Le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, a dévoilé, hier, les grandes lignes de l'avant-projet de révision de la Constitution. Sans surprise le document limite, à nouveau, à deux les mandats du président de la République. Le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, a dévoilé, hier, les grandes lignes de l'avant-projet de révision de la Constitution. Sans surprise le document limite, à nouveau, à deux les mandats du président de la République. L'avant-projet comporte plusieurs nouveautés qui répondent globalement à la revendication de l'opposition. Il en est ainsi de l'officialisation de Tamazight comme langue officielle, la création d'une instance de surveillance des élections et l'octroi du droit de saisine du Conseil constitutionnel à l'opposition parlementaire. Selon Ouyahia, qui a animé hier une conférence de presse, le projet pourra être adopté à la mi-février. Deux mandats pour le Président L'avant-projet de révision de la Constitution amende, de nouveau, l'article 74 de l'actuelle loi fondamentale. Désormais, avec cette nouvelle proposition le président de la République ne peut briguer que deux mandats successifs de cinq années. En somme, c'est un retour à la case départ puisque ce même article a été amendé, faut il le rappeler, en 2008. En effet c'est suite à ce dernier amendement, qui a mis fin au verrou de la limitation à deux mandats seulement au président de la République, que le président Bouteflika a pu briguer un troisième mandat en 2009 et un quatrième en 2014. La pression de l'opposition a donc fini par porter ses fruits et aucun autre Président ne pourra, dorénavant, prétendre briguer plus de deux mandats. Car cette disposition , conformément à l'article 178, exclut toute révision constitutionnelle. L'avant-projet en question, distribué hier à la presse et adressé comme promis à tous ceux qui ont pris part aux consultation apporte aussi une nouveauté concernant les condition de candidature à la présidence de la République. Ainsi, selon l'article 73, le prétendant à la magistrature suprême ne doit pas avoir acquis une nationalité étrangère et doit attester de la nationalité algérienne d'origine du père et de la mère. Il doit, en outre, justifier d'une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de dix années précédent le dépôt de sa candidature. Tamazight langue officielle Cela est désormais consacré par l'article 3 de l'avant projet de révision de la Constitution. "Tamazight est également langue nationale et officielle" stipule, en effet, l'article 3 et ce donc au même titre que la langue arabe. Cette dernière est toutefois, selon l'alinéa 1 de l'article 2 du document, "la langue officielle de l'Etat". Ce nouveau statut de tamazight, déjà consacrée langue nationale lors d'un amendement constitutionnel de 2002, oblige l'Etat à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national. Pour ce faire, il sera créée, selon l'alinéa 2 de l'article, une académie algérienne de la langue amazighe placée auprès du président de la République. "L'académie qui s'appuie sur les travaux des experts, est chargée de réunir les conditions, de promotion de tamazight en vue de concrétiser, à terme son statut de langue officielle" dispose l'alinéa 3 de l'article 3, alors que l'alinéa 4 indique que "les modalités d'application de cet article sont fixées par une loi organique"». Instance de surveillance des élections L'avant-projet a souscrit à plusieurs doléances de l'opposition. Comme c'est le cas de la création d'une haute instance indépendante de surveillance des élections. Selon une disposition de l'article 170 cette instance "est présidée par une personnalité nationale qui est nommée par le président de laRépublique". Cette instance, composée par des magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et nommée par le président de la République ainsi que de compétences indépendantes choisies parmi la société civile et personnalités veille à la transparence et la probité de toutes les élection depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires. Le comité permanent de cette instance supervise les opérations de révision des listes électorales et formule des recommandations pour la révision du dispositif législatif. Par ailleurs, l'opposition parlementaire semble confortée par l'avantprojet en question. En effet, elle pourra, selon les articles 99 et 166, saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement. Cette opposition peut aussi, selon le même article 99 bis , proposer la tenue d'une séance mensuelle dans chaque chambre du parlement pour l'examen d'un ordre du jour de son choix. Cela outre d'autres dispositions y afférentes qui reconnaissent à l'opposition politique certains droits. Cela dit, d'autres nouveautés sont apportées par l'avant-projet de loi. Ainsi le Président nomme le Premier ministre, après consultation de la majorité parlementaire, stipule l'article 77. Par cette disposition, le chef de l'Etat répond quelque peu à la revendication du FLN qui, fort de la majorité au Parlement, n'a eu de cesse de réclamer le poste de Premier ministre. Le projet met aussi fin au "nomadisme politique" . "Est déchu de plein droit de son mandat l'élu à l'Assemblée populaire nationale et au Conseil de la nation affilié à un parti politique qui change d'appartenance sous l'égide duquel il a été élu" note l'article 100 1er du projet. C'est une grande victoire pour le Parti des travailleurs qui a été la seule formation politique à faire de cette doléance un cheval de bataille politique. Le Conseil de la nation pourra doubler l'APN dans l'examen de certains projets de lois notamment ceux relatifs à l'organisation territoriale, l'amenagement du territoire et au découpage territorial et ce, conformément à l'article 119. Un article qui stipule que les projets de lois sont déposés d'abord au niveau du Conseil de la nation. Il a été aussi instauré une session annuelle unique de 10 mois pour le parlement selon l'article 118 et ce au lieu de deux sessions actuellement. L'avant-projet a aussi limité le pouvoir du président de la République à légiférer par voie d'ordonnance aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires. D'autres nouveautés qui renforcent certains droits des citoyens notamment s'agissant des droits socioéconomiques. L'avant-projet comporte plusieurs nouveautés qui répondent globalement à la revendication de l'opposition. Il en est ainsi de l'officialisation de Tamazight comme langue officielle, la création d'une instance de surveillance des élections et l'octroi du droit de saisine du Conseil constitutionnel à l'opposition parlementaire. Selon Ouyahia, qui a animé hier une conférence de presse, le projet pourra être adopté à la mi-février. Deux mandats pour le Président L'avant-projet de révision de la Constitution amende, de nouveau, l'article 74 de l'actuelle loi fondamentale. Désormais, avec cette nouvelle proposition le président de la République ne peut briguer que deux mandats successifs de cinq années. En somme, c'est un retour à la case départ puisque ce même article a été amendé, faut il le rappeler, en 2008. En effet c'est suite à ce dernier amendement, qui a mis fin au verrou de la limitation à deux mandats seulement au président de la République, que le président Bouteflika a pu briguer un troisième mandat en 2009 et un quatrième en 2014. La pression de l'opposition a donc fini par porter ses fruits et aucun autre Président ne pourra, dorénavant, prétendre briguer plus de deux mandats. Car cette disposition , conformément à l'article 178, exclut toute révision constitutionnelle. L'avant-projet en question, distribué hier à la presse et adressé comme promis à tous ceux qui ont pris part aux consultation apporte aussi une nouveauté concernant les condition de candidature à la présidence de la République. Ainsi, selon l'article 73, le prétendant à la magistrature suprême ne doit pas avoir acquis une nationalité étrangère et doit attester de la nationalité algérienne d'origine du père et de la mère. Il doit, en outre, justifier d'une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de dix années précédent le dépôt de sa candidature. Tamazight langue officielle Cela est désormais consacré par l'article 3 de l'avant projet de révision de la Constitution. "Tamazight est également langue nationale et officielle" stipule, en effet, l'article 3 et ce donc au même titre que la langue arabe. Cette dernière est toutefois, selon l'alinéa 1 de l'article 2 du document, "la langue officielle de l'Etat". Ce nouveau statut de tamazight, déjà consacrée langue nationale lors d'un amendement constitutionnel de 2002, oblige l'Etat à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national. Pour ce faire, il sera créée, selon l'alinéa 2 de l'article, une académie algérienne de la langue amazighe placée auprès du président de la République. "L'académie qui s'appuie sur les travaux des experts, est chargée de réunir les conditions, de promotion de tamazight en vue de concrétiser, à terme son statut de langue officielle" dispose l'alinéa 3 de l'article 3, alors que l'alinéa 4 indique que "les modalités d'application de cet article sont fixées par une loi organique"». Instance de surveillance des élections L'avant-projet a souscrit à plusieurs doléances de l'opposition. Comme c'est le cas de la création d'une haute instance indépendante de surveillance des élections. Selon une disposition de l'article 170 cette instance "est présidée par une personnalité nationale qui est nommée par le président de laRépublique". Cette instance, composée par des magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et nommée par le président de la République ainsi que de compétences indépendantes choisies parmi la société civile et personnalités veille à la transparence et la probité de toutes les élection depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires. Le comité permanent de cette instance supervise les opérations de révision des listes électorales et formule des recommandations pour la révision du dispositif législatif. Par ailleurs, l'opposition parlementaire semble confortée par l'avantprojet en question. En effet, elle pourra, selon les articles 99 et 166, saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement. Cette opposition peut aussi, selon le même article 99 bis , proposer la tenue d'une séance mensuelle dans chaque chambre du parlement pour l'examen d'un ordre du jour de son choix. Cela outre d'autres dispositions y afférentes qui reconnaissent à l'opposition politique certains droits. Cela dit, d'autres nouveautés sont apportées par l'avant-projet de loi. Ainsi le Président nomme le Premier ministre, après consultation de la majorité parlementaire, stipule l'article 77. Par cette disposition, le chef de l'Etat répond quelque peu à la revendication du FLN qui, fort de la majorité au Parlement, n'a eu de cesse de réclamer le poste de Premier ministre. Le projet met aussi fin au "nomadisme politique" . "Est déchu de plein droit de son mandat l'élu à l'Assemblée populaire nationale et au Conseil de la nation affilié à un parti politique qui change d'appartenance sous l'égide duquel il a été élu" note l'article 100 1er du projet. C'est une grande victoire pour le Parti des travailleurs qui a été la seule formation politique à faire de cette doléance un cheval de bataille politique. Le Conseil de la nation pourra doubler l'APN dans l'examen de certains projets de lois notamment ceux relatifs à l'organisation territoriale, l'amenagement du territoire et au découpage territorial et ce, conformément à l'article 119. Un article qui stipule que les projets de lois sont déposés d'abord au niveau du Conseil de la nation. Il a été aussi instauré une session annuelle unique de 10 mois pour le parlement selon l'article 118 et ce au lieu de deux sessions actuellement. L'avant-projet a aussi limité le pouvoir du président de la République à légiférer par voie d'ordonnance aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires. D'autres nouveautés qui renforcent certains droits des citoyens notamment s'agissant des droits socioéconomiques.
