Vote de budget 2026 en France    Six nouveaux ambassadeurs chez Abdelmadjid Tebboune    Elaboration d'une nouvelle politique sectorielle plus moderne et adaptée au terrain    Des mesures favorables aux personnes en situation de handicap    La peur d'une dissolution a changé de camp ?    Ghaza : La majorité des patients transférés vers les pays voisins    Les travailleurs humanitaires en danger    Opération coup de poing de la police à Mostaganem 70 suspects arrêtés    Campagne de don de sang à Mostaganem Un élan de solidarité pour sauver des vies    Démantèlement d'un réseau national de vol de voitures    L'Algérie, une histoire millénaire dans la résistance !    Cap sur le renforcement de la coopération culturelle entre l'Algérie et la Mauritanie    Alger, carrefour des cultures !    Dynamiser les comités de quartiers pour appuyer le développement local    Classement ITTF : l'Algérie signe le meilleur rang mondial de son histoire    Les Vertes écrivent une nouvelle page de leur histoire    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires des matchs de la 10e journée    Etude pour la réalisation du dédoublement de la route nationale    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Programme TV du 22 octobre 2025 : UEFA, Ligue 1 Algérie, Championnats Africains - Heures et chaînes    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Terrorisme et déchéance de la nationalité
Publié dans Le Quotidien d'Algérie le 05 - 03 - 2021

La question de la déchéance de la nationalité est une diversion pour faire oublier le débat sur la violence exercée par les services de sécurité et qu'ont dénoncée les manifestants vendredi dernier. Des responsables se sont offusqués que les manifestants aient lancé le slogan « moukhabarat irhabya ».
Il faut comprendre ce slogan dans son sens positif. Les manifestants veulent que les services ne terrorisent pas les détenus qu'ils arrêtent. La violence est le monopole de l'Etat, mais si elle ne s'exerce pas dans le respect de la loi, elle devient du terrorisme. Le terrorisme est toute action violente exercée en dehors de la légalité. Lorsqu'un fonctionnaire des services de sécurité commet un acte qui porte atteinte à l'intégrité physique d'un citoyen, ce qui est contraire à la loi, il doit être, après enquête, relevé de ses fonctions et poursuivi par la justice. Si son supérieur hiérarchique le couvre, ce dernier sera aussi poursuivi par la justice.
Dans un Etat de droit, s'il y a atteinte à l'intégrité physique d'un citoyen sans que le fonctionnaire coupable ne soit sanctionné, le responsable hiérarchique est déclaré complice. En Algérie, ni le président Tebboune, ni le chef d'Etat-Major n'ont ordonné d'enquêtes sur les cas de torture, ni pris des mesures à l'encontre des coupables. Ils portent ainsi atteinte à la crédibilité des institutions de l'Etat. Et d'une certaine manière, ils sont complices.
Il y a un second aspect au sujet de cette question des dépassements des services de sécurité. Les fonctionnaires des services de sécurité qui se rendent coupables de tels actes, se comportent en militants politiques défendant un régime et non en tant que fonctionnaires de l'Etat. A ce niveau, il y a une confusion dans l'esprit de beaucoup de personnes. L'Etat ce sont des institutions, le régime c'est le courant politique qui dirige ces institutions. L'Etat demeure, les régimes passent. Ce débat doit rester ouvert car il est important que les fonctionnaires des services de sécurité comprennent qu'ils sont au service de l'Etat et non au service du régime. Concernant la déchéance de la nationalité, il faut rappeler des principes élémentaires.
Le code de nationalité algérienne ne reconnaît pas à un Algérien d'avoir une nationalité étrangère, et va même plus loin: il déclare que la nationalité algérienne est inaliénable. Cela veut dire que même si un Algérien voudrait renoncer à sa nationalité, il ne le peut pas. L'administration, en particulier la police des frontières, reconnaît de facto et non de jure le passeport étranger entre les mains d'un Algérien. Il y a bien sûr des centaines de milliers d'Algériens qui possèdent une double nationalité, mais en Algérie, ils ne peuvent pas s'en prévaloir.
Du fait de leur nombre, l'administration la reconnaît de facto mais pas de jure. Le gouvernement peut changer la loi dans un sens ou dans un autre. Il peut par exemple décréter qu'une seconde nationalité annule la nationalité algérienne. Il y a des pays qui interdisent à leurs citoyens d'avoir une deuxième nationalité, sous peine de perdre la première.
Mais ce que le gouvernement ne peut pas faire, c'est promulguer une loi qui enlève la nationalité algérienne à quelqu'un qui n'a que cette nationalité. Le droit international ne permet pas à un Etat de transformer des citoyens en apatrides. Il risque de créer des réfugies algériens sans passeport dont s'occuperont des organisme comme l'UNRWA. Si le gouvernement le fait, l'Algérie sera condamnée dans toutes les institutions internationales, y compris à l'ONU.
Le ministre de la justice Zeghmati a menacé de déchéance des opposants établis à l'étranger, mais ce n'est qu'une menace. Cela renseigne sur la culture politique du ministre de la justice qui confond Etat et tribu. Dans le passé, quand quelqu'un commet une faute grave, par exemple un meurtre, la tribu, l'exile. Il devient manfi. La tribu tatbarra menhou. Zeghmati croit que l'Etat algérien est une tribu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.