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Revoilà le projet  de code communal
Il sera soumis au Parlement la prochaine session
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 02 - 2010

Le projet de code communal tant attendu pourrait finalement être soumis au Parlement lors de la session de printemps, a annoncé, hier, le président de l'Assemblée populaire nationale (APN) M. Abdelaziz Ziari qui n'omet pas de préciser que ce texte est «prêt». Invité de la radio nationale, M. Ziari a indiqué que cette session examinera également les deux projets de loi sur l'aménagement du territoire et sur le statut de comptable, précisant que l'assemblée est tenue "d'examiner et de débattre de tous les projets de loi soumis par le gouvernement". A une question sur les raisons du "retard" enregistré dans la discussion de projets de loi "importants" tels les codes communal et de wilaya et la loi de régulation du budget, M. Ziari a affirmé que "l'importance que revêtent ces lois requiert un temps nécessaire pour le débat, la consultation et le dialogue entre toutes les parties", notant que l'APN "comprend" que l'examen de ces lois par le gouvernement demande du temps. «L'Assemblée en tant que législateur intervient quand la nécessité de légiférer ou d'amender est requise et ce, dans l'intérêt du citoyen algérien, sachant que le rendement de l'APN ne se mesure pas au nombre de lois", a-t-il estimé. Sur un autre registre, l'invité de la radio affirme que la relation entre le gouvernement et l'APN, était une relation de «complémentarité et non de confrontation». Pour lui, «le rôle de l'assemblée est d'aider et de soutenir le gouvernement et non d'entraver son action».
I. A.
Le projet de code communal tant attendu pourrait finalement être soumis au Parlement lors de la session de printemps, a annoncé, hier, le président de l'Assemblée populaire nationale (APN) M. Abdelaziz Ziari qui n'omet pas de préciser que ce texte est «prêt». Invité de la radio nationale, M. Ziari a indiqué que cette session examinera également les deux projets de loi sur l'aménagement du territoire et sur le statut de comptable, précisant que l'assemblée est tenue "d'examiner et de débattre de tous les projets de loi soumis par le gouvernement". A une question sur les raisons du "retard" enregistré dans la discussion de projets de loi "importants" tels les codes communal et de wilaya et la loi de régulation du budget, M. Ziari a affirmé que "l'importance que revêtent ces lois requiert un temps nécessaire pour le débat, la consultation et le dialogue entre toutes les parties", notant que l'APN "comprend" que l'examen de ces lois par le gouvernement demande du temps. «L'Assemblée en tant que législateur intervient quand la nécessité de légiférer ou d'amender est requise et ce, dans l'intérêt du citoyen algérien, sachant que le rendement de l'APN ne se mesure pas au nombre de lois", a-t-il estimé. Sur un autre registre, l'invité de la radio affirme que la relation entre le gouvernement et l'APN, était une relation de «complémentarité et non de confrontation». Pour lui, «le rôle de l'assemblée est d'aider et de soutenir le gouvernement et non d'entraver son action».
I. A.


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