Les quatre membres du bureau permanent du Conseil sup�rieur de la magistrature ont �t� �lus samedi au cours de la seconde session ordinaire de l�ann�e 2006. Une �lection qui s�est d�roul�e hors du cadre r�glementaire en l�absence du r�glement int�rieur du CSM. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - La loi organique 04- 11 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM a une nouvelle fois �t� �d�tourn�e� par le minist�re de la Justice � l�occasion de l��lection du bureau permanent. Tayeb Bela�z, qui a pr�sid�, samedi, la session ordinaire du CSM en sa qualit� de repr�sentant du pr�sident de la R�publique, a organis� cette �lection avant m�me l�adoption du r�glement int�rieur. �Le Conseil sup�rieur de la magistrature �labore et adopte son r�glement int�rieur par d�lib�ration publi�e au Journal officiel de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire�, pr�cise clairement l�article 9 de la loi organique 04-11. Mais il s�av�re que depuis l�installation du CSM, l��laboration, l�adoption et m�me la publication de ce r�glement int�rieur au Journal Officiel n�ont toujours pas eu lieu. Un �oubli� qui s�av�re �tre pr�judiciable � cette institution puisque son bureau permanent ne peut fonctionner en l�absence de ce texte r�glementaire. Cette exigence est �dict�e par la loi fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM en son article 10. �Lors de sa premi�re audience, le Conseil sup�rieur de la magistrature �lit en son sein un bureau permanent compos� de quatre (4) membres (�) Le r�glement int�rieur du Conseil sup�rieur de la magistrature fixe les modalit�s d'�lection des membres du bureau permanent, son fonctionnement et ses missions.� Cette entorse � la loi a provoqu� l�ire de plusieurs magistrats. �Le Conseil sup�rieur de la magistrature, qui est un organe cens� �tre ind�pendant afin de garantir l�ind�pendance de la justice et des magistrats, a �t� plac� depuis sa cr�ation sous la coupe du garde des Sceaux. Les magistrats attendent depuis pr�s de deux ans l��laboration du r�glement int�rieur qui, conform�ment � la loi, doit �tre publi� au Journal officiel pour �tre obligatoire et ex�cutoire. Mais voil� que le ministre de la Justice d�cide d��lire le bureau permanent sans appliquer cette disposition l�gale�, a d�clar�, hier, un magistrat qui a requis l�anonymat. Selon lui, le d�roulement de la session ordinaire est �entach� d�irr�gularit�s�. �Il faut pr�ciser avant que le CSM ne dispose toujours pas de si�ge. Lors des trois premi�res sessions ordinaires, qui ont �t� pr�sid�es par le chef de l�Etat, le Conseil s��tait r�uni � la Cour supr�me. Mais la session de samedi dernier, qui a �t� pr�sid�e par Tayeb Bela�z, s�est d�roul�e au si�ge du minist�re de la Justice.� Le report �� une date ult�rieure� de la session disciplinaire est �galement une entrave au fonctionnement du CSM. Mais il y a d�apr�s notre interlocuteur un fait bien plus grave encore. Un fait d�une �extr�me gravit�. �L�une des personnes qui a �t� �lue au bureau permanent ne fait pas partie du Conseil sup�rieur de la magistrature. En effet, Mohamed Bensalem, magistrat � la Cour supr�me, n�est pas membre de cet organe. Il suffit de se r�f�rer � la correspondance num�ro 1111/2005, � travers laquelle le minist�re de la Justice a rendu publics les noms des magistrats membres du CSM, pour le constater. Sur le plan juridique, c�est une tierce personne�, a-t-il enfin soulign�. T. H.
