PRISON D'EL-HARRACH : Amar Ghoul rejoint ses partenaires politiques    La tombe de Kamel-Eddine Fekhar profané    Le Harak ne sera jugé que sur les terrains où s'exerce son libre arbitre    STATION REGIONALE DE PROTECTION DES VEGETAUX A MOSTAGANEM : Alerte à la mineuse de la tomate de saison    AFFAIRES SONATRACH ET KHALIFA : Chakib Khelil et Rafik Khalifa seront rejugés    VIGNETTES AUTOMOBILES : La période d'acquittement prendra fin le 31 juillet    ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE BECHAR : 31 individus placés sous contrôle judiciaire    GHRISS (MASCARA) : Un accident fait un mort et 2 blessés graves    NAAMA : Des protestataires bloquent l'entrée du FNPOS    (En cours) Algérie 0 - Sénégal 0    22e vendredi : Mobilisation et détermination à Tizi Ouzou    Tipasa : Le peuple de Hadjout marche toujours    Alger, 22e vendredi : La révolution pacifique supplante tout    Jijel. Loin d'Alger aussi, le rêve d'un changement pacifique    LA DIGNITE ET LA FIERTE D'UN PEUPLE    Bac 2019 à Sétif : Plus de 10.000 candidats admis    En Algérie, la Coupe des passions    Liverpool : Cette question que Jurgen Klopp trouve bizarre    Algérie-Sénégal : Historiquement, c'est les Verts qui ont l'avantage    Les Verts se remettent au travail    Des tablettes remises aux quarts-de-finaliste    La Revue nationale volontaire sur la mise en œuvre des ODD présentée par l'Algérie à New York    Mesures légales pour relancer la production    Trump accusé de racisme par le Congrès    Printemps arabe et trêve estivale    A la conquête de la seconde étoile !    Vendredi particulier en Algérie et au Caire    Baccalauréat 2019 : Les résultats connus aujourd'hui    Relogement de 71 familles    Révolution populaire : mémoire, identité et avatars constitutionnels    ACTUCULT    La sonelgaz dévoile un nouveau modèle de consommation    Brèves de Boumerdès    Oran : Un vaste réseau de trafiquants de véhicules démantelé    La mise en œuvre de l'Accord d'Alger sur le Mali toujours «en cours»    Pour une nouvelle gouvernance locale autour de pôles régionaux    Concours Cheikh Abdelhamid Benbadis    Bouira retrouve son ambiance nocturne    Village Sahel (Bouzeguène) : Ouverture, demain, du Festival Raconte-arts    La footballisation des esprits ou la défaite de la pensée    Algérie : «Pour enchaîner les peuples, on commence par les endormir»*    L'épuration ou le crime d'« indignité nationale »    Banques : Wells Fargo accroît son bénéfice, la marge d'intérêts sous pression    Niqab en Tunisie: "Montrez-moi patte blanche ou je n'ouvrirai point"    Saisie en 2012 : L'OMC donne raison à la Chine contre les USA    Syrie : Les combats s'intensifient à Idleb aggravant la situation humanitaire    Le calvaire des usagers    Les élues démocrates répondent à Trump    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





France : Le Conseil d'Etat confirme le gel des tarifs de l'électricité
Publié dans Le Maghreb le 15 - 09 - 2014

Afin de ne pas nuire à l'intérêt des consommateurs, le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours en référé des concurrents d'EDF qui contestaient le gel par le gouvernement des tarifs réglementés de l'électricité de l'opérateur historique, qui auraient dû augmenter de 5% le 1er août.

La bataille de l'Anode, cette association qui regroupe des concurrents d'EDF comme Direct Energie, Lampiris ou Eni, n'est toutefois pas finie puisque la plus haute juridiction administrative devrait se prononcer au fond, probablement avant la fin de l'année, sur une demande d'annulation de ce gel tarifaire. La seule chose qu'on peut constater, et qu'on ne peut que regretter, c'est qu'on n'a pas réussi à démontrer au juge des référés à quel point il y avait urgence, a déclaré le président de l'Anode, Fabien Choné.
Il s'est dit toutefois confiant sur la décision au fond, le niveau des tarifs étant actuellement insuffisant pour couvrir les coûts d'EDF, comme ils doivent légalement le faire. Ces tarifs, comme ceux du gaz, ont été attaqués à plusieurs reprises par les concurrents d'EDF devant le Conseil d'Etat, qui avait contraint le gouvernement, au printemps, à faire payer aux ménages une facture rétroactive.
Dans l'immédiat, le juge des référés a estimé qu'il n'existait pas de situation d'urgence qui justifiait de suspendre la décision du gouvernement d'annuler la hausse moyenne de 5% des tarifs bleus (hors taxes), régulés par l'Etat et appliqués par l'opérateur historique à 92% des ménages français, soit plus de 28 millions de clients. La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a salué sur Twitter une bonne nouvelle pour les consommateurs. Le gouvernement s'était engagé en 2013 à augmenter les tarifs de 5% au 1er août, après une augmentation similaire intervenue l'an dernier, mais la ministre avait annoncé en juin son intention de ne pas l'appliquer au motif qu'une réforme de leur mode de calcul est en cours pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs. Elle avait pris un arrêté en ce sens le 28 juillet, tandis que Matignon avait promis qu'une hausse de moindre ampleur interviendrait cet automne.

EDF affecté en Bourse
Dans sa décision, le Conseil d'Etat a estimé que cet arrêté du 28 juillet n'a qu'une portée temporaire, dans l'attente justement de la prochaine mise en place par décret du nouveau système de tarification. L'arrêt litigieux, qui se borne à supprimer la prévision de hausse moyenne au 1er août 2014 des seuls tarifs +bleus+ (...) n'a pas pour objet de fixer les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la prochaine période tarifaire mais de permettre la détermination de ces nouveaux tarifs, au plus tard le 31 décembre, écrit-il dans son ordonnance. Dès lors, il estime que ce gel tarifaire n'entraîne pas une dégradation de la rentabilité des concurrents d'EDF ni de leur compétitivité sur le marché de l'électricité en favorisant EDF, comme ceux-ci l'avaient soutenu à l'audience du 3 septembre.
Au contraire, selon le Conseil d'Etat, la suspension du gel des tarifs porterait atteinte à l'intérêt des consommateurs, surtout résidentiels, en venant perturber l'application des tarifs réglementés à venir. Le projet de décret qui changera ce mode de calcul a été mis en consultation et sera publié en octobre, a confirmé le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. Il a déjà reçu en juillet l'avis favorable du Conseil supérieur de l'énergie et il est actuellement soumis à l'Autorité de la concurrence, la Commission de régulation de l'énergie, ainsi que le Conseil d'Etat, a-t-il ajouté. La décision du Conseil d'Etat a été mal accueillie à la Bourse de Paris, où l'action EDF a perdu 2,15% à 25,27 euros. Les coûts d'EDF sont sur une pente ascendante en raison des charges liées à la rénovation des centrales nucléaire et l'électricien avait lui-même évalué à 500 millions d'euros au second semestre le manque à gagner découlant du gel tarifaire.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE), le gendarme français du secteur, doit publier prochainement un nouveau rapport d'analyse sur l'évolution des coûts de production du groupe, tandis que l'Assemblée nationale a décidé mercredi de créer une commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.