Qui mieux que le directeur des Domaines de la wilaya pour parler de la probl�matique du foncier et ses cons�quences sur le d�veloppement local ? Dans un rapport exhaustif pr�sent� devant le conseil ex�cutif de wilaya, le directeur des Domaines s�est beaucoup attard� sur le sujet en d�cortiquant tous les volets y aff�rent. Parlant du foncier urbain, l�intervenant recommande aux autorit�s de wilaya, afin de faire face aux besoins cruciaux du foncier tout en respectant la nouvelle politique qui interdit l�empi�tement syst�matiquement sur les terres agricoles, particuli�rement l�instruction n�01 du 19 avril 2010 �manant du Premier ministre, de cr�er un plan de d�veloppement (PDAU) intercommunal, englobant les communes de Mila, A�n-Tine, Zegha�a, Sidi-Khelifa et Ahmed-Rachedi, et des p�les urbanistiques, du moins au niveau des centres urbains les plus importants, avec une exploitation rationnelle des espaces, en recourant � des r�alisations verticales (tours) et � l�acquisition de terrains appartenant � des priv�s et situ�s dans les p�rim�tres urbains, et ce, pour d��ventuelles implantations d��quipements publics, et, enfin, faire face par tous les moyens l�gaux aux constructions illicites. Parlant du foncier destin� � l�investissement, le directeur des Domaines propose, en attendant la cr�ation de nouvelles zones d�activit�, la distribution, par l�agence fonci�re, des lots qui sont toujours disponibles au niveau des zones d�activit� et qui sont au nombre de 89 pour une superficie de 21 hectares. La r�cup�ration, par tous les moyens r�glementaires, des lots attribu�s et dont les b�n�ficiaires n�ont rien entrepris � ce jour, foulant ainsi aux pieds le cahier des charges et toutes les dispositions contractuelles, ces lots sont au nombre de 265 pour une superficie globale de 21 hectares ; la r�cup�ration, �galement, des 22 lots dont la nature juridique est le domaine priv� de l�Etat, destin�s � l�investissement priv� mais qui sont rest�s, depuis, dans leur �tat initial ; l�exploitation des poches se trouvant � l�int�rieur du p�rim�tre urbain et destin�es � l�investissement ; et la cr�ation d�une zone d�expansion touristique (ZET) conform�ment � la r�glementation en vigueur. Abordant le volet de la nature juridique des terres et son extr�me complexit�, M. Benamor a soulign� l�importance de l�op�ration cadastrale qui est en cours, et ce n�est qu�une fois la couverture cadastrale termin�e que l�Alg�rie peut s�enorgueillir d�avoir �tabli son v�ritable ��tat civil du foncier�. Concernant le foncier agricole, le directeur des Domaines fait savoir que ses services ont proc�d�, dans le cadre de la loi 19/87, � la publication d�actes administratifs pour 1 503 exploitations agricoles (EAC et EAI), r�parties sur 64 913 ha. Seulement, ces actes sont devenus caducs depuis la promulgation de la loi 03/10 du 15 ao�t 2010 qui conc�de un droit de jouissance de 40 ans renouvelable, et les services des Domaines sont en phase de publication des nouveaux actes, comme le stipule la nouvelle loi en vigueur. Dans le volet pr�occupations, le directeur des Domaines soul�ve la probl�matique de la proc�dure de transfert de propri�t�, puisque beaucoup de dossiers restent en suspens malgr� l�indemnisation des expropri�s, � l�instar de ceux du barrage Beni- Haroun, l�autoroute Est-Ouest et autres. La non-publication des d�cisions de justice relatives � des terrains sur lesquels des �quipements publics ont �t� r�alis�s � Mila-ville (une vingtaine de cas), malgr� l�indemnisation des propri�taires, et ce, par manque de l�expertise judiciaire. Il est n�cessaire, estime-t-il, de d�limiter tous les biens publics (naturels ou artificiels), cours d�eaux, routes, espaces verts etc., et ce, pour mieux les prot�ger, particuli�rement ceux situ�s � l�int�rieur des p�rim�tres urbains, et d�activer la proc�dure de transfert de propri�t� des terrains int�gr�s dans les r�serves fonci�res communales, ce qui repr�sente une des grandes priorit�s. Concernant l�op�ration cadastrale qui se d�roule au niveau de la wilaya, le responsable des Domaines estime qu�il aurait �t� pr�f�rable d�accorder la priorit� au cadastre urbain sur le cadastre rural, et ce, pour la sp�cificit� de la wilaya de Mila. Beaucoup de chiffres, de cas, de contraintes et de propositions ont fait l�objet d��claircissement dans ce rapport qui fait office de v�ritable �feuille de route� pour une meilleure ma�trise de tous les rouages d�un d�veloppement local harmonieux ! �Ce n�est pas le climat, c�est le sol qui fait le destin des empires� Mais la nature du sol d�pend, pour finir, de la sagesse ou de l�incurie des hommes �,R. Heim.
