Adopt� avant-hier par l'Assembl�e populaire nationale, et assur�ment dans quelques jours par le Conseil de la nation, l'accord d'association entre l'Alg�rie et l'Union europ�enne entrera en principe en vigueur en 2005, enclenchant un processus simultan� de d�mant�lement tarifaire progressif et d'adaptation de l'�conomie nationale aux d�fis de la concurrence. Ch�rif Bennaceur- Alger (Le Soir)- Consid�r� nagu�re comme une arl�sienne, il est enfin venu. L'accord d'association entre l'Alg�rie et l'Union europ�enne, sign� le 19 d�cembre 2001 � Bruxelles et paraph� le 22 avril 2002 � Valence en Espagne et qui a d�j� �t� ratifi� par les Parlements nationaux de14 Etats europ�ens, vient d'�tre adopt� par l'APN. Sous r�serve de l'aval du Conseil de la nation, vraisemblablement acquis, et en attendant l'adoption du m�me texte par le Parlement des Pays-Bas et par le Parlement europ�en, une ratification alg�rienne longtemps attendue et qui devrait induire l'entr�e en vigueur de cet accord dans un peu plus de deux mois, soit le premier jour du deuxi�me mois suivant. Cela m�me si les s�nateurs alg�riens ne manqueront pas, � l'instar des d�put�s du PT et d'Islah, d'exprimer leurs appr�hensions et craintes quant au devenir de la production nationale et que les parlementaires europ�ens puissent formuler des r�serves quant au respect par l'Alg�rie des dispositions de cet accord et autres questions attach�es aux droits de l'homme et la gestion pertinente des finances publiques. De la philosophie de cet accord Un texte qui comporte 110 articles couvrant les domaines relatifs notamment au dialogue politique, la circulation des marchandises et des services, les paiements, les capitaux, la concurrence, la coop�ration �conomique, sociale et culturelle, la coop�ration financi�re, la justice et les affaires int�rieures, outre six annexes de listes de produits, sept protocoles et 14 d�clarations. Ce faisant, cet accord vise � assurer la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs �trangers ainsi que la liquidation et le rapatriement des produits de ces investissements. En outre, il veut favoriser les �changes humains dans le cadre des proc�dures administratives propres aux deux parties. Il a aussi pour objectif de fournir un cadre appropri� au dialogue politique permanent entre les parties signataires, en vue de renforcer leurs relations. Cela, dans le cadre du respect des principes d�mocratiques et des droits de l'homme et de l'encouragement de l'int�gration maghr�bine. Cela �tant, outre le d�but du processus de d�mant�lement tarifaire, l'entr�e en vigueur de l'accord verra l'entame de discussions concernant l'harmonisation, la simplification et l'acc�l�ration des proc�dures de d�livrance des visas, ainsi que la mise en place des organes pr�vus par l'accord d'association que sont le Conseil d'association et le Comit� d'association. A ce sujet, il est question de la mise en place d'une structure compos�e des diff�rents minist�res et instances �conomiques du pays, telle une tour de contr�le, charg�e de suivre la mise en application de l'accord et � m�me d'œuvrer � en limiter les r�percussions n�gatives. La finalit�, une zone de libre-�change De fait, cet accord d'association est cens� remplacer les accords de coop�ration entre les communaut�s europ�ennes et l'Alg�rie, sign�s en avril 1976 et par lesquels la CEE accordait � notre pays des avantages commerciaux pr�f�rentiels et assortis de financements. Impr�gn� d'une vision de coop�ration ax�e sur le principe des �changes commerciaux sur une base r�ciproque, conforme aux r�gles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), cet accord d'association vise essentiellement la mise en place progressive d'une zone de libre-�change pendant une p�riode de transition de douze ann�es au maximum � compter de la date de son entr�e en vigueur. Soit, notamment, une libert� de circulation des marchandises entre les deux parties, bas�e sur le pr�alable de la mise en œuvre progressive d'un d�mant�lement tarifaire ou lev�e graduelle des barri�res douani�res (droits de douane et taxes) sur les produits industriels entre l'Alg�rie et l'Union europ�enne. Un d�mant�lement qui concerne les importations de mati�res premi�res, d'�quipements industriels et agricoles et produits finis, en provenance des membres de l'Union europ�enne selon un calendrier en trois �tapes et qui ne sera accompli dans sa phase totale qu'� l'horizon 2017. Du calendrier triphas� du d�mant�lement Ainsi, � l'entr�e en vigueur de l'accord, seules les mati�res premi�res n�cessaires au fonctionnement de l'appareil productif national seront concern�es par un d�sarmement tarifaire int�gral ou exemption de droits de douane. Ces mati�res sont les m�taux, les produits min�raux, des �l�ments chimiques, les mati�res plastiques, les peaux et cuirs, les bois et p�tes de bois, le coton, la laine, les mat�riaux de construction,…. Cette cat�gorie de biens interm�diaires et produits non fabriqu�s localement est assujettie au droit de douane le plus bas du tarif national, soit 5%. Cela �tant, � l'issue de cette premi�re �tape, aucun d�mant�lement n'est pr�vu pendant deux ans. Cependant, le d�mant�lement affectant directement la production nationale n'interviendra qu'� partir de la troisi�me ann�e de mise en œuvre de l'accord d'association. Lors de la deuxi�me �tape, qui s'�tale de la troisi�me � la sixi�me ann�e, le d�mant�lement concernera essentiellement des �quipements industriels et agricoles assujettis aux taux de 5% et 15%. Soit, une baisse de 20% du droit de base, puis de 30% l'ann�e suivante, puis de 40%, 60%, 80% pour �tre enfin �limin� en sept ans. Ces produits semi-finis sont notamment les produits pharmaceutiques, les pneumatiques, les �quipements �lectriques et non �lectroniques — hors �lectrom�nagers —, la fonte, le fer et l'acier, le mat�riel de transport ferroviaire, automobile et pi�ces d�tach�es, les tracteurs, instruments et appareils m�dicochirurgicaux, instruments et appareils de contr�le et de mesure, d'optique, verre et ouvrages en verre…. Enfin, le d�mant�lement s'�talera de fa�on lin�aire de la troisi�me � la douzi�me ann�e concernant la troisi�me liste qui comprend essentiellement les produits finis (les produits cosm�tiques, produits � base d'amidon, colles, ouvrages en cuir, v�tements et accessoires, bijoux et ouvrages en m�taux pr�cieux, outils et outillages,….). Ces produits qui sont assujettis � la fois aux taux maximum de 30% et au droit additionnel provisoire (DAP), appliqu� � certaines importations industrielles et qui est appel� � dispara�tre au 1er janvier 2006, conna�tront ainsi une baisse annuelle de 10% qui atteindra 5% du droit de base durant la onzi�me ann�e avant d'�tre enti�rement supprim�e douze ans. Des avantages attendus pour la partie alg�rienne Cela alors que, par r�ciprocit�, les produits industriels alg�riens b�n�ficieront de franchises et de facilit�s douani�res sur le march� europ�en, l'Union europ�enne apportant son appui � la mise � niveau prioritaire de seize secteurs industriels. De m�me, l'Union europ�enne �largira la liste des produits agricoles alg�riens �ligibles � l'acc�s en Europe avec des taux r�duits. Cette r�partition des produits doit permettre, en th�orie, � l'industrie locale de b�n�ficier d'une r�duction des co�ts de ses intrants, mati�res premi�res et d'une marge de manœuvre pour se pr�parer � faire face � la concurrence �trang�re. En fait, selon ce sch�ma de d�mant�lement, les entreprises nationales doivent exploiter les premi�res ann�es de l'accord pour d�velopper leurs capacit�s d'adaptation et se pr�parer � faire face � la concurrence sur le march� int�rieur des produits industriels europ�ens. Signalons � ce propos que le calendrier de d�mant�lement peut �tre r�vis�, d'un commun accord, par le Comit� d'association en cas de difficult�s grandes pour un produit donn�, de m�me que des mesures exceptionnelles de dur�e limit�e peuvent �tre appliqu�es, par l'Alg�rie, aux industries �mergentes ou � certains secteurs en restructuration. Dans l'hypoth�se d'une adh�sion de notre pays � l'OMC, les droits applicables seront �quivalents aux taux consolid�s � l'OMC ou � un taux inf�rieur effectivement appliqu� lors de l'adh�sion. D'autre part, les produits agricoles, les produits agricoles transform�s et les produits de la p�che ne sont pas concern�s par ce calendrier, car leurs �changes sont r�gis par des protocoles. Six ans apr�s l'entr�e en vigueur de cet accord, l'Alg�rie et l'Union europ�enne devront fixer les mesures de lib�ralisation de ces produits. Mais notre �conomie doit relever des d�fis Certes, cet accord est estim� triplement important pour l'�conomie nationale puisqu'il permettra son int�gration dans les �changes internationaux, la facilitation de sa mise � niveau et son adaptation aux actuelles mutations �conomiques internationales. De m�me, il est escompt� qu'il participe � la r�sorption de l'�conomie informelle et qu'il aide � valoriser le march� national pour une meilleure attractivit� des capitaux. N�anmoins, un aspect probl�matique a maintes fois �t� soulev� par les op�rateurs �conomiques et la soci�t� civile qui craignent une mise en œuvre pr�judiciable pour la survie de nos entreprises. Il concerne justement cette capacit� de l'�conomie alg�rienne de pouvoir s'adapter, durant cette p�riode de transition, de mani�re efficace et efficiente, face aux implications de cette association que sont la comp�titivit� et la concurrence. Cela, nonobstant l'optimisme affich� par le gouvernement alg�rien selon lequel le syst�me productif national aura tout le temps de s'adapter et d'en tirer profit. Un argument �tay� par la possibilit� pour l'Alg�rie de demander plus de protection si elle estime que telle ou telle fili�re d'un secteur risque d'�tre menac�e. Cela �tant, il est redout� une perte massive d'emplois industriels, des moins-values fiscales et un manque � gagner pour le Tr�sor public, de l'ordre de 20 milliards de dinars, m�me si les officiels estiment que la perte en mati�re de TVA d�coulant de ce d�mant�lement sera de l'ordre de 600 � 800 millions de dollars sur 10 ans. Une perte que le contribuable est appel�, ce faisant, � compenser de mani�re directe ou non, au-del� de l'augmentation significative de l'importation des biens d'�quipements et de consommation et l'aggravation du d�ficit de la balance des services. D'o� la n�cessit� d'une strat�gie d'accompagnement adapt�, de modernisation performante de l'environnement �conomique, commercial et administratif, de la modernisation du cadre l�gislatif et r�glementaire et de l'acc�l�ration du processus de r�formes. Soit, notamment la mise en place, au niveau interne, d'un syst�me de r�gles propre � favoriser le jeu de la concurrence, ainsi que d'une politique de protection par les normes. Et ce, au-del� des contingences li�es aux autres aspects politiques et sociaux de cet accord, relatifs notamment aux services et � l'�nergie, et de l'adh�sion prochaine de notre pays � l'OMC.
