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LA CONVENTION DE L'OCDE CONTRE LA CORRUPTION DOIT �TRE MIEUX APPLIQU�E, AFFIRME UN NOUVEAU RAPPORT DE TRANSPARENCY INTERNATIONA Le Canada, le Japon et le Royaume-Uni sur la sellette
Plus de la moiti� des principaux pays exportateurs d�montrent une absence de volont� politique pour poursuivre devant les tribunaux les entreprises responsables de corruption transnationale, d�clare Transparency International (TI) dans un nouveau rapport rendu public le 18 juillet 2007. Selon le �Rapport 2007 de TI sur la mise en �uvre de la Convention de l�OCDE�, plus de la moiti� des 34 pays signataires de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics �trangers dans les transactions commerciales internationales n�appliquent pas les dispositions de la convention ni ne respectent leurs engagements. Les pays signataires poss�dent environ les deux tiers des parts d�exportations des biens et des services du monde. En m�me temps, on observe maintenant une mise en application significative de la convention dans 14 pays, � comparer aux 12 pays enregistr�s en 2006 et aux 8 pays en 2005. �Il faut prendre des mesures plus �nergiques pour que les gouvernements qui n�affichent pas la volont� politique d�intenter des actions en justice contre ceux qui se livrent � des actes de corruption � l��gard d�agents publics �trangers, respectent leurs engagements. Un pays qui n�agit pas nuit � ceux qui appliquent les dispositions de la convention, et au final, c�est la concurrence internationale et le commerce qui en souffrent�, estime Huguette Labelle, pr�sidente de Transparency International. Sur les 8 principaux pays exportateurs, l�Allemagne, la France, l�Italie, les Pays-Bas et les Etats-Unis ont accompli des progr�s notables dans l�application des clauses de la convention ; toutefois, aucune poursuite significative n�a �t� intent�e au Canada, au Japon ou au Royaume-Uni. �Laisser les entreprises se faire concurrence pas le biais de la corruption, c�est avoir une vision � court terme et cela risque de se retourner contre leurs auteurs. Les principaux pays exportateurs ont tout � gagner � respecter leurs propres engagements et � emp�cher les entreprises de nuir aux efforts visant � am�liorer la gouvernance et � renforcer les institutions �trang�res�, souligne Huguette Labelle. L'absence de volont� politique La d�cision des autorit�s britanniques d�arr�ter l�enqu�te sur les all�gations de corruption par BAE Systems dans le cadre du contrat Al Yamamah de livraison de mat�riel militaire au gouvernement de l�Arabie Saoudite constitue un s�rieux revers pour la convention. L�affirmation du Royaume Uni selon laquelle les consid�rations relatives � la s�curit� nationale ont la priorit� sur l�interdiction de la corruption transnationale cr�� un pr�c�dent dans lequel d�autres pays risquent de s�engouffrer. De plus, le Royaume-Uni devrait agir rapidement pour mettre en �uvre sa nouvelle l�gislation anticorruption destin�e � remplacer une l�gislation obsol�te encore en vigueur � l�heure actuelle. Avec la nouvelle administration � la t�te du pays, c�est l� une occasion � ne pas manquer pour corriger cet �tat de fait. Le probl�me principal des pays qui ne mettent pas en �uvre la Convention est l�absence de volont� politique. Le rapport de TI signale �galement d�autres obstacles comme les l�gislations nationales qui ne respectent pas suffisamment les dispositions de la convention et le manque de ressources, qui, � son tour, emp�che l�ouverture d�enqu�tes et de poursuites judiciaires. Il n�existe pas de programmes rigoureux de mise en �uvre de la Convention dans de nombreux pays qui sont des locomotives �conomiques et dans lesquelles se trouvent les si�ges sociaux d�entreprises multinationales. Pour r�ellement faire avancer les choses, il est essentiel que l�OCDE poursuive ses mesures de surveillance efficaces, y compris les visites dans les pays. En outre, une prise de conscience accrue du caract�re ill�gal de la corruption, accompagn�e d�une am�lioration des proc�dures de plaintes et de la protection des employ�s du secteur priv� et du secteur public qui tirent la sonnette d�alarme, permettront d�accro�tre la volont� de rapporter les affaires de corruption transnationales. Le �Rapport 2007 de TI sur la mise en �uvre de la Convention de l�OCDE� est le troisi�me document d�une s�rie de rapports annuels qui d�taillent les performances de 34 des 37 pays signataires de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics �trangers dans les transactions commerciales internationales dans la mise en �uvre de cette Convention. Le rapport est bas� sur les informations fournies par les experts de TI dans chaque pays. Pour la premi�re fois, le document comprend un r�sum� des principaux cas de corruption transnationale impliquant des entreprises multinationales dans les secteurs du p�trole, du gaz, des t�l�communications et de la d�fense. Il est crucial d�appliquer de mani�re efficace les dispositions de la Convention si l�on veut lutter contre la corruption internationale en ciblant les pays qui, en versant des pots-de-vin, entretiennent la corruption dans le monde.
