Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi numéro 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite a été présenté hier à l'APN par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi numéro 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite a été présenté hier à l'APN par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. Pour le représentant du gouvernement "ce projet de loi vise surtout à préserver la Caisse nationale de retraite de la faillite". Un argument soutenu par la majorité parlementaire, mais réfuté avec force par les groupes parlementaires de l'opposition. "Ce projet constitue indéniablement un acquis" dira Bakir Kara du RND. Djaouida Bentlemcani, du FLN, qui a soutenu le projet a tenu, en guise d'argument, à rappeller le contexte dans lequel a été instituée la retraite proportionnelle en précisant que "le projet de loi tend à assurer l'équilibre de la Caisse nationale de retraite". Il faut préciser que ce texte de loi qui a fait couler énormément d'encre propose l'abrogation des dispositions de retraite sans condition d'âge, instituées par l'article 2 de l'ordonnance numéro 97-13 du 31 mai 1997, modifiant et complétant cette loi. Les dispositions de retraite sans condition d'âge et de retraite proportionnelles ont été mises, pour rappel, en place dans le cadre du programme d'ajustement structurel, à l'effet de prendre en charge les compressions d'effectifs qui ont suivi la fermeture de bon nombre d'entreprises nationales. Quelques députés de la majorité parlementaire ont, cependant, émis des critiques concernant ce projet de loi. C'est le cas de Samira Kerkouche qui a proposé l'élargissement de la concertationà tous les acteurs et partenaires sociaux. Une critique à peine voilée au gouvernement qui a fait l'impasse sur le dialogue avec les syndicats autonomes qui ont d'ailleurs manifesté hier à Alger leurdésapprobation. Abdelhadi Raselmal, lui aussi du FLN, a été lui très critique au point où certains ont cru entendre un député de l'opposition. Ce député a en effet reproché au gouvernement d'avoir exclu les syndicats autonomes du dialogue autour de ce projet de loi et d'avoir seulement associé l'UGTAqui est, dira-t-il, "un syndicat non représentatif". Par conséquent "nous présentons des réserves dans le fond et dans la forme sur le projet" a-t-il soutenu. A l'évidence, les députés de l'opposition ont été beaucoup plus radicaux dans leurs critiques. D'ailleurs les députés de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) ont quitté l'hémicycle et ceux du Front El Adala juste après la présentation du ministre du projet de loi. "On refuse d'écouter la lecture du rapport complémentaire car on n'a pas été associés à son élaboration" relève Youcef Khebaba de l'AAV en précisant qu qu'il a été refusé aux opposants membres de la commission spécialisée "d'introduire des amendements". Habib Zeghad, un député sans casquette partisane, accuse le gouvernement de recourir aux solutions de facilité pour faire face à ce qu'il "appelle la faillite de la Caisse de retraite". Or, dira-t-il, "il fallait puiser l'argent chez ceux qui fraudent le fisc et non pas appauvrir les salariés". Zeghad s'en est aussi pris aux privilégiés du Fonds spécial de retraite (FSR) dédié exclusivement aux cadres supérieurs de la nation. "Pourquoi faite la distinction entre la CNR et le FSR ?" s'est-il interrogé en révélant qu'un député qui "fait uniquement un mandat de cinq années aura automatiquement une pension de retraite équivalente à 7,8 millions de centimes". Il en est de même pour les ministres, les walis qui perçoivent, malgré le fait de n'avoir cotisé que quelques années seulement, une pension de retraite de 100 % alors qu'un salarié ordinaire doit travailler plus de 32 ans pour n'avoir droit qu'à seulement 80 % de son dernier salaire de base. "Il faut dissoudre le FSR" a-t-il finalement clamé. Mohamed Korichi a aussi évoqué le FSR en indiquant que ce fonds absorbe des milliards au profit des cadres de la nation. Nadia Chouitem, du Parti des travailleurs, a indique que son parti demande le retrait du projet de loi tout en appelant le gouvernement à dialoguer avec les syndicats. "C'est une honte et une humiliation au peuple et aux valeurs de Novembre" dira Chaffa Bouaiche du FFS ajoutant que "nous sommes avec les travailleurs et pour le dilaogue". Notons que le FFS s'est lui aussi retiré des débats en guise de solidarité avec les syndicats. Pour le représentant du gouvernement "ce projet de loi vise surtout à préserver la Caisse nationale de retraite de la faillite". Un argument soutenu par la majorité parlementaire, mais réfuté avec force par les groupes parlementaires de l'opposition. "Ce projet constitue indéniablement un acquis" dira Bakir Kara du RND. Djaouida Bentlemcani, du FLN, qui a soutenu le projet a tenu, en guise d'argument, à rappeller le contexte dans lequel a été instituée la retraite proportionnelle en précisant que "le projet de loi tend à assurer l'équilibre de la Caisse nationale de retraite". Il faut préciser que ce texte de loi qui a fait couler énormément d'encre propose l'abrogation des dispositions de retraite sans condition d'âge, instituées par l'article 2 de l'ordonnance numéro 97-13 du 31 mai 1997, modifiant et complétant cette loi. Les dispositions de retraite sans condition d'âge et de retraite proportionnelles ont été mises, pour rappel, en place dans le cadre du programme d'ajustement structurel, à l'effet de prendre en charge les compressions d'effectifs qui ont suivi la fermeture de bon nombre d'entreprises nationales. Quelques députés de la majorité parlementaire ont, cependant, émis des critiques concernant ce projet de loi. C'est le cas de Samira Kerkouche qui a proposé l'élargissement de la concertationà tous les acteurs et partenaires sociaux. Une critique à peine voilée au gouvernement qui a fait l'impasse sur le dialogue avec les syndicats autonomes qui ont d'ailleurs manifesté hier à Alger leurdésapprobation. Abdelhadi Raselmal, lui aussi du FLN, a été lui très critique au point où certains ont cru entendre un député de l'opposition. Ce député a en effet reproché au gouvernement d'avoir exclu les syndicats autonomes du dialogue autour de ce projet de loi et d'avoir seulement associé l'UGTAqui est, dira-t-il, "un syndicat non représentatif". Par conséquent "nous présentons des réserves dans le fond et dans la forme sur le projet" a-t-il soutenu. A l'évidence, les députés de l'opposition ont été beaucoup plus radicaux dans leurs critiques. D'ailleurs les députés de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) ont quitté l'hémicycle et ceux du Front El Adala juste après la présentation du ministre du projet de loi. "On refuse d'écouter la lecture du rapport complémentaire car on n'a pas été associés à son élaboration" relève Youcef Khebaba de l'AAV en précisant qu qu'il a été refusé aux opposants membres de la commission spécialisée "d'introduire des amendements". Habib Zeghad, un député sans casquette partisane, accuse le gouvernement de recourir aux solutions de facilité pour faire face à ce qu'il "appelle la faillite de la Caisse de retraite". Or, dira-t-il, "il fallait puiser l'argent chez ceux qui fraudent le fisc et non pas appauvrir les salariés". Zeghad s'en est aussi pris aux privilégiés du Fonds spécial de retraite (FSR) dédié exclusivement aux cadres supérieurs de la nation. "Pourquoi faite la distinction entre la CNR et le FSR ?" s'est-il interrogé en révélant qu'un député qui "fait uniquement un mandat de cinq années aura automatiquement une pension de retraite équivalente à 7,8 millions de centimes". Il en est de même pour les ministres, les walis qui perçoivent, malgré le fait de n'avoir cotisé que quelques années seulement, une pension de retraite de 100 % alors qu'un salarié ordinaire doit travailler plus de 32 ans pour n'avoir droit qu'à seulement 80 % de son dernier salaire de base. "Il faut dissoudre le FSR" a-t-il finalement clamé. Mohamed Korichi a aussi évoqué le FSR en indiquant que ce fonds absorbe des milliards au profit des cadres de la nation. Nadia Chouitem, du Parti des travailleurs, a indique que son parti demande le retrait du projet de loi tout en appelant le gouvernement à dialoguer avec les syndicats. "C'est une honte et une humiliation au peuple et aux valeurs de Novembre" dira Chaffa Bouaiche du FFS ajoutant que "nous sommes avec les travailleurs et pour le dilaogue". Notons que le FFS s'est lui aussi retiré des débats en guise de solidarité avec les syndicats.
