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Le gouvernement entretient le suspense
Application de la peine de mort
Publié dans Le Midi Libre le 26 - 11 - 2020

Le gouvernement ne semble pas avoir tranché dans le vifs'agissant de la question del'application de la peine demort. Au moment où le débatbat son plein, à la faveur duprojet de loi relatif à laprotection et la lutte contre lescrimes d'enlèvement,l'exécutif n'a rien encore laissé entrevoir de ce qu'il pourra faire à l'avenir c'est-àdire une fois que le textelégislatif en question entreraen vigueur.
Le gouvernement ne semble pas avoir tranché dans le vifs'agissant de la question del'application de la peine demort. Au moment où le débatbat son plein, à la faveur duprojet de loi relatif à laprotection et la lutte contre lescrimes d'enlèvement,l'exécutif n'a rien encore laissé entrevoir de ce qu'il pourra faire à l'avenir c'est-àdire une fois que le textelégislatif en question entreraen vigueur.
Hier encore, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati est en effet resté évasifdevant les sénateurs au moment de sa présentation du projet de loi qui a été, pour rappel, déjà adopté par l'Assemblée populairenatio
nale (APN) la semaine passée. Le représentant du gouvernement s'est juste borné à présenter la teneur des grands
axes du projet de loi. Il en dira probablement un peu plus lorsqu'il répondra aux interrogations des membres du conseil dela nation. Peut-être que Zeghmati lèvera alors le voile sur les véritables intentionsdu gouvernement. Ce dernier est-il prêt àappliquer la peine de mort ou, au contraire,va-t-il maintenir le statu quo ? Difficile defaire le moindre pronostic dans la mesuresurtout où le gouvernement donne très peud'indices sur ses volontés. Ce qui, à l'évidence, oblige les analystes à lire entreles lignes tout discours officiel sur cettequestion. A ce propos justement Zeghmati s'est quelque peu livré la semaine passée devant les députés de la Chambre basse, notamment après l'adoption de ces derniers du texte en question. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux a, à l'occasion, adressé des messages à tout le monde.
Il a tenu, à ce propso, à rassurer une partie de l'opinion publique qui estime quel'Algerie subit des contraintes afin qu'ellen'applique pas la peine de mort. En effet,de larges pans de l'opinion et des courants politiques considèrent que si l'Algérie asuspendu l'application de la peine de morten 1993 déjà c'est qu'elle subit des pressionsémanant, notamment, des puissances occidentales et des organisationsinternationales de défense des droits del'Homme qui militent pour l'abolitionpure et simple de cette peine. Zeghmati a, implicitement, reconnu l'existence de pressions, mais a tenu à rassurer quel'Algérie est souveraine et qu'elle n'a decompte a rendre à personne. "Il n'y a aucun empêchement, ni au niveau local,ni au niveau international, d'appliquer la peine capitale", ajoutant que l'Algérie "estlibre et souveraine". Plus explicite il aexpliqué : "Jusqu'à ce jour, l'Algérie n'asigné et n'a ratifié aucun accord ou convention ou traité internationaux interdisantle recours à la peine capitale, qu'il s'agisse de législation ou d'exécution", soulignant que la recommandation de 2007de l'Assemblée des Nations unies "n'estpas contraignante car étant une obligationmorale et éthique uniquement".
En sommesi l'Algérie a suspendu depuis 1993 l'application de la peine de mort cela n'a rien à voir avec une quelconque pressionou traité international. Est-ce à dire quel'Algérie ne craint rien sur le plan internationald'autant plus qu'elle n'a signéaucune convention ? C'est ce que voulaitcertainement dire le ministre. Des proposqui pourraient faire entrevoir une révision de la démarche en cours depuis 1993comme l'ont affirmé nombre d'observateurs. Selon ces derniers la multiplicationdes kidnappings, envers lesenfants notamment, a fini par pousser delarges pans de la société dans le camp des partisans de l'application de la peine demort. C'est dire que le gouvernement faitface à de grandissantes pressions. Et c'est peut-être pourquoi le ministre a lâché devant les députés que "la peine de mortsera appliquée, en cas de nécessité". Celadonne l'impression que le gouvernementest en train de lâcher du lest. Est-ce vraimentle cas ? Seul l'avenir nous le dira.
Hier encore, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati est en effet resté évasifdevant les sénateurs au moment de sa présentation du projet de loi qui a été, pour rappel, déjà adopté par l'Assemblée populairenatio
nale (APN) la semaine passée. Le représentant du gouvernement s'est juste borné à présenter la teneur des grands
axes du projet de loi. Il en dira probablement un peu plus lorsqu'il répondra aux interrogations des membres du conseil dela nation. Peut-être que Zeghmati lèvera alors le voile sur les véritables intentionsdu gouvernement. Ce dernier est-il prêt àappliquer la peine de mort ou, au contraire,va-t-il maintenir le statu quo ? Difficile defaire le moindre pronostic dans la mesuresurtout où le gouvernement donne très peud'indices sur ses volontés. Ce qui, à l'évidence, oblige les analystes à lire entreles lignes tout discours officiel sur cettequestion. A ce propos justement Zeghmati s'est quelque peu livré la semaine passée devant les députés de la Chambre basse, notamment après l'adoption de ces derniers du texte en question. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux a, à l'occasion, adressé des messages à tout le monde.
Il a tenu, à ce propso, à rassurer une partie de l'opinion publique qui estime quel'Algerie subit des contraintes afin qu'ellen'applique pas la peine de mort. En effet,de larges pans de l'opinion et des courants politiques considèrent que si l'Algérie asuspendu l'application de la peine de morten 1993 déjà c'est qu'elle subit des pressionsémanant, notamment, des puissances occidentales et des organisationsinternationales de défense des droits del'Homme qui militent pour l'abolitionpure et simple de cette peine. Zeghmati a, implicitement, reconnu l'existence de pressions, mais a tenu à rassurer quel'Algérie est souveraine et qu'elle n'a decompte a rendre à personne. "Il n'y a aucun empêchement, ni au niveau local,ni au niveau international, d'appliquer la peine capitale", ajoutant que l'Algérie "estlibre et souveraine". Plus explicite il aexpliqué : "Jusqu'à ce jour, l'Algérie n'asigné et n'a ratifié aucun accord ou convention ou traité internationaux interdisantle recours à la peine capitale, qu'il s'agisse de législation ou d'exécution", soulignant que la recommandation de 2007de l'Assemblée des Nations unies "n'estpas contraignante car étant une obligationmorale et éthique uniquement".
En sommesi l'Algérie a suspendu depuis 1993 l'application de la peine de mort cela n'a rien à voir avec une quelconque pressionou traité international. Est-ce à dire quel'Algérie ne craint rien sur le plan internationald'autant plus qu'elle n'a signéaucune convention ? C'est ce que voulaitcertainement dire le ministre. Des proposqui pourraient faire entrevoir une révision de la démarche en cours depuis 1993comme l'ont affirmé nombre d'observateurs. Selon ces derniers la multiplicationdes kidnappings, envers lesenfants notamment, a fini par pousser delarges pans de la société dans le camp des partisans de l'application de la peine demort. C'est dire que le gouvernement faitface à de grandissantes pressions. Et c'est peut-être pourquoi le ministre a lâché devant les députés que "la peine de mortsera appliquée, en cas de nécessité". Celadonne l'impression que le gouvernementest en train de lâcher du lest. Est-ce vraimentle cas ? Seul l'avenir nous le dira.


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