Représentant le président de la République, Rebiga participe aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    500 kg de kif traité saisis en une semaine    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel : le Lieutenant-colonel Redouane Bordji inhumé à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lourdes peines pour les principaux accusés
Verdict de l'affaire de l'ex-wali d'Oran
Publié dans Le Midi Libre le 17 - 07 - 2007

Tous les avocats de la défense ont plaidé la cause de leurs clients, hier, au troisième et dernier jour du procès en révision de l'affaire Frik qui se tient depuis samedi dernier au tribunal criminel d'Alger.
Tous les avocats de la défense ont plaidé la cause de leurs clients, hier, au troisième et dernier jour du procès en révision de l'affaire Frik qui se tient depuis samedi dernier au tribunal criminel d'Alger.
Le verdict final tant attendu par les familles des 4 accusés dans l'affaire dite de l'ex-wali d'Oran, Bachir Frik, est tombé. L'ex-wali d'oran a écopé de 7 ans de prison et condamné à payer 1 million de DA d'amende, Laoufi Tayeb à 6 ans avec 1 million de Da d'amende, Bellasse hassène à 4 ans et 500 millions de centimes , quant à Makhloufi Chaâbane, il est condamné à 3 ans de prison assortis d'une amende de 50 millions de centimes.Tous les avocats de la défense ont plaidé la cause de leurs clients, hier, au troisième et dernier jour du procès en révision de l'affaire Frik qui se tient depuis samedi dernier au tribunal criminel d'Alger. Si les deux avocats de Bachir Frik, Me Miloud Brahimi et Mokrane Ait Larbi sont passés avant-hier, le troisième, en l'occurrence Me Bourayou a entamé en fanfare sa plaidoirie, hier matin. Me Bourayou est allé tout de suite au cœur du sujet en attaquant avec véhémence le réquisitoire fait la veille par le procureur général qui a requis 10 ans de prison ferme pour Bachir Frik assortis d'une amende de 1 million de DA : «C'est une honte de juger un wali pour 3 locaux seulement ou, la location d'un local commercial à son épouse. Le procureur général ose même demander 10 ans à mon client ». Il s'attaquera également d'une manière générale à certains hauts responsables qui ont «fermé des quartiers entiers qui ont fait de ces endroits une propriété privée sans que quiconque lève le petit doigt». L'avocat de Bachir Frik citera l'exemple de la création du gouvernorat d'Alger, déclaré, par la suite d'anticonstitutionnel : «Faut-il pour autant poursuivre ceux qui ont procédé à la création de ce gouvernorat,» s'est-il exclamé. Me Bourayou est certain que cette affaire «montée de toutes pièces» a pour origine la dénonciation d'un vaste trafic de drogue qui a éclaté au moment où son client était encore à la tête de la wilaya d'Oran : «Cette affaire est liée à celle de Zendjabil» affirme t-il en ajoutant que la lettre du DAS, Kada Hezil, envoyée en avril 2001aux plus hautes autorités avait mis le feu aux poudres : «C'est avec une rapidité stupéfiante que la machine judicaire s'est mise en branle. Au mois d'août de la même année, une véritable cabale est montée contre mon client par le commissaire divisionnaire, le procureur et le wali Kouadri». Il ne manquera pas ensuite de fustiger l'attitude du PG qui a demandé une peine plus lourde que celle prononcée auparavant : «Le pourvoi en cassation ne profite qu'a ceux qui l'ont fait» fera remarquer Me Bourayou qui demande à la fin de sa plaidoirie l'acquittement de son client. L'avocat de Belasse Hassène, reprend à son compte l'expression «meskine» utilisée par le PG pour qualifier son client lors de son réquisitoire. : «Comme vous l'avez si bien dit, attaque-t-il, mon client est vraiment ce meskine que vous avez si bien décrit. En effet, mon client a été victime d'une opération qui le dépasse complètement. Travailleur sérieux depuis 1978, il est entraîné subitement dans une affaire malgré lui. Il n'a fait qu'agir selon la loi. Il ne décide de rien. C'est un agent d'exécution, bête et discipliné, selon la formule consacrée. Il a agi en suivant les instructions du wali qui l'a saisi par écrit pour transférer la parcelle de terrain de Fellaoucène. Concernant cette parcelle justement, mon client a fait des enquêtes qui ont conclu que les PTT ne possédaient pas ce terrain. Voila un document des PTT d'Oran signé par son directeur qui prouve que cette parcelle n'appartient pas aux PTT. En ce qui concerne la parcelle de terrain d'Ibn Rochd, mon client a tout de suite vu qu'il existait un contentieux et a refusé de signer l'acte de transfert. C'est son intérimaire qui signé cet acte. Donc, pénalement, il ne peut être poursuivi pour cette histoire ». L'avocat demande aussi l'acquittement pour son client. L'avocat de Tayeb Laoufi entre en scène et fait trois observations juridiques avant d'entamer sa plaidoirie. Il base sa stratégie de défense sur le fait que la prise de décision est collégiale au sein de l'agence foncière dont il était le directeur «l'agence est administrée par un conseil d'administration dont les délibérations sont exécutoires. Le directeur est tenu de mettre en œuvre ces délibérations, il est un simple exécutant.» Par la suite, dira son avocat, «mon client est en droit de faire des conventions avec d'autres parties. C'est un commerçant au regard du statut de l'agence qui est une EPIC. Il achète et vend, il gagne et perd. C'est cela sa fonction. Il n'est pas un fonctionnaire». L'avocat poursuivra sa plaidoirie en égratignant au passage le travail réalisé par l'expert désigné par le tribunal lors du premier procès et «absent» lors de ce procès en révision. «Le rapport d'expertise de 54 pages contient, en réalité, ajoute l'avocat, 30 pages qui reprennent un état des pièces documentaires alors que 20 pages font une évaluation des biens. Le rapport a coûté au Trésor public un demi-milliard de centimes pour un travail qui n'en vaut nullement la peine. L'expert a sorti des choses mensongères, il a fait des extrapolations mensongères sur la valeur marchande des biens. La loi parle de la valeur vénale et lui parle de la valeur marchande en suivant le cours du marché informel. Il a aligné des chiffres qu'il a multipliés par 5 pour arriver à la conclusion que la vente de ces terrains a causé à l'Etat des pertes financières. Il mentionne ensuite des prix au conditionnel. C'est un raisonnement qui n'est ni juridique ni moral». A la fin de sa plaidoirie, il signalera au juge que la loi (le code pénal) ne s'applique pas à son client car il «n'est pas un fonctionnaire de l'Etat». Comme les autres avocats qui l'ont précédé, il demandera également l'acquittement pur et simple de son client.
Le verdict final tant attendu par les familles des 4 accusés dans l'affaire dite de l'ex-wali d'Oran, Bachir Frik, est tombé. L'ex-wali d'oran a écopé de 7 ans de prison et condamné à payer 1 million de DA d'amende, Laoufi Tayeb à 6 ans avec 1 million de Da d'amende, Bellasse hassène à 4 ans et 500 millions de centimes , quant à Makhloufi Chaâbane, il est condamné à 3 ans de prison assortis d'une amende de 50 millions de centimes.Tous les avocats de la défense ont plaidé la cause de leurs clients, hier, au troisième et dernier jour du procès en révision de l'affaire Frik qui se tient depuis samedi dernier au tribunal criminel d'Alger. Si les deux avocats de Bachir Frik, Me Miloud Brahimi et Mokrane Ait Larbi sont passés avant-hier, le troisième, en l'occurrence Me Bourayou a entamé en fanfare sa plaidoirie, hier matin. Me Bourayou est allé tout de suite au cœur du sujet en attaquant avec véhémence le réquisitoire fait la veille par le procureur général qui a requis 10 ans de prison ferme pour Bachir Frik assortis d'une amende de 1 million de DA : «C'est une honte de juger un wali pour 3 locaux seulement ou, la location d'un local commercial à son épouse. Le procureur général ose même demander 10 ans à mon client ». Il s'attaquera également d'une manière générale à certains hauts responsables qui ont «fermé des quartiers entiers qui ont fait de ces endroits une propriété privée sans que quiconque lève le petit doigt». L'avocat de Bachir Frik citera l'exemple de la création du gouvernorat d'Alger, déclaré, par la suite d'anticonstitutionnel : «Faut-il pour autant poursuivre ceux qui ont procédé à la création de ce gouvernorat,» s'est-il exclamé. Me Bourayou est certain que cette affaire «montée de toutes pièces» a pour origine la dénonciation d'un vaste trafic de drogue qui a éclaté au moment où son client était encore à la tête de la wilaya d'Oran : «Cette affaire est liée à celle de Zendjabil» affirme t-il en ajoutant que la lettre du DAS, Kada Hezil, envoyée en avril 2001aux plus hautes autorités avait mis le feu aux poudres : «C'est avec une rapidité stupéfiante que la machine judicaire s'est mise en branle. Au mois d'août de la même année, une véritable cabale est montée contre mon client par le commissaire divisionnaire, le procureur et le wali Kouadri». Il ne manquera pas ensuite de fustiger l'attitude du PG qui a demandé une peine plus lourde que celle prononcée auparavant : «Le pourvoi en cassation ne profite qu'a ceux qui l'ont fait» fera remarquer Me Bourayou qui demande à la fin de sa plaidoirie l'acquittement de son client. L'avocat de Belasse Hassène, reprend à son compte l'expression «meskine» utilisée par le PG pour qualifier son client lors de son réquisitoire. : «Comme vous l'avez si bien dit, attaque-t-il, mon client est vraiment ce meskine que vous avez si bien décrit. En effet, mon client a été victime d'une opération qui le dépasse complètement. Travailleur sérieux depuis 1978, il est entraîné subitement dans une affaire malgré lui. Il n'a fait qu'agir selon la loi. Il ne décide de rien. C'est un agent d'exécution, bête et discipliné, selon la formule consacrée. Il a agi en suivant les instructions du wali qui l'a saisi par écrit pour transférer la parcelle de terrain de Fellaoucène. Concernant cette parcelle justement, mon client a fait des enquêtes qui ont conclu que les PTT ne possédaient pas ce terrain. Voila un document des PTT d'Oran signé par son directeur qui prouve que cette parcelle n'appartient pas aux PTT. En ce qui concerne la parcelle de terrain d'Ibn Rochd, mon client a tout de suite vu qu'il existait un contentieux et a refusé de signer l'acte de transfert. C'est son intérimaire qui signé cet acte. Donc, pénalement, il ne peut être poursuivi pour cette histoire ». L'avocat demande aussi l'acquittement pour son client. L'avocat de Tayeb Laoufi entre en scène et fait trois observations juridiques avant d'entamer sa plaidoirie. Il base sa stratégie de défense sur le fait que la prise de décision est collégiale au sein de l'agence foncière dont il était le directeur «l'agence est administrée par un conseil d'administration dont les délibérations sont exécutoires. Le directeur est tenu de mettre en œuvre ces délibérations, il est un simple exécutant.» Par la suite, dira son avocat, «mon client est en droit de faire des conventions avec d'autres parties. C'est un commerçant au regard du statut de l'agence qui est une EPIC. Il achète et vend, il gagne et perd. C'est cela sa fonction. Il n'est pas un fonctionnaire». L'avocat poursuivra sa plaidoirie en égratignant au passage le travail réalisé par l'expert désigné par le tribunal lors du premier procès et «absent» lors de ce procès en révision. «Le rapport d'expertise de 54 pages contient, en réalité, ajoute l'avocat, 30 pages qui reprennent un état des pièces documentaires alors que 20 pages font une évaluation des biens. Le rapport a coûté au Trésor public un demi-milliard de centimes pour un travail qui n'en vaut nullement la peine. L'expert a sorti des choses mensongères, il a fait des extrapolations mensongères sur la valeur marchande des biens. La loi parle de la valeur vénale et lui parle de la valeur marchande en suivant le cours du marché informel. Il a aligné des chiffres qu'il a multipliés par 5 pour arriver à la conclusion que la vente de ces terrains a causé à l'Etat des pertes financières. Il mentionne ensuite des prix au conditionnel. C'est un raisonnement qui n'est ni juridique ni moral». A la fin de sa plaidoirie, il signalera au juge que la loi (le code pénal) ne s'applique pas à son client car il «n'est pas un fonctionnaire de l'Etat». Comme les autres avocats qui l'ont précédé, il demandera également l'acquittement pur et simple de son client.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.