Le Conseil de la monnaie et du cr�dit (CMC) a adopt�, jeudi dernier, selon un communiqu�, un r�glement relatif au syst�me de compensation de ch�ques et autres instruments de paiement et portant sur le syst�me de paiement de masse ou de d�tail dit �Alg�rie-T�l�compensation interbancaire (ACTI)�. Ce r�glement comprend en fait des dispositions portant tant sur le syst�me lui-m�me (d�finition, caract�ristiques, m�thode de compensation, fonds de garantie, obligation pour les destinataires d�accepter les instruments dits de cr�dit (ch�ques, lettres de change, billets � ordre), que sur la responsabilit� de l�op�rateur du syst�me et des participants au syst�me, et sur une s�rie de r�gles de fonctionnement du syst�me de paiement de masse. Soit l�organisation des remises, les cas de rejet pour chaque instrument de paiement, la gestion de la compensation, la mise en place des m�canismes permettant de r�soudre les crises induites par l�insuffisance ou l�absence de fonds sur le compte de r�glement d�un ou de plusieurs participants. En ce qui concerne le Centre de pr�-compensation interbancaire (CPI), cet op�rateur du syst�me fournit, selon le communiqu� du CMC, �aux participants qui ont demand� � adh�rer au syst�me le calcul de la compensation multilat�rale des ordres de paiement par instrument et le calcul de la compensation bilat�rale pour prendre en charge le cas de fixation de soldes maxima et envoi des soldes de compensation multilat�rale dans le syst�me de paiement en temps r�el des gros montants et des paiements urgents d�nomm� Algeria Real Time Settlements (ARTS), pour leur r�glement. Rappelant que le r�glement relatif � l�ARTS a �t� adopt� le 13 octobre 2005, le CMC observe que �la modernisation du syst�me de paiement de masse repr�sente en Alg�rie un volet important de la r�forme des syst�mes de paiement dans leur ensemble, s�agissant de la mise en place d�un syst�me de t�l�compensation des paiements par ch�ques, effets, virements, pr�l�vements, retraits et paiements par carte bancaire�. En effet, cette modernisation comprend la r�alisation du site de production, des sites de secours et le d�ploiement des plates-formes �participant� au niveau des participants au syst�me, et la normalisation des instruments de paiement, pr�alable � l�automatisation des paiements. Mais aussi la mise � niveau des syst�mes d�information des banques participantes au syst�me et de la Banque d�Alg�rie pour ses propres op�rations et pour les op�rations � introduire pour le compte du Tr�sor et le d�veloppement du r�seau de transmissions reliant les plates-formes des participants et site de production du syst�me de paiement de masse. Le r�le des banques dans la lutte contre le blanchiment d�argent r�glement� Par ailleurs, le CMC a adopt� un autre r�glement portant sur la pr�vention et la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme et qui r�glemente les aspects op�rationnels, touchant le domaine bancaire, prenant en charge ses sp�cificit�s. Cela, �afin de pr�server, selon le communiqu� du CMC, l�int�grit� du syst�me bancaire et le mettre � l�abri des abus financiers et de l�utilisation illicite des canaux bancaires pour des op�rations de blanchiment ou de financement du terrorisme�. En fait, le r�glement adopt� met en place une instrumentation en vue d�amener les banques � adopter �des proc�dures, un plan d�actions de formation et d�information destin� � l�ensemble du personnel et la mise en place de m�canismes permettant au secteur bancaire de se pr�munir contre les risques op�rationnels, juridiques et autres�. En pr�cisant que la pr�vention et la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme ont fait l�objet d�une loi-cadre qui �rige la Banque d�Alg�rie et la Commission bancaire en acteurs du processus de lutte, s�appuyant aussi sur les recommandations du Groupe d�action financi�re internationale (GAFI), les r�gles et normes de la Banque des r�glements internationaux (BRI) et les conventions internationale ratifi�es par l�Alg�rie. Un dispositif qui repose sur la mise en place d�un programme �crit de lutte et d�un dispositif de bonne diligence et de connaissance client�le, avec un syst�me d�alerte, de d�claration de soup�on et de protection l�gale des d�clarants de bonne foi. Selon le communiqu� du CMC, l�adoption de ces deux r�glements �vient conforter l�arsenal juridique qui r�git l�activit� bancaire en Alg�rie et tend � le mettre en ad�quation avec les normes universelles en vigueur� et assurer, par ailleurs, �la tra�abilit� des op�rations bancaires�.
