Les partis de l'opposition comptent proposer moult amendements à la copie présentée avant-hier devant la commission des affaires juridiques de la Chambre basse. Les partis de l'opposition comptent proposer moult amendements à la copie présentée avant-hier devant la commission des affaires juridiques de la Chambre basse. Le débat à l'APN autour de l'amendement de la loi électorale, prévu ce mercredi, promet d'être brûlant. Les partis de l'opposition comptent, en effet, proposer moult amendements à la copie présenté avant-hier devant la commission des affaires juridiques de la Chambre basse par le ministre de l'Intérieur, Nouredine Yazid Zerhouni, au non du gouvernement. Des formations politiques comme le RCD, le PT, le FNA, avec l'appui des députés des petits partis qui ont réussi à se faire élire lors du scrutin du 17 mai dernier, vont ainsi s'opposer avec force au projet de loi organique modifiant et complétant l'ordonnance n° 97-07 du 06 mars 1997, portant loi organique relative au régime électoral. Le parti de Saïd Sadi ne fait pas dans les propos nuancés quand il considère, par la voix du chef de son groupe parlementaire, «que c'est un projet qui vise à restreindre les libertés politiques et consacrer la pensée unique car il traduit une volonté de retour à l'ère du parti unique». Pour Djamel Fardjallah, «on veut remettre en cause les acquis qui ont été arrachés au prix de grands sacrifices des Algériens par l'intermédiaire d'un artifice juridique».Notre interlocuteur, joint hier, ne comprend pas que l'on veuille, par cette révision, «reconfigurer le paysage politique alors qu'il existe une loi organique qui régit l'activité de partis politiques. De plus, sur le fond, sur quelle base le gouvernement s'est appuyé pour avancer le seuil de 4%» ?Fardjallah a tenu à rappeler que pratiquement toutes les élections ont été entachées de fraude et, pour preuve, il a donné l'exemple des législatives de 1997 et la création d'une commission d'enquête parlementaire qui n'a jamais d'ailleurs rendu publiques ses conclusions. Considérant que les petits partis ont le droit d'exister, Fardjallah a annoncé que son parti va introduire des amendements au projet du gouvernement. A quelques nuances près, c'est la même position qu'adopte le parti des travailleurs. Djelloul Djoudi, membre de la direction du Parti de Louisa Hanoune, chargé de l'information, estime que la disposition relative au 4% de suffrages acquis lors des trois dernières élections «touche grandement au droit à la candidature et donc à la démocratie et au multipartisme».Djoudi dira, en plus, qu' «un petit parti peut devenir grand et vice versa». L'ex-député de Sétif considère qu'il faut plutôt mettre un terme à la menace des affairistes qui ont investi l'APN et ceux qui ambitionnent de le faire pour profiter de l'immunité parlementaire. Et pour cela, le gouvernement doit prendre les mesures qui s'imposent. Djoudi s'est refusé de dire quelle sera la position du PT lors du vote du projet de loi car, a-t-il souligné, «cela dépend de l'acceptation ou non par la plénière des amendements que va proposer le parti». Et comme il est certain que la plénière va faire l'impasse sur ces propositions, dominée qu'elle est par les trois partis de la coalition gouvernementale, il est aisé de dire que le PT s'achemine vers un vote négatif au même titre que le RCD. Il est fort probable que le FNA et les indépendants aussi (Front national algérien) rejoignent la position du PT et du RCD. «On n'a vraiment pas compris cette disposition de 4% », estime de son côté, le chef du groupe parlementaire du FNA. Saad Arrous, contacté hier, s'est en effet interrogé sur les motifs du gouvernement en affirmant que ce dernier devrait laisser le choix aux électeurs qui sont les seuls juges face au programme des partis politiques. Arrous n'a pas écarté l'éventualité pour son parti d'adopter une position d'abstention le jour du vote. Zerhouni a soutenu que la modification des articles 82 et 109 de la loi organique portant régime électoral vise à «exempter les partis comptant une base militante nationale de la collecte des signatures de parrainage des listes et des candidats en vue des élections locales et nationales". Font partie de cette catégorie de partis ceux ayant obtenu au moins 4 % des suffrages exprimés dans l'un des trois derniers scrutins législatifs, à travers 25 wilayas avec une moyenne d'au moins 2.000 voix exprimées dans chaque wilaya. Les partis participant pour la première fois doivent répondre aux mêmes critères auxquels sont soumis les partis ayant obtenu un taux inférieur à 4 % dans l'un des trois derniers scrutins législatifs. Quant aux listes des indépendants, elles doivent obtenir 5 % au moins des signatures des électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée. Le débat à l'APN autour de l'amendement de la loi électorale, prévu ce mercredi, promet d'être brûlant. Les partis de l'opposition comptent, en effet, proposer moult amendements à la copie présenté avant-hier devant la commission des affaires juridiques de la Chambre basse par le ministre de l'Intérieur, Nouredine Yazid Zerhouni, au non du gouvernement. Des formations politiques comme le RCD, le PT, le FNA, avec l'appui des députés des petits partis qui ont réussi à se faire élire lors du scrutin du 17 mai dernier, vont ainsi s'opposer avec force au projet de loi organique modifiant et complétant l'ordonnance n° 97-07 du 06 mars 1997, portant loi organique relative au régime électoral. Le parti de Saïd Sadi ne fait pas dans les propos nuancés quand il considère, par la voix du chef de son groupe parlementaire, «que c'est un projet qui vise à restreindre les libertés politiques et consacrer la pensée unique car il traduit une volonté de retour à l'ère du parti unique». Pour Djamel Fardjallah, «on veut remettre en cause les acquis qui ont été arrachés au prix de grands sacrifices des Algériens par l'intermédiaire d'un artifice juridique».Notre interlocuteur, joint hier, ne comprend pas que l'on veuille, par cette révision, «reconfigurer le paysage politique alors qu'il existe une loi organique qui régit l'activité de partis politiques. De plus, sur le fond, sur quelle base le gouvernement s'est appuyé pour avancer le seuil de 4%» ?Fardjallah a tenu à rappeler que pratiquement toutes les élections ont été entachées de fraude et, pour preuve, il a donné l'exemple des législatives de 1997 et la création d'une commission d'enquête parlementaire qui n'a jamais d'ailleurs rendu publiques ses conclusions. Considérant que les petits partis ont le droit d'exister, Fardjallah a annoncé que son parti va introduire des amendements au projet du gouvernement. A quelques nuances près, c'est la même position qu'adopte le parti des travailleurs. Djelloul Djoudi, membre de la direction du Parti de Louisa Hanoune, chargé de l'information, estime que la disposition relative au 4% de suffrages acquis lors des trois dernières élections «touche grandement au droit à la candidature et donc à la démocratie et au multipartisme».Djoudi dira, en plus, qu' «un petit parti peut devenir grand et vice versa». L'ex-député de Sétif considère qu'il faut plutôt mettre un terme à la menace des affairistes qui ont investi l'APN et ceux qui ambitionnent de le faire pour profiter de l'immunité parlementaire. Et pour cela, le gouvernement doit prendre les mesures qui s'imposent. Djoudi s'est refusé de dire quelle sera la position du PT lors du vote du projet de loi car, a-t-il souligné, «cela dépend de l'acceptation ou non par la plénière des amendements que va proposer le parti». Et comme il est certain que la plénière va faire l'impasse sur ces propositions, dominée qu'elle est par les trois partis de la coalition gouvernementale, il est aisé de dire que le PT s'achemine vers un vote négatif au même titre que le RCD. Il est fort probable que le FNA et les indépendants aussi (Front national algérien) rejoignent la position du PT et du RCD. «On n'a vraiment pas compris cette disposition de 4% », estime de son côté, le chef du groupe parlementaire du FNA. Saad Arrous, contacté hier, s'est en effet interrogé sur les motifs du gouvernement en affirmant que ce dernier devrait laisser le choix aux électeurs qui sont les seuls juges face au programme des partis politiques. Arrous n'a pas écarté l'éventualité pour son parti d'adopter une position d'abstention le jour du vote. Zerhouni a soutenu que la modification des articles 82 et 109 de la loi organique portant régime électoral vise à «exempter les partis comptant une base militante nationale de la collecte des signatures de parrainage des listes et des candidats en vue des élections locales et nationales". Font partie de cette catégorie de partis ceux ayant obtenu au moins 4 % des suffrages exprimés dans l'un des trois derniers scrutins législatifs, à travers 25 wilayas avec une moyenne d'au moins 2.000 voix exprimées dans chaque wilaya. Les partis participant pour la première fois doivent répondre aux mêmes critères auxquels sont soumis les partis ayant obtenu un taux inférieur à 4 % dans l'un des trois derniers scrutins législatifs. Quant aux listes des indépendants, elles doivent obtenir 5 % au moins des signatures des électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée.
