IATF 2025: appel à accélérer l'activation totale de la ZLECAf pour augmenter les échanges commerciaux intra-africains    Le président de la République copréside avec le président du Mozambique la cérémonie de signature de six accords et mémorandums d'entente de coopération bilatérale    Beach-volley: l'Algérie sacrée championne arabe chez les messieurs, les dames obtiennent le bronze    Le Festival international de Danse contemporaine en septembre, la Palestine invitée d'honneur    Escalade sioniste à Ghaza: l'ONU avertit contre une hausse des déplacements forcés de Palestiniens    Une institution palestinienne dénonce l'introduction par l'occupation de nouvelles armes pour cibler les détenus    Le président du Mozambique se recueille à la mémoire des martyrs de la Guerre de libération    Vague de chaleur sur Alger et Boumerdes, pluies orageuses sur plusieurs autres wilayas du pays    Le président Tebboune réserve un accueil officiel à son homologue du Mozambique    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    IATF 2025: appels à renforcer les liens avec les diasporas et à consolider leur rôle dans la construction de l'avenir du continent    IATF 2025: l'expérience algérienne, un modèle réussi de diversification économique au service de l'intégration continentale    Hidaoui reçoit le célèbre mounchid Maher Zain avant son concert à Alger    La famine au cœur du génocide    M. Ghrieb préside l'ouverture de la Journée des diasporas africaines    La contribution de la jeunesse africaine    Ligue 2 amateur : 10 clubs n'ont pas encore réglé leurs droits d'engagement    Eliminatoires du Mondial-2026 L'Algérie consolide sa première place en dominant le Botswana    Tournoi féminin de l'UNAF : l'Afak Relizane débute par une victoire face à l'ASF de Sousse    L'OMPI inaugure un bureau extérieur en Algérie    Près de 10 000 unités de produits pyrotechniques saisies    Premier Salon international de la dermoesthétique, cosmétique et dentisterie en septembre    « La situation des Palestiniens est pire que l'apartheid »    L'alliance qui fait peur à l'Occident    Programme culturel et artistique diversifié dans la capitale    Ce n'est pas la «civilisation occidentale» qui doit disparaître mais le capitalisme    Célébration du Mawlid Ennabaoui à Ghardaïa    Oran: le président du Front El Mostakbal appelle à renforcer la cohésion nationale et à soutenir les réformes    IATF: le spectacle chorégraphique "Earth" célèbre à Alger, la diversité culturelle africaine    Pluies orageuses accompagnées de chutes de grêle sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Education: nouvelle phase de traitement automatisé des demandes de mutation inter-wilayas pour les enseignants titulaires    Qualifs Mondial 2026 (Gr. G - 7e j) : large victoire de l'Algérie devant le Botswana (3-1)    Incendie dans un célibatorium : on déplore deux blessés à Bouguirat    Qualifs/Mondial 2026: l'équipe au complet pour la seconde séance à Sidi Moussa    Une des figures marquantes du sport algérien s'en va    Plus de 200 participants à l'événement    Hidaoui rencontre le président du Forum de la jeunesse de l'OCI    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Terrorisme et déchéance de la nationalité
Publié dans Le Quotidien d'Algérie le 05 - 03 - 2021

La question de la déchéance de la nationalité est une diversion pour faire oublier le débat sur la violence exercée par les services de sécurité et qu'ont dénoncée les manifestants vendredi dernier. Des responsables se sont offusqués que les manifestants aient lancé le slogan « moukhabarat irhabya ».
Il faut comprendre ce slogan dans son sens positif. Les manifestants veulent que les services ne terrorisent pas les détenus qu'ils arrêtent. La violence est le monopole de l'Etat, mais si elle ne s'exerce pas dans le respect de la loi, elle devient du terrorisme. Le terrorisme est toute action violente exercée en dehors de la légalité. Lorsqu'un fonctionnaire des services de sécurité commet un acte qui porte atteinte à l'intégrité physique d'un citoyen, ce qui est contraire à la loi, il doit être, après enquête, relevé de ses fonctions et poursuivi par la justice. Si son supérieur hiérarchique le couvre, ce dernier sera aussi poursuivi par la justice.
Dans un Etat de droit, s'il y a atteinte à l'intégrité physique d'un citoyen sans que le fonctionnaire coupable ne soit sanctionné, le responsable hiérarchique est déclaré complice. En Algérie, ni le président Tebboune, ni le chef d'Etat-Major n'ont ordonné d'enquêtes sur les cas de torture, ni pris des mesures à l'encontre des coupables. Ils portent ainsi atteinte à la crédibilité des institutions de l'Etat. Et d'une certaine manière, ils sont complices.
Il y a un second aspect au sujet de cette question des dépassements des services de sécurité. Les fonctionnaires des services de sécurité qui se rendent coupables de tels actes, se comportent en militants politiques défendant un régime et non en tant que fonctionnaires de l'Etat. A ce niveau, il y a une confusion dans l'esprit de beaucoup de personnes. L'Etat ce sont des institutions, le régime c'est le courant politique qui dirige ces institutions. L'Etat demeure, les régimes passent. Ce débat doit rester ouvert car il est important que les fonctionnaires des services de sécurité comprennent qu'ils sont au service de l'Etat et non au service du régime. Concernant la déchéance de la nationalité, il faut rappeler des principes élémentaires.
Le code de nationalité algérienne ne reconnaît pas à un Algérien d'avoir une nationalité étrangère, et va même plus loin: il déclare que la nationalité algérienne est inaliénable. Cela veut dire que même si un Algérien voudrait renoncer à sa nationalité, il ne le peut pas. L'administration, en particulier la police des frontières, reconnaît de facto et non de jure le passeport étranger entre les mains d'un Algérien. Il y a bien sûr des centaines de milliers d'Algériens qui possèdent une double nationalité, mais en Algérie, ils ne peuvent pas s'en prévaloir.
Du fait de leur nombre, l'administration la reconnaît de facto mais pas de jure. Le gouvernement peut changer la loi dans un sens ou dans un autre. Il peut par exemple décréter qu'une seconde nationalité annule la nationalité algérienne. Il y a des pays qui interdisent à leurs citoyens d'avoir une deuxième nationalité, sous peine de perdre la première.
Mais ce que le gouvernement ne peut pas faire, c'est promulguer une loi qui enlève la nationalité algérienne à quelqu'un qui n'a que cette nationalité. Le droit international ne permet pas à un Etat de transformer des citoyens en apatrides. Il risque de créer des réfugies algériens sans passeport dont s'occuperont des organisme comme l'UNRWA. Si le gouvernement le fait, l'Algérie sera condamnée dans toutes les institutions internationales, y compris à l'ONU.
Le ministre de la justice Zeghmati a menacé de déchéance des opposants établis à l'étranger, mais ce n'est qu'une menace. Cela renseigne sur la culture politique du ministre de la justice qui confond Etat et tribu. Dans le passé, quand quelqu'un commet une faute grave, par exemple un meurtre, la tribu, l'exile. Il devient manfi. La tribu tatbarra menhou. Zeghmati croit que l'Etat algérien est une tribu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.