L�augmentation des taux des cotisations � la s�curit� sociale est exclue, mais des sources autres de financement doivent �tre trouv�es. Des taxes nouvelles seraient-elles envisageables ? Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Le tarif de r�f�rence entrera en vigueur le 2 octobre prochain pour une nouvelle liste de m�dicaments. Servant de base au remboursement des m�dicaments par les organismes de s�curit� sociale, ce tarif de r�f�rence concernera 180 d�nominations communes internationales (DCI), �quivalant � plus d�un millier de marques. Selon l�arr�t� du 6 mars 2008 publi� dans le Journal officielle 2 juillet 2008 et qui entre en vigueur trois mois apr�s, un d�lai a ainsi �t� accord� aux op�rateurs (importateurs et/ou producteurs) du march� pharmaceutique national pour qu�ils s��organisent� en cons�quence. C�est ce que le ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale, Tayeb Louh, a indiqu�, hier, lors de l�ouverture d�un s�minaire international sur le th�me du financement du syst�me de la s�curit� sociale. La ma�trise des d�penses de sant� cibl�e Lanc� en 2006, le tarif de r�f�rence avait concern� un premier groupe de m�dicaments (116 DCI, touchant 1 000 marques) et a eu pour effet, dira Tayeb Louh, un impact d�ordre �conomique, une baisse des prix des m�dicaments. L�objectif recherch� � travers la fixation de ce taux est d�encourager le m�dicament g�n�rique dont l�application progresse positivement, selon Tayeb Louh. Il s�agit en fait, insistera-t-il, de poursuivre la politique de pr�servation des �quilibres financiers du syst�me pour garantir sa p�rennit�. En d�autres termes, de poursuivre la politique de ma�trise des d�penses, de rationalisation des d�penses de la s�curit� sociale dans le domaine de la sant�. Des d�penses �valu�es, fin d�cembre 2007, � 141,2 milliards de dinars dont 64,5 milliards seulement pour le remboursement des m�dicaments. Or, des d�penses de sant� s�accroissant de plus en plus a contrario de l��volution des sources actuelles du financement du syst�me de s�curit� sociale. Les taux des cotisations ne seront pas augment�s, mais... Et un financement qui se fait uniquement par les cotisations des employeurs et des travailleurs � la s�curit� sociale. Des cotisations dont l�augmentation des taux est exclue de mani�re d�finitive, �claire�, affirmera Tayeb Louh, pour ne pas alourdir les charges directes des cotisants et g�n�rer un effet n�gatif sur l�investissement. Cela m�me si les recettes des cotisations sont appel�es � s�am�liorer gr�ce � la mise en �uvre du nouveau dispositif de soutien � l�emploi et la r�sorption du ch�mage. Or, si le rythme actuel en mati�re de d�penses et recettes se poursuit et si de nouvelles sources de financement du syst�me ne sont pas trouv�es, le risque d�un d�s�quilibre du syst�me est possible � l�avenir. Des recettes qui ne pourront � moyen et long terme suffire pour le financement durable et r�pondre aux besoins de couverture sociale. Et d�autant que le syst�me accuse d�j� un d�ficit important m�me si Tayeb Louh n�en a pas donn� les derni�res estimations. Et m�me si les recettes de la s�curit� sociales continuent d��tre optimis�es. Trouver des sources nouvelles s�av�re n�cessaire D�o� la n�cessit�, et sur le moyen et long terme, de trouver des sources de financement nouvelles en appoint autres que les cotisations. Mais o� les trouver et lesquelles ? Justement, une commission de r�flexion a �t� mise en place par le Tayeb Louh en f�vrier 2008 pour r�fl�chir sur cette probl�matique. Constitu�e d�une soixantaine d�experts, repr�sentant des secteurs de la s�curit� sociale, des finances, de la solidarit� nationale, du Cnes et des partenaires sociaux (UGTA/patronat), cette commission doit pr�senter son rapport d�finitif au minist�re du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� Sociale � la fin septembre. En attendant, ses membres peuvent b�n�ficier de l�expertise internationale, notamment belge et europ�enne, dans le domaine de l�assurance-maladie et �laborer un mod�le dans la concertation et r�pondant aux sp�cificit�s nationales. Des taxes suppl�mentaires sont-elles envisag�es ? Sera-t-il question d�imposer de nouvelles taxes pour pallier le d�ficit ? Une possibilit� qui n�est pas � �carter m�me si cette option n�a pas �t� r�fut�e ou pr�n�e officiellement. A ce propos, un expert belge, Michel Vigneul, s�est r�f�r� � l�exp�rience des pays europ�ens qui n�augmentent plus les taux de cotisation. Ainsi, il a �voqu� la possibilit� de taxes contributives � d�velopper dans le cadre d�un syst�me de solidarit� et des sp�cificit�s nationales. Il s�agit, selon cet actuaire et responsable du financement de l�assurance- maladie invalidit� en Belgique, de taxer par exemple le tabac, les carburants, les v�hicules, voire l�assurance automobile� De telles taxes seront-elles bien accueillies dans notre pays ? Le doute persiste d�autant que la taxe sur les v�hicules neufs m�me si elle est appliqu�e par obligation suscite hostilit� et controverse. C. B. DIAGNOSTIC PR�COCE DU CANCER DU SEIN Gratuit pour les assur�es de plus de 40 ans Le diagnostic pr�coce du cancer du sein sera gratuit pour les assur�es sociales d�s 40 ans. Selon Tayeb Louh, ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale, ces assur�es identifi�es dans une base de donn�es recevront une convocation pour effectuer ce test pr�ventif d�s qu�elles atteignent l��ge de 40 ans. La r�alisation de quatre centres r�gionaux de scanning est ainsi programm�e. C. B. Du tarif de r�f�rence Le tarif de r�f�rence sert de base au remboursement des m�dicaments par les organismes de s�curit� sociale. Les m�dicaments remboursables dont la d�nomination commune internationale (DCI), la forme et le dosage sont concern�s par les tarifs de r�f�rence, sont rembours�s, sur la base : - Du tarif de r�f�rence de conditionnement quand le prix de vente public est sup�rieur ou �gal au taux de r�f�rence correspondant au conditionnement ; - du prix de vente public affich� sur la vignette quand leur prix est inf�rieur a u tarif de r�f�rence correspondant au conditionnement. Les tarifs de r�f�rence sont exprim�s en valeurs unitaires. Le tarif de r�f�rence de remboursement devant figurer sur la vignette d�un conditionnement particulier d�un m�dicament, dont la d�nomination commune internationale (DCI), la forme et le dosage ont fait l�objet d�une d�termination d�un tarif de r�f�rence de l�unit�, est obtenu en multipliant ce tarif de r�f�rence de l�unit� par le nombre d�unit�s contenues dans le conditionnement du produit. (Arr�t� du 6 mars 2008 fixant le tarif de r�f�rence servant de base au remboursement des m�dicaments et les modalit�s de leur mise en �uvre).
