Le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) a appuyé la réalisation de plus de 3 000 projets ayant permis la construction de 228 000 logements au cours des dix dernières années. Au cours d'une table ronde consacrée au débat sur le projet de loi régissant la promotion immobilière le directeur général du Fonds Mouloud Dahel a expliqué que le Fonds s'est porté garant pour le lancement de 3060 projets ayant permis la construction de 228.000 logements, totalisant une surface de plus 390.000 m2. Le montant global de ces garanties, effectuées entre 2000 et 2010, dépasse les 110 milliards de DA, a-t-il ajouté. Lancé en août 2000, le FGCMPI compte actuellement 1.410 membres dont 1.100 promoteurs privés. M. Dehal a souligné par ailleurs que 24.889 promoteurs sont inscrits au registre de commerce dont 322 étrangers issus de 14 pays tels que la Chine, la Turquie, l'Egypte et la Tunisie. Sur les 24.889 entreprises de promotion immobilière, 17.240 ont un statut juridique de personnes physiques et 7.649 un statut de personnes morales. Le Fonds, qui dépend du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme a pour mission principale de garantir les paiements attribués aux promoteurs sous forme d'avances pour lancer leurs projets de construction de logements, a expliqué M. Dehal. A retenir que la mission du FGCMPI consiste à protéger les intérêts des demandeurs de logements promotionnels auprès des entreprises de promotion immobilière publiques ou privées. Entre autres missions, le FGCMPI promeut la formule "vente sur plan", tout en mettant à la disposition des intéressés les informations nécessaires sur les procédures légales et réglementaires que toutes les parties sont tenues de respecter. Le FGCMPI couvre les risques en cas de faillite du promoteur, d'incapacité de ce dernier à achever le projet ou même d'escroquerie de sa part vis-à-vis de ses clients ou également si ces derniers refusent de payer des sommes qui n'auraient pas été fixées au préalable. Cet organisme d'Etat, créé en novembre 1997 en vertu du décret exécutif 97-406, a pour vocation principale de garantir l'achèvement de projets de construction de logements. La garantie octroyée par le FGCMPI aux promoteurs immobiliers, est une assurance obligatoire qui couvre les avances payées par les acquéreurs en cas d'insolvabilité desdits promoteurs. L'acquéreur d'un bien immobilier, selon la formule vente sur plan, doit toujours s'assurer que son contrat est conforme à la réglementation en vigueur, et ce, pour éviter certains cas préjudiciables qui se sont produits à l'échelle nationale.
