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Terrorisme et déchéance de la nationalité
Publié dans Le Quotidien d'Algérie le 05 - 03 - 2021

La question de la déchéance de la nationalité est une diversion pour faire oublier le débat sur la violence exercée par les services de sécurité et qu'ont dénoncée les manifestants vendredi dernier. Des responsables se sont offusqués que les manifestants aient lancé le slogan « moukhabarat irhabya ».
Il faut comprendre ce slogan dans son sens positif. Les manifestants veulent que les services ne terrorisent pas les détenus qu'ils arrêtent. La violence est le monopole de l'Etat, mais si elle ne s'exerce pas dans le respect de la loi, elle devient du terrorisme. Le terrorisme est toute action violente exercée en dehors de la légalité. Lorsqu'un fonctionnaire des services de sécurité commet un acte qui porte atteinte à l'intégrité physique d'un citoyen, ce qui est contraire à la loi, il doit être, après enquête, relevé de ses fonctions et poursuivi par la justice. Si son supérieur hiérarchique le couvre, ce dernier sera aussi poursuivi par la justice.
Dans un Etat de droit, s'il y a atteinte à l'intégrité physique d'un citoyen sans que le fonctionnaire coupable ne soit sanctionné, le responsable hiérarchique est déclaré complice. En Algérie, ni le président Tebboune, ni le chef d'Etat-Major n'ont ordonné d'enquêtes sur les cas de torture, ni pris des mesures à l'encontre des coupables. Ils portent ainsi atteinte à la crédibilité des institutions de l'Etat. Et d'une certaine manière, ils sont complices.
Il y a un second aspect au sujet de cette question des dépassements des services de sécurité. Les fonctionnaires des services de sécurité qui se rendent coupables de tels actes, se comportent en militants politiques défendant un régime et non en tant que fonctionnaires de l'Etat. A ce niveau, il y a une confusion dans l'esprit de beaucoup de personnes. L'Etat ce sont des institutions, le régime c'est le courant politique qui dirige ces institutions. L'Etat demeure, les régimes passent. Ce débat doit rester ouvert car il est important que les fonctionnaires des services de sécurité comprennent qu'ils sont au service de l'Etat et non au service du régime. Concernant la déchéance de la nationalité, il faut rappeler des principes élémentaires.
Le code de nationalité algérienne ne reconnaît pas à un Algérien d'avoir une nationalité étrangère, et va même plus loin: il déclare que la nationalité algérienne est inaliénable. Cela veut dire que même si un Algérien voudrait renoncer à sa nationalité, il ne le peut pas. L'administration, en particulier la police des frontières, reconnaît de facto et non de jure le passeport étranger entre les mains d'un Algérien. Il y a bien sûr des centaines de milliers d'Algériens qui possèdent une double nationalité, mais en Algérie, ils ne peuvent pas s'en prévaloir.
Du fait de leur nombre, l'administration la reconnaît de facto mais pas de jure. Le gouvernement peut changer la loi dans un sens ou dans un autre. Il peut par exemple décréter qu'une seconde nationalité annule la nationalité algérienne. Il y a des pays qui interdisent à leurs citoyens d'avoir une deuxième nationalité, sous peine de perdre la première.
Mais ce que le gouvernement ne peut pas faire, c'est promulguer une loi qui enlève la nationalité algérienne à quelqu'un qui n'a que cette nationalité. Le droit international ne permet pas à un Etat de transformer des citoyens en apatrides. Il risque de créer des réfugies algériens sans passeport dont s'occuperont des organisme comme l'UNRWA. Si le gouvernement le fait, l'Algérie sera condamnée dans toutes les institutions internationales, y compris à l'ONU.
Le ministre de la justice Zeghmati a menacé de déchéance des opposants établis à l'étranger, mais ce n'est qu'une menace. Cela renseigne sur la culture politique du ministre de la justice qui confond Etat et tribu. Dans le passé, quand quelqu'un commet une faute grave, par exemple un meurtre, la tribu, l'exile. Il devient manfi. La tribu tatbarra menhou. Zeghmati croit que l'Etat algérien est une tribu.


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