Photo : S. Zoheir Par Smaïl Boughazi Le Forum des chefs d'entreprises, FCE, propose l'élargissement de l'assiette fiscale afin de contribuer à la formalisation des activités économiques et l'amélioration des recettes fiscales du pays. C'est ce qu'a préconisé, hier, M. Lyès Kerrar, économiste et fiscaliste au sein du forum, lors d'un atelier de réflexion sur les dispositions de la loi de finances 2013. Cet expert a jugé que «les recettes fiscales hors fiscalité pétrolière sont le fruit aujourd'hui, d'une économie anémiée, mal appréhendée et sous-valorisée». Ce qui a donné pour résultat, une assiette fiscale trop petite et des opérateurs qui préfèrent se réfugier dans l'informel. Mais, à ses yeux, en élargissant l'assiette des contribuables, l'informel pourra sortir de l'ombre et l'économie privée évoluera et permettra l'apparition de contribuables plus forts. Le conférencier a proposé, en outre, l'abrogation de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) dans sa forme actuelle et d'étudier et évaluer les impacts des différentes alternatives de remplacement des ressources actuelles issues de la TAP dans la mesure où cette taxe est destinée, à l'origine, à financer les collectivités locales. Il pense aussi que son mode de calcul en pourcentage du chiffre d'affaires pose problème. Il a suggéré aussi la réduction de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) à un taux progressif en fonction de la part du flottant et des investisseurs financiers dans le capital ainsi que l'exonération de l'IRG ou de l'IBS des revenus investis en bourse. Kerrar s'est également focalisé sur l'article 46 de la loi de finances 2009, lequel devait être mis en cohérence en proposant «une exonération permanente des droits d'enregistrement qui doit être prise en considération dans la loi de finances 2013 et de prévoir une période assez longue pour permettre une visibilité des acteurs». Par ailleurs, Kerrar a proposé une série d'actions à mettre en œuvre parallèlement à l'élargissement de l'assiette fiscale. Il propose notamment d'encourager l'innovation et l'investissement, favoriser l'emploi, le pouvoir d'achat et l'équité fiscale, l'émergence de champions nationaux, améliorer les relations entre les contribuables et l'Administration, et canaliser l'épargne vers l'investissement productif. Mouloud Hedir, expert économique a préféré lui, évoquer la gestion des ressources du Fonds de régulation des recettes FRR. Il a assuré que plus de deux tiers des recettes de la fiscalité pétrolière, collectée entre 2000 et 2011, ont été absorbées pour des besoins de dépenses budgétaires. Au rythme actuel, il prévoit même l'épuisement des ressources du FFR dans trois ans, soit en 2014. La part du déficit annuel du Trésor, financée par le FRR est passée, selon le conférencier, de «0% en 2005 à 115% en 2011». A signaler, enfin, que le FCE a élaboré un document sur la LF 2013 où il analyse les différents agrégats économiques tout en mettant en relief les prévisions «aléatoires et approximatives», contenues dans les différentes lois de finances. S. B.
Benbada : le Conseil national de la concurrence «installé incessamment» Le Conseil national de la concurrence (CNC) sera installé «incessamment» et veillera à «réguler la compétitivité sur le marché national», selon le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada. Le conseil sera composé, outre les cadres du ministère, de représentants des opérateurs économiques et des associations de consommateurs, alors que son objectif consiste à «asseoir une économie concurrentielle selon les normes internationales», a précisé M.Benbada, lors du séminaire de clôture du programme de jumelage entre l'Algérie et l'Union européenne (UE) relatif à la concurrence (P3A). Le président du Forum des chefs d'entreprises (FCE), M.Rédha Hamiani, a estimé que ce conseil devrait «mettre un terme au monopole de certains groupes industriels qui ont une mainmise sur les prix», se félicitant de la composante de cette instance qui compte l'ensemble des parties concernées. Toutefois, il a indiqué que le CNC devra «être indépendant et impartial et disposer d'une liberté d'action afin d'atteindre les objectifs escomptés». «Les chefs d'entreprises attendaient ce conseil depuis longtemps. Cette instance devra mettre un terme à l'abus de la position dominante pratiquée par certaines entreprises nationales ou étrangères», a-t-il souligné, ajoutant que la PME algérienne sera également «protégée» par cette instance. La création du CNC est également applaudie par les représentants de pays européens ayant contribué à la formation des cadres algériens spécialisés.
