Le nouveau ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada a exposé lundi dernier devant la Commission des Affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN), deux projets de Loi sur les pratiques commerciales et la concurrence. Lors de son exposé, M. Benbada a précisé que le projet de Loi sur les pratiques commerciales avait pour objectif « de stabiliser le marché » à travers notamment l'encadrement des marges de bénéfices, les prix des marchandises et des services de bases et à grande consommation ainsi que l'éradication de la spéculation à l'origine de la flambée injustifiée des prix des marchandises et des services. Anticipant les éventuels retours de la sphère économique locale quant à ce nouveau tour de vis du Gouvernement en matière commerciale, le ministre a insisté sur sa concordance avec ce qui se fait de par le monde: «Les dispositifs proposés dans ce projet de Loi ne portent pas atteinte au principe de la libre fixation des prix en vigueur dans le monde». «Ils ont pour objectif de garantir la transparence des pratiques commerciales et la protection du marché de toute forme de spéculation», a indiqué le ministre selon l'APS. L'autorité conférée à l'Etat à intervenir dans l'encadrement des marges de bénéfices et des prix, en temps réel, en cas de flambée injustifiée des prix en raison de déséquilibres au niveau du marché ou d'une catastrophe ou encore de difficultés d'approvisionnement est par ailleurs, souligné. Pour ce qui est de la Loi relative à la concurrence, celle-ci englobe selon le ministre à des amendements qui visent à «renforcer les engagements juridiques des agents économiques en matière de respect des marges de bénéfice et des prix, et à durcir les sanctions appliquées pour ce qui est des pratiques commerciales illégales à travers l'élargissement du champ d'application de la Loi N° 04-02 du 23 juin 2004. Celle-ci définit également «les règles des pratiques commerciales imposées à des catégories d'agents économiques, notamment ceux qui activent dans les secteurs de la production, la distribution, les agriculteurs, le secteur de la pêche ainsi que les importateurs de marchandises destinées à la revente en l'état». Enfin, le texte incite également à l'adoption d'une nouvelle procédure qui «oblige les agents économiques concernés à déposer, obligatoirement, les structures des prix des marchandises et des services à codifier à travers la fixation des marges de bénéfice et des prix», a conclu le ministre. Après quelques années passées au ministère de la PME et de l'artisanat, M. Benbada redécouvre le marché national et ses affres. A l'approche du mois sacré de Ramadhan propice aux pires pratiques en matière commerciale, le Gouvernement semble vouloir enfin prendre le taureau par les cornes et en finir avec cet état de fait. Cela passe inévitablement par un resserrage des vannes, notamment en direction des spéculateurs. C'est chose faite.
