EXPROPRIATION DES FELLAHS DE LA WILAYA DE BOUMERD�S Quand les institutions locales de l��tat ignorent la loi Il suffit d�un avocat exploitant intelligemment toute la r�glementation en la mati�re pour rendre caduque l�expropriation de biens fonciers des dizaines de fellahs de l�est de la wilaya de Boumerd�s pour la pose de grosses conduites d�eau. De plus, un complexe de dessalement de l�eau de mer, pay� 138 millions de dollars am�ricains, fonctionne en de�� de ses capacit�s contractuelles. Pis, une partie de sa production serait rejet�e en mer. �On a l�impression que quelque chose n�est pas clair au constat de l�insistance des responsables � r�aliser le projet au m�pris des proc�dures r�glementaires les plus �l�mentaires �, �crivent, au wali, des fellahs de Dellys oppos�s � l�expropriation et l�amputation d�une partie de leurs fermes sans une indemnisation �quitable. Rappelons que tous les fellahs que nous avons rencontr�s ne contestent pas la nature prioritaire du projet et son utilit� pour leurs localit�s, mais d�noncent l�irrespect de la loi en mati�re d�expropriation par les pouvoirs publics. Plusieurs fois et dans plusieurs localit�s, les fellahs se sentant l�s�s ont bloqu� les chantiers. Jusqu�� ces derniers jours, l�avanc�e des travaux est emp�ch�e, causant un grand retard dans l�ach�vement de la pose des conduites. Faute, pr�cis�ment, de toutes ces conduites pour envoyer l�eau produite, une partie de cette production est rejet�e en mer. C�est la confidence qui nous a �t� faite par un cadre sup�rieur de la Wilaya. De quoi s�agit-il ? Apr�s des visites � notre bureau de nombre de fellahs protestataires qui pour nous faire part de leurs probl�mes, nous avons sillonn� les communes concern�es par ce projet et interrog� des fellahs ainsi que des responsables d�institutions locales, certains responsables avaient refus� de r�pondre � nos questions. La r�glementation pi�tin�e Quel est le probl�me ? La wilaya de Boumerd�s a b�n�fici� d�un projet strat�gique concernant l�implantation, sur les rivages de Cap-Djinet, d�une station de dessalement de l�eau de mer dune capacit� de 100 000 m�tres cubes/jour pouvant alimenter une population de 600 000 �mes. Ce complexe de transformation d�eau de mer, qui a co�t� � l�Etat 138 millions de dollars, renforcera le stock d�eau affect�e � la capitale via une connexion au niveau de Bordj-Mena�el avec la conduite venant de Taksebt (w. de Tizi-Ouzou) qui est d�ailleurs fonctionnelle et achemine, selon un responsable du projet r�seau, quotidiennement 60 000 m3 d�eau vers la capitale. Le m�me complexe alimentera en outre des agglom�rations de l�est de la wilaya de Boumerd�s. L�envoi de l�eau � partir de Cap-Djinet vers ces destinations n�cessitera la pose de 3 conduites de plusieurs kilom�tres chacune. Ces conduites (diam�tre entre 700 et 1 200 mm) traversent des dizaines de vignobles � haut rendement, des plantations d�arboriculture et des terres r�serv�es � la culture des mara�chages se trouvant dans 9 communes de la wilaya. L�entreprise syrienne qui pose, en sous-traitante, les conduites en question pour le compte d�une entreprise italienne, laquelle s�est vu affecter la r�alisation de tout le projet (station de dessalement et conduites), exige un passage d�une largeur minimale de 10 m. Dans certains vignobles cultiv�s selon le syst�me pergola, syst�me fait d�enchev�trement de piliers en b�ton et de fils de fer de gros diam�tre, autant dire que c�est presque toutes les plantations travers�es qui seront d�t�rior�es. Il est �vident que mettre sous terre ces 3 conduites, c�est plusieurs dizaines de fellahs, exploitants des EAC, EAI (exploitation agricole collective ou individuelle) et des terres priv�es qui seront expropri�s. Il y a lieu de noter que la plantation d�un hectare de vignoble Sabene revient, disent les fellahs, � un million de dinars auquel il faut ajouter une somme importante pour mettre en place, � partir de la troisi�me ann�e de la plantation, le syst�me pergola. Les m�mes fellahs indiquent qu�un hectare du raisin Sabene, bien suivi, donne annuellement plus de 400 quintaux, et ce, pendant au moins 20 ans. On peut ais�ment imaginer les pertes subies par les vignerons de Zemmouri, Cap-Djinet, Sidi-Daoud, Baghlia, Benchoud, Dellys et Bordj- Mena�el. D�s lors, l�on ne peut s�emp�cher de se poser la question : est-ce que les droits des paysans dessaisis d�une partie de leurs biens fonciers sont-ils respect�s ? La loi donne en effet droit � l�Etat d�exproprier des citoyens d�une partie ou de tous leurs biens immobiliers ou fonciers lorsqu�il veut �riger une infrastructure d�int�r�t g�n�ral et que ces biens immobiliers et fonciers sont situ�s dans l�endroit choisi pour b�tir ces projets. Cela se fait dans tous les pays du monde. Cependant, cette op�ration de prise de biens est r�gie par la loi qui prot�ge les droits de ces citoyens. En Alg�rie, la loi 91/11 du 27 avril 1991 explicit�e et compl�t�e par le d�cret ex�cutif 93/186 du 27 juillet 1993 d�termine les droits de l�Etat et prot�ge ceux des expropri�s. Or, au lancement de l�op�ration d�expropriation � entam�e en 2008, du temps de l�ancien wali � les autorit�s de la wilaya ont ignor� les articles 4, 5, 6, 7,8, 9 10 et 11 de la loi cit�e plus haut. Ces articles portent sur l�obligation d�instituer une commission d�enqu�te sur la d�claration d�utilit� publique, la d�signation des 3 membres inscrits sur une liste nationale pr�alablement �tablie pour si�ger dans cette instance ainsi que le fonctionnement et les r�sultats des travaux de celle-ci. Par ailleurs, certains maires concern�s par le passage de ces conduites nous ont affirm� qu�aucune commission d�enqu�te commodo et incommodo n�a �t� institu�e. Plusieurs fellahs nous ont, en outre, dit qu�ils ont �t� totalement tenus � l��cart par ces commissions locales dans quelques municipalit�s o� elles ont �t� install�es. Autre preuve du b�clage des op�rations de prise des biens fonciers et l�inobservation de la loi, l�ADE, ma�tre d�ouvrage de ce projet repr�sentant l�Etat, a poursuivi en justice et en r�f�r� un groupe de fellahs pour leur opposition aux travaux. Cette entreprise publique a �t� d�bout�e en premi�re instance et en appel. D�ailleurs, un haut responsable de la wilaya qui a requis l�anonymat a reconnu que des erreurs de proc�dure ont �t� commises. Notre vis-�-vis a tout mis sur le dos de l�expert Tandjaoui, bas� � Dellys. Celui-ci est charg�, rappelons- le, du recensement des biens expropri�s. Des fellahs l�accusent de s�occuper des t�ches qui ne sont pas les siennes. Plusieurs propri�taires affirment qu�ils ont subi de sa part des pressions pour les pousser � l�cher du lest au sujet de leurs revendications. Expropriations sans documents l�gaux Peut-on imaginer l�Etat exproprier des Alg�riens de leurs biens fonciers sans leur fournir, au minimum, un document officiel ? En tout cas, la majorit� des fellahs que nous avons questionn�s nous ont jur� qu�ils n�ont re�u aucun document (arr�t� de cessibilit� portant �valuation des biens expropri�s et arr�t� d�expropriation.). D�autres n�ont re�u que le premier document. Seule une poign�e de fellahs de la plaine du Sebaou, singuli�rement ceux qui ont un peu de connaissances sur la loi et par cons�quent les plus revendicatifs, a �t� destinataire de ces documents mais ils butent sur la mauvaise �valuation des biens expropri�es. De plus, certains exploitants ont �t� l�objet de pressions pour ne pas exiger leurs droits. �Des responsables de l�ADE de Cap-Djinet nous harcellent en nous obligent � ouvrir nous-m�mes et � nos frais les pistes de passage des conduites d�truisant nous-m�mes nos vignobles�, �crivent- ils au wali. Nous avons rencontr� des membres des EAC de Cap- Djinet qui, de peur des repr�sailles et suite aux pressions de l�expert, ont ex�cut� ce travail qui est du ressort exclusif de l�expropriant, c'est-�-dire l�Etat par le biais de l�ADE. �Les responsables nous ont laiss� entendre que la terre appartient � l�Etat et qu�il peut la reprendre si nous refusons d�ex�cuter leurs instructions �, disent-ils. Nous avons pris attache avec l�expert charg� de faire l��valuation des biens expropri�s. Pour cause, c�est quasiment toutes les expertises qui sont remises en question par les fellahs. Dans des PV compl�mentaires de constatation de destruction d�arbres fruitiers et de vignobles de haut rendement, sign�s par des responsable locaux de l�hydraulique, l�agriculture et l�ADE, l�inventaire quantitatif passe du simple au double, au triple et m�me plus. Plus grave, cet expert foncier refuse de signer ces PV compl�mentaires, mettant dans l�embarras les autorit�s qui souhaitaient r�parer quelques d�g�ts de proc�dure vis-�-vis des plus r�calcitrants. �Nous avons plus d�opposition et de probl�mes �manant de l�expert foncier que des citoyens�, nous a confi� un directeur de la wilaya qui se trouvait dans la d�l�gation qui accompagnait le ministre des Ressources en eau, lors de sa venue lundi dernier dans cette wilaya. En mati�re d��valuation b�cl�e, les exemples sont l�gion. Nous avons vu � A�n El Hamra, dans la commune de Bordj-Mena�el, une plantation de vignoble de plus de 1 200 plants compl�tement d�truite par l�inondation du terrain d�form� par le passage de la conduite. Ces dommages n�ont pas �t� pris en compte. Dans la m�me localit�, nous avions visit� en automne 2010, une orangeraie qualit� Thomson et nous avions constat� que 74 arbres fruitiers avaient �t� arrach�s, � quelques semaines de la cueillette, avec leurs fruits. C�est en automne 2012 que finalement les travaux de pose de la conduite ont �t� r�alis�s dans la plantation. Deux r�coltes de perdu inutilement alors que l�exploitant, jure qu�� ce jour, n�a re�u aucun document de l�Etat justifiant l�expropriation. Le directeur de la station de dessalement a, quant � lui, fait part au ministre du conflit opposant son entreprise � un riverain pour une histoire de d�limitation mal faite sur le terrain affect� au projet du complexe. L�expert en question a, par deux fois, refus� de r�pondre � nos questions. Nous nous sommes dirig�s en outre � Cap-Djinet vers la direction de l�entreprise syrienne charg�e des travaux. Notre question se rapportait au changement de l�itin�raire, comme l�affirment les fellahs, qui cause plus de d�g�ts dans les terres � haut rendement. Les fellahs avaient propos� un itin�raire l�g�rement plus long mais qui contourne les terres fertiles. �Personne n�a daign� nous �couter�, d�plorent-ils. Pire, il semblerait que les trac�s des itin�raires aient �t� r�alis�s � partir de simples photos satellitaires. C�est apr�s coup que les autorit�s se sont aper�ues que la proposition �tait cr�dible et que les fellahs avaient raison. A-t-on privil�gi� les entreprises �trang�res leur �vitant des d�penses suppl�mentaires au d�triment des meilleures terres agricoles de la r�gion ? Au niveau de la soci�t� syrienne, des agents nous ont r�pondu, par deux fois, que les responsables �taient absents. De leur c�t�, les directeurs de la Drag, des Domaines et de l�hydraulique, concern�s directement ou indirectement au plan des proc�dures juridico- administratives par ce projet, se montrent rassurants sur le respect de la r�glementation et clament que la consignation d�un budget sp�cial au niveau du Tr�sor de la wilaya pour indemniser les fellahs est un fait. En d�pit des promesses qui leur ont �t� faites sur l�indemnisation rapide, � ce jour, aucun fellah expropri� n�a re�u le moindre sou. Quant � l�ADE, ma�tre de l�ouvrage, son responsable de projet s�est content� de nous affirmer au t�l�phone qu�il ne s�occupe que du volet technique. Le wali de Boumerd�s, Kamel Abb�s, nous a approch�, de mani�re tout � fait amicale, lors de la visite, ce lundi, du ministre des Ressources en eau, Hocine Necib, pour plaider la cause de son administration et a, � l�occasion, renouvel� sa d�termination d�indemniser de mani�re �quitable les fellahs. Mais M. Abb�s ne peut nier qu�il a h�rit� � son arriv�e, en 2009, d�un dossier enti�rement g�ch� et dans lequel la r�glementation a �t� largement malmen�e. C�est, de plus, un projet qui a pris de longs mois de retard, lequel retard va certainement se r�percuter sur la facture d�finitive du projet, gonflant ainsi le co�t r�el de sa r�alisation. La mauvaise gestion du dossier d�expropriation a fait appara�tre un conflit qui va s��terniser avec de bons producteurs de la wilaya.
