Le débat autour de la loi de finances 2011 s'est poursuivi à l'Assemblée nationale avec une intervention remarquée du ministre des Relations avec le parlement, Mohamed Khedri qui a lu au nom du ministre des Finances Karim Djoudi, toujours convalescent, les réponses aux questionnements des députés sur un certain nombre de dossiers. Et à ce propos, il a surtout été question d'assurances données par le représentant de l'exécutif quant aux moyens mis en place afin de préserver les fonds et deniers publics dans le cadre notamment de l'immense plan de développement quinquennal 2010-2014 où l'Etat a engagé des montants colossaux. Dans son intervention devant les députés, le « messager » du ministre des Finances a affirmé, à ce propos, que ces plans d'investissements gouvernementaux seront accompagnés par la modernisation et le renforcement des instruments de contrôle des deniers publics. Karim Djoudi, cité par Khedri, a, ainsi, expliqué que le programme ambitieux d'investissements publics d'un montant de 286 milliards de dollars, « sera accompagné de mécanismes de modernisation et de renforcement des instruments et institutions de contrôle et de gestion des deniers publics ». La question posée par plusieurs députés se rapportant aux instruments préconisés par l'exécutif afin de protéger l'argent public de toutes dérives ou dérapages est en soi pertinente, mais la réponse des représentants du gouvernement à ce propos n'est pas de nature à convaincre le commun des citoyens, habitués surtout à entendre des discours qui n'ont jamais mis un terme à la corruption et aux graves dérives qui ont accompagné les importants investissements publics de la dernière décennie. M. Khedri a tenu malgré tout à rappeler dans ce contexte les mesures prises par les autorités publiques pour la protection des deniers publics et la consécration de la transparence dans la gestion des dépenses publiques dont la révision de la loi relative à la lutte contre la corruption, le renforcement de la Cour des comptes et de l'inspection générale des finances et l'élargissement de ses prérogatives ainsi que la révision de la réglementation des marchés publics. L'intervenant a par ailleurs rappelé que l'intervention de l'inspection générale des finances en 2009 a concerné différents secteurs. Concernant la problématique de réévaluation des projets soulevée par la majorité des députés, le ministre a répondu que pour éviter cette pratique dans le programme 2010-2014 une instruction a été donnée en juin 2010 pour la rationalisation des dépenses publiques. Le dépôt du projet de loi de règlement budgétaire de 2008 qui accompagne la Loi de finances 2011 constitue, selon M. Khedri, « un outil de bonne gouvernance qui renforce le contrôle parlementaire des deniers publics ». Pour ce qui est des préoccupations sur le plan fiscal, M. Khedri s'est contenté de dire que l'opération de réforme financière locale faisait l'objet d'examen par les services des finances en collaboration avec le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales. A propos du manque de liquidités au niveau des banques et des bureaux de poste, le ministre a promis un allègement de la tension à travers l'entrée en vigueur du décret exécutif limitant un seuil de 500.000 DA. Les paiements des transactions se feront à l'aide de documents bancaires (chèques-transferts-cartes). Le ministre a opposé la même réponse vague à la question relative à l'effacement de la dette des agriculteurs. Il a juste indiqué que les dossiers soumis remplissant les conditions requises ont été réglés, précisant que le ministère des Finances avait procédé au traitement de l'effacement de la dette des agriculteurs en deux phases. La première phase concerne le traitement de la dette des exploitants agricoles domiciliés auprès de la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA). Le montant affecté à cette opération qui a concerné 77.410 dossiers était de 36,265 milliards DA. La deuxième phase qui a touché le traitement de la dette des aviculteurs a permis de bénéficier de l'effacement de la dette au titre de cette activité avec une enveloppe de 497 millions DA. Le ministre a confirmé l'exclusion du bénéfice de l'effacement de la dette des agriculteurs propriétaires de chambres froides et des huileries, considérés du point de vue du gouvernement comme des activités d'investissements ne présentant aucun risque.
