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Quand le trafic d'influence et la corruption s'y mettent
Code des marchés publics
Publié dans La Tribune le 18 - 05 - 2009

Rationaliser l'utilisation des deniers publics, garantir la transparence dans la passation des marchés, rendre efficace la commande publique sont autant d'éléments contenus dans le nouveau code des marchés publics modifié en octobre dernier par décret présidentiel. Autant de sujets qui ont fait l'objet d'un débat houleux la semaine dernière au forum d'El Moudjahid. Un débat qui a regroupé les représentants des ministères de l'Habitat et des Finances, dans la commission nationale des marchés publics, les opérateurs activant dans le bâtiment, le représentant du Conseil national pour la promotion de la PME et un commissaire aux comptes. Si la plupart des intervenants ont caressé dans le sens du poil, louant les mérites du texte amendé, il va sans dire que les irrégularités relevées par le commissaire aux comptes dans la passation des marchés, ont eu l'effet d'un boum au sein de l'assistance. M. Djerad n'a pas mâché ses mots en énumérant toutes les manœuvres auxquelles
s'adonnaient les soumissionnaires pour se faire attribuer les gros marchés. Collision entre les soumissionnaires, fractionnement des appels d'offres, surfacturation ou fausse déclaration, avantages des coûts, délit d'initié, trafic d'influence, mauvaise interprétation de la législation, influence sur les décisions et les évaluations des marchés, entente entre les soumissionnaires, manipulation dans le système de pondération et dans la transmission des dossiers aux candidats, multiplication des avenants et des offres aux services sont autant de manœuvres qui rendent caduc le code lui-même. Mais la manœuvre la plus importante et la plus grave réside dans le recours abusif aux déclarations d'infructuosité des appels d'offres pour favoriser le gré le gré. Et c'est là qu'intervient la corruption. Djamel Djerad, en parfait connaisseur de ce dossier puisqu'il lui fait appel pour contrôler la passation de marché, a souligné, et c'est aussi grave, que les membres de la commission nationale ne décèlent pas ces pratiques parce qu'ils ne sont pas spécialistes en la matière. Leur mission se limite à la vérification des dossiers. Ce sont des représentants des pouvoirs publics, en somme des fonctionnaires. Ils n'ont pas reçu la formation idoine pour être en mesure de relever les anomalies. Autant dire que le code des marchés publics aura beau
disposer de la notion de la transparence et de l'exigence de l'efficacité de la commande publique, il n'est d'aucune utilité si ceux qui sont chargés de préserver les deniers publics de la dilapidation ne se penchent pas sur les dysfonctionnements qui entourent sa mise en application.
F. A.


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