Un décret exécutif défini les modalités et les conditions de mise à disposition des locaux réalisés dans la cadre "emploi des jeunes". Le texte de ce décret exécutif publié au Journal Officiel N° 17 précise que les dispositions prévues concernent les locaux résultant des opérations d'aménagement et de réhabilitation des actifs résiduels des Aswak et des Entreprises de distribution des galeries algériennes (EDGA) dissoutes, ainsi que des programmes neufs. Conformément à la loi de finances 2011, les locaux prévus sont mis à la disposition des bénéficiaires sous forme de location et ne peuvent faire l'objet de cession, souligne le décret. S'agissant de la location, elle est formalisée par un contrat entre le président de l'APC et le bénéficiaire, qui précise le caractère suspensif de la location dans le cas de non règlement de trois mensualités consécutives. Il est précisé, en outre, que le bénéficiaire doit exploiter personnellement et directement le local et le mettre en exploitation sous peine de résiliation du contrat de location, dont la durée est fixée à 3 ans renouvelables par tacite reconduction. Les bénéficiaires de ces locaux sont exclusivement les personnes âgées de 18 à 50 ans, et les promoteurs qui emploient au minimum deux personnes et à l'exception de ceux qui exercent des activités individuelles. La priorité est accordée aux projets à promouvoir devant générer un nombre important d'emplois. Par ailleurs, le texte exclu les personnes possédant un local ou ayant déjà bénéficié d'une aide de l'?tat dans le cadre de l'acquisition de locaux à usage commercial, professionnel ou artisanal. "Tout chômeur promoteur ne peut déposer qu'une seule demande de location d'un local auprès des institutions et organismes concernés'' dans une seule wilaya, précise le décret. Toutefois, le chômeur promoteur peut prétendre au bénéfice de locaux en adéquation avec l'exercice d'activités réglementées ou de cabinets groupés. Le décret indique également que toute fausse déclaration expose le postulant à des sanctions conformément aux dispositions du code pénal, au même titre que toute personne qui facilite indûment, à quelque titre que ce soit, l'obtention d'un local. La propriété des locaux réalisés dans le cadre du programme "emploi des jeunes" est transférée, à titre gracieux, du patrimoine privé de l'?tat vers le patrimoine privé des communes. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bénéficiaires qui avaient opté pour la formule de location-vente, souligne le texte. D'autre part, un projet de texte de loi forme de décret exécutif relatif aux cellules d'orientation et d'accompagnement en matière de formation et d'emploi est actuellement au niveau du gouvernement, a annoncé, jeudi à Alger, le ministre de la Formation et de l'enseignement professionnels, El-Hadi Khaldi. Lors d'une rencontre sur la création de microentreprises en faveur des diplômés du secteur, le ministre a indiqué que ce projet de décret sera examiné ultérieurement pour l'installation prochaine de cellules d'orientation et d'accompagnement. Ces cellules constitueront un mécanisme d'orientation des stagiaires durant et après la formation, à même de leur fournir toutes les informations nécessaires sur les offres et opportunités existantes en matière de formation et d'emploi et assurées par l'?tat dans le cadre de l'aide à l'insertion professionnelle. Ces cellules, premières du genre prévues dans les trois secteurs concernés, à savoir la formation, l'emploi et la solidarité nationale, veilleront à l'accompagnement de cette tranche de jeunes en matière d'emploi, en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elles seront composées de représentants des agences d'emploi notamment l'Agence nationale de l'emploi (Anem), l'Agence nationale de gestion des microcrédits (Angem), l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (Ansej) et l'Agence de développement social (ADS), ainsi que des inspecteurs d'orientation et d'information du ministère de la Formation professionnelle. Elles seront un moyen d'accompagnement mis au profit des stagiaires et des diplômés du secteur de la formation professionnelle, en vue de les orienter vers les différents dispositifs de l'emploi. Le ministre a mis en exergue les efforts de l'état en matière d'appui, d'accompagnement et d'orientation des demandeurs d'emploi, de mise en place de mécanismes pour aplanir les problèmes rencontrés par cette catégorie et de politiques suivies en matière de formation professionnelle. M. Khaldi a par ailleurs affirmé que plus de 140 000 femmes au foyer diplômées du secteur de la formation et d'enseignement professionnels avaient bénéficié de microcrédits dans le cadre de l'Angem. Le chargé de l'information et de la coopération à l'Angem, Mourad Oubad a rappelé que dans le cadre de ce dispositif, plus de 200 000 microentreprises ont été financées favorisant la création de 300 000 emplois permanents dont 60% de microentreprises créées par les femmes. Cette rencontre, initiée par l'Association des jeunes investisseurs de la wilaya d'Alger a été marquée par l'organisation d'une exposition des produits des micro-entreprises crées par les diplômés de la formation professionnelle, dans le cadre des dispositifs de l'emploi. R. N.
