrie avait annoncé, l'année dernière, un programme de 49 parcs industriels à réaliser. Selon les données de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), ce programme est en cours de réalisation. Les études préalables, à savoir les études d'impact sur l'environnement, les études géotechniques et les études préliminaires d'aménagement sont quasi finalisées pour 39 sites, a indiqué l'Aniref. Le même organisme précise aussi que des études d'aménagement des parcs industriels de Ksar El Boukhari et Aïn Oussera, engagées dans le cadre des marchés d'études et réalisation confiés à un groupement d'entreprises algéro-égyptien, sont au stade de l'avant-projet détaillé et les travaux d'installations des deux chantiers sont en cours de réalisation. L'Agence a engagé également le processus de contractualisation avec des bureaux d'études, dans le cadre de l'accord du gouvernement pour la formalisation de 31 projets de marchés de maîtrise d'œuvre. Au même titre, le ministère de l'Industrie avait également mis en branle une opération de réhabilitation des zones industrielles existantes. Selon le ministre de l'Industrie, cette opération qui touchera 70 zones industrielles a été lancée. «L'étude de la réhabilitation de 70 zones industrielles sur le territoire national a été achevée, l'enveloppe budgétaire consacrée à cette opération est prête», avait détaillé le ministre l'année dernière, expliquant que l'opération concernera, dans une première phase, les zones industrielles de Rouiba, Reghaïa et d'Oued Smar (Alger). La rareté du foncier industriel a également poussé les pouvoirs publics à lancer une opération de récupération du foncier industriel inexploité par des entreprises publiques pour l'affecter à des projets économiques. «Un taux de 60% du foncier industriel concédé par l'Etat à des investisseurs, non encore exploité, sera prochainement récupéré», a promis Bouchouareb l'année dernière. Aux yeux du ministre, il s'agit d'une démarche qui va contribuer à résoudre le problème du foncier industriel.
D'ailleurs, en application des dispositions de l'article 48 de la loi de finance complémentaire pour 2015 modifiant et complétant l'article 5 de l'ordonnance n°08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement, une instruction interministérielle des secteurs de l'intérieur, finances, industrie, portant sur les modalités pratiques de concession des biens immobiliers de l'Etat pour la réalisation de projets d'investissements a été transmise aux walis. L'instruction définit la nouvelle procédure à suivre pour l'obtention d'une concession de gré à gré et fixe de nouveaux délais pour le traitement des dossiers. Ainsi, l'investisseur doit déposer son dossier à la direction de l'industrie et des mines territorialement compétente. Les directions concernées par le dossier doivent formuler leurs avis dans un délai n'excédant pas les huit jours, selon l'instruction, faute de quoi, il est considéré comme étant favorable. Toujours dans le chapitre des facilitations, la Loi de finances 2016 a intégré une disposition autorisant les opérateurs privés à créer, aménager et gérer des zones d'activité ou des zones industrielles à travers le territoire national, à condition qu'elles ne soient pas sur des terrains agricoles. Selon le texte, l'objectif recherché par cette mesure est d'appuyer la politique d'investissement des pouvoirs publics visant à augmenter substantiellement l'offre foncière économique et faire face à la forte demande pour la réalisation de projets d'investissement. Il convient de souligner qu'à travers cette batterie de mesures décidée par le gouvernement ces dernières années, de nombreux investisseurs ont pu lancer leurs propres projets et mettre en place leurs unités de production. Toutefois, des observateurs jugent que d'autres écueils bureaucratiques restent encore persistants et devraient être aplanis.
S. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.