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Les députés plaident pour le renforcement du contrôle
Dépenses publiques
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 12 - 2011

Les défaillances dans la gestion des dépenses publiques ont été, une fois encore, fortement décriés par les députés. Ces derniers ont, en effet, plaidé pour le renforcement du contrôle afin de mettre fin à toutes les anomalies et les dysfonctionnements constatés et qui, à vrai dire sont connus de tous et en premier lieu des pouvoirs publics.
Les défaillances dans la gestion des dépenses publiques ont été, une fois encore, fortement décriés par les députés. Ces derniers ont, en effet, plaidé pour le renforcement du contrôle afin de mettre fin à toutes les anomalies et les dysfonctionnements constatés et qui, à vrai dire sont connus de tous et en premier lieu des pouvoirs publics.
«Il faut renforcer le contrôle dans toutes les phases de réalisation d'un proje, comme il faut rationaliser les dépenses » a indiqué Mohamed Mahmoudi, qui s'exprimait hier lors d'une séance plénière de l'APN consacrée à l'examen et à l'adoption du projet de loi portant règlement budgétaire 2009. ce député du MSP a évoqué la question de la réévaluation des coûts des projets ce qui, a-t-il souligné, « constitue un danger pour le budget de l'Etat » . Madjid Bagtache, un député ANR, n'a pas mâché ses mots lorsqu'il a affirmé que « le rapport de la cour des comptes confirme bien qu'il y a un grand gaspillage des ressources financières » ajoutant qu'il n'y a pas aussi une « justice dans l'affectation des fonds, car il y a un déséquilibre entre certaines wilayas ». le Rapport de la cour des comptes, qui a abordé la gestion des fonds spéciaux et a constaté nombre d'anomalies et d'insuffisances, a été beaucoup évoqué par les députés lors des interventions. « Les retards dans la réalisation des projets induisent des réévaluassions qui ont de fâcheuses répercussions sur le budget » a dit, de son coté, Sakina Messaadi du FLN. Il en a été de même pour sa collègue du Parti des travailleurs, Zoubida Kharbache, qui a indiqué que « la plupart des ministères souffrent du problème des prévisions budgétaires qui sont souvent fausses, d'où l'affectation de nouveaux fonds ». Un autre député s'est interrogé sur l'utilité de consacrer d'importants fonds aux projets en l'absence de compétences capables de les encadrer. « Cette loi, qui présente tous les budgets de s gestion tant au niveau local que national, permet au parlement de les contrôler » dira le ministre des Finances, Karim Djoudi, en marge de la séance plénière. Le premier argentier du pays, qui a surtout été interpellé sur la question de la gestion des fonds spéciaux, a récusé tout ce qui se raconte sur l'opacité de la gestion de ces fonds. « En matière de gestion la loi crée le compte, crée la nature des dépenses de ce compte, crée les recettes et le compte obéit aux mêmes règles de contrôle et d'exécution que la dépense publique » a en effet indiqué karim Djoudi en précisant qu'il y a « un ordonnateur de la dépense qui contrôle sa dépense, il y a le trésorier et il y a les contrôles externes ». Djoudi fait allusion à l'IGF et à la cour des comptes. Sur cette dernière institution il dira que « c'est une autorité de vérification et une autorité de vérification ainsi qu'une autorité de sanction. Donc s'il y a dépassement elle a tout loisir pour engager les actions nécessaires. Moi je pense que le rapport de la cour des comptes met en évidence les insuffisances dans le niveau d'utilisation de certains fonds et dans la gestion ». Il
ajoutera : « On peut apprécier l'efficacité de la dépense ou ne pas apprécier c'est un avis, mais s'il n'y a pas respect de la réglementation celui qui constate ce non respect doit engager les actions nécessaires contre ceux qui ont fauté ». Et de préciser que « Chaque année on opère un assainissement .Depuis 2007 j'ai engagé le contrôle des comptes d'affectation de façon permanente ». Par ailleurs il a indiqué que le fonds de régulation de recettes ne sera pas utilisé « car cette année nous serons dans la même situation que les années précédentes. Nous allons, je pense, consolider légèrement le fonds de régulation des recettes qui a terminé à 4.800 milliards de dinars ».
«Il faut renforcer le contrôle dans toutes les phases de réalisation d'un proje, comme il faut rationaliser les dépenses » a indiqué Mohamed Mahmoudi, qui s'exprimait hier lors d'une séance plénière de l'APN consacrée à l'examen et à l'adoption du projet de loi portant règlement budgétaire 2009. ce député du MSP a évoqué la question de la réévaluation des coûts des projets ce qui, a-t-il souligné, « constitue un danger pour le budget de l'Etat » . Madjid Bagtache, un député ANR, n'a pas mâché ses mots lorsqu'il a affirmé que « le rapport de la cour des comptes confirme bien qu'il y a un grand gaspillage des ressources financières » ajoutant qu'il n'y a pas aussi une « justice dans l'affectation des fonds, car il y a un déséquilibre entre certaines wilayas ». le Rapport de la cour des comptes, qui a abordé la gestion des fonds spéciaux et a constaté nombre d'anomalies et d'insuffisances, a été beaucoup évoqué par les députés lors des interventions. « Les retards dans la réalisation des projets induisent des réévaluassions qui ont de fâcheuses répercussions sur le budget » a dit, de son coté, Sakina Messaadi du FLN. Il en a été de même pour sa collègue du Parti des travailleurs, Zoubida Kharbache, qui a indiqué que « la plupart des ministères souffrent du problème des prévisions budgétaires qui sont souvent fausses, d'où l'affectation de nouveaux fonds ». Un autre député s'est interrogé sur l'utilité de consacrer d'importants fonds aux projets en l'absence de compétences capables de les encadrer. « Cette loi, qui présente tous les budgets de s gestion tant au niveau local que national, permet au parlement de les contrôler » dira le ministre des Finances, Karim Djoudi, en marge de la séance plénière. Le premier argentier du pays, qui a surtout été interpellé sur la question de la gestion des fonds spéciaux, a récusé tout ce qui se raconte sur l'opacité de la gestion de ces fonds. « En matière de gestion la loi crée le compte, crée la nature des dépenses de ce compte, crée les recettes et le compte obéit aux mêmes règles de contrôle et d'exécution que la dépense publique » a en effet indiqué karim Djoudi en précisant qu'il y a « un ordonnateur de la dépense qui contrôle sa dépense, il y a le trésorier et il y a les contrôles externes ». Djoudi fait allusion à l'IGF et à la cour des comptes. Sur cette dernière institution il dira que « c'est une autorité de vérification et une autorité de vérification ainsi qu'une autorité de sanction. Donc s'il y a dépassement elle a tout loisir pour engager les actions nécessaires. Moi je pense que le rapport de la cour des comptes met en évidence les insuffisances dans le niveau d'utilisation de certains fonds et dans la gestion ». Il
ajoutera : « On peut apprécier l'efficacité de la dépense ou ne pas apprécier c'est un avis, mais s'il n'y a pas respect de la réglementation celui qui constate ce non respect doit engager les actions nécessaires contre ceux qui ont fauté ». Et de préciser que « Chaque année on opère un assainissement .Depuis 2007 j'ai engagé le contrôle des comptes d'affectation de façon permanente ». Par ailleurs il a indiqué que le fonds de régulation de recettes ne sera pas utilisé « car cette année nous serons dans la même situation que les années précédentes. Nous allons, je pense, consolider légèrement le fonds de régulation des recettes qui a terminé à 4.800 milliards de dinars ».


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