Dans leur combat contre ce qu'elles nomment l'exc�s de r�glementation � la fran�aise, les banques ont espoir d'obtenir gain de cause, cette ann�e, sur deux sujets majeurs : la lutte contre le blanchiment d'argent qui, devenant une priorit� pour les pays du G10, a conduit � un durcissement de la loi ; le soutien abusif, une notion juridique sp�cifique � la France, qui revient � soup�onner de complaisance le dernier pr�teur d'une entreprise en difficult�. Les banques s'estiment entrav�es dans leur activit� d'octroi de cr�dit, �voquant un risque financier et p�nal mal proportionn� � la gravit� des fautes. Repr�sent�es par la F�d�ration bancaire fran�aise (FBF), les grands �tablissements (BNP Paribas, Soci�t� g�n�rale, Cr�dit agricole, etc.) demandent au gouvernement de faire �voluer la loi. Plusieurs r�unions ont eu lieu, fin 2004, au minist�re de l'Economie, � ce sujet. De nouvelles s�ances de travail sont pr�vues. Le nouveau ministre, Herv� Gaymard, est, selon son entourage, "aussi sensibilis� au dossier" que son pr�d�cesseur, Nicolas Sarkozy. Aucune d�cision ne pourra cependant �tre prise sans l'accord de la chancellerie, moins favorable aux revendications des banques, et a fortiori sans celui du Parlement. S'agissant du blanchiment, les banques militent pour une clarification des r�gles. Un tel exercice serait devenu indispensable alors que la France se pr�pare � transposer la troisi�me directive europ�enne antiblanchiment. UN ENCHEVETREMENT DE LOIS Ce texte, auquel la Commission europ�enne met la derni�re main, s'ajoute � un enchev�trement de lois adopt�es au d�but des ann�es 1990 pour moraliser les pratiques bancaires. Il complique le paysage, en faisant entrer dans le champ des d�clarations de soup�on obligatoires toutes les infractions potentielles passibles de plus d'un an d'emprisonnement, dont l'ensemble des fraudes fiscales. Ce qui, selon les banques, contraint potentiellement leurs 500 000 salari�s en France � d�clarer toutes les transactions leur semblant suspectes. "Concentrons-nous sur les d�lits graves, �tablissons une hi�rarchie de la faute pour �viter de d�noncer tous nos clients et d'inonder Tracfin — le service fran�ais antiblanchiment — de d�clarations portant sur des fautes v�nielles", propose le pr�sident d'une grande banque. Confirmant qu'"une modification de la loi est � l'�tude", Bercy pr�cise rechercher "un compromis entre les demandes des banques et l'imp�ratif de lutte contre la fraude fiscale". En mati�re de soutien abusif, les banques veulent lever l'al�a juridique que fait peser sur leur activit� de cr�dit le risque de voir leur responsabilit� engag�e pour avoir pr�t� de l'argent � une entreprise en difficult�. L� aussi, le minist�re fran�ais de l'Economie estime qu'une nouvelle loi est envisageable. Une piste serait de limiter strictement la notion de soutien abusif, dans une grande loi sur le financement des entreprises incluant les mesures sur les PME en pr�paration chez le ministre du Commerce, Christian Jacob.
