Ahmed R�da Boudiaf, ancien b�tonnier national, ancien s�nateur La n�cessit� de la d�p�nalisation de l�acte de gestion s�est impos�e progressivement un peu partout dans le monde, au fur et � mesure de l��volution du droit �conomique vers la complexit�. L�Alg�rie ne fait pas exception � ce mouvement, d�autant que la conjoncture �conomique impose aux gestionnaires de faire preuve d�audace et de prendre des risques financiers. Malheureusement, un amalgame d�vastateur a fait que le risque de gestion a �t� qualifi� de mani�re quasi syst�matique en infraction p�nale. Le r�sultat est l�, palpable au quotidien : une activit� �conomique tournant au ralenti, la disparition de l�esprit d�entreprendre et de toute initiative cr�atrice. Une absence de d�veloppement dans un pays ayant tous les moyens de se d�velopper. La disparition de ces vertus cardinales, cr�atrices d�emplois et de richesses, a laiss� la place � la bureaucratie routini�re, aux d�cisions frileuses de compromis, aux retards consid�rables dans la prise de d�cision, etc. La r�vision de la l�gislation pertinente exig�e par le pr�sident de la R�publique avec pour objectif avou� la d�p�nalisation de l�acte de gestion, intervient � point nomm�. Suffit-il alors de d�p�naliser l�acte de gestion pour rem�dier � la situation �voqu�e ? N�y-a-t-il pas un risque d�ouvrir la voie � l�impunit� des gestionnaires ? En toutes circonstances, la sagesse impose la solution du juste milieu. En guise de premi�re r�flexion, n�cessairement g�n�rale et sommaire, la r�forme voulue par le pr�sident de la R�publique va consacrer deux objectifs fondamentaux : � Assurer l�esprit d�initiative et la libert� d�entreprendre ; � La d�p�nalisation de l�acte de gestion ne signifie nullement l�impunit�. Ces objectifs seront atteints gr�ce � l�action de magistrats comp�tents en mesure de construire une jurisprudence de r�f�rence. Le principe de la libert� d�entreprendre n�exclut pas le contr�le d�organes comp�tents. Il y a lieu d�abord de proc�der au r�am�nagement et au renforcement des organes sociaux des entreprises. Il faudrait ensuite retirer l�opportunit� des poursuites au parquet. Il faut enfin appliquer de mani�re effective la responsabilit� p�nale de la personne morale introduite r�cemment et � juste titre dans la l�gislation p�nale. La d�p�nalisation de l�acte de gestion commande d�adapter les infractions p�nales au contexte �conomique : - En d�finissant de mani�re pr�cise et restrictive l�acte d�lictueux en mati�re de gestion en tenant compte des solutions jurisprudentielles d�autres pays : harmoniser notre l�gislation par rapport aux standards internationaux contribuera � rassurer les investisseurs �trangers contre l�al�a judiciaire en Alg�rie et ne retenir la poursuite p�nale que si le dirigeant a recherch� un avantage personnel au d�triment de l�int�r�t de la soci�t�. - En bannissant le recours aux infractions mat�rielles en mati�re �conomique et financi�re et exiger syst�matiquement l��l�ment intentionnel d�autant que la loi pr�voit g�n�ralement d�autres modes de sanctions � c�t� de l�infraction p�nale : la sanction administrative ou la sanction d�ontologique. - En exigeant l�existence d�un pr�judice dans les infractions �conomiques. Mais comme toute r�forme, ignorer le facteur humain m�nerait directement � l��chec : le r�le du juge est primordial dans la mise en �uvre des textes � venir en r�habilitant le droit des entreprises en difficult� et faire de la sauvegarde de la p�rennit� de l�entreprise l�objectif final de son intervention. L��chevinage au niveau des juridictions et la promotion du CRJJ comme p�le d�excellence de recherche et de formation peuvent constituer des soutiens efficients aux magistrats professionnels. Le cadre dirigeant pourra alors renouer avec la confiance et la performance pour le plus grand bien de l�entreprise et de l��conomie alg�rienne.
