Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a affirmé, lundi à Alger, que l'amendement de l'article 7 de la loi sur l'activité audiovisuelle relatif aux "chaines thématiques" est intervenu pour "lever l'ambigüité" ayant entouré cette disposition lors du débat du projet. Le ministre qui présentait le texte de loi sur l'audiovisuel devant les membres du Conseil de la nation a indiqué que l'amendement de l'article en question est intervenu "pour lever l'ambigüité entourant cette disposition sans préjudice de la loi organique relative à l'Information". Il a précisé que "les réactions à cet article bien que peu nombreuses sont dues à une lecture sélective ne tenant pas compte de l'ensemble des dispositions prévues par le projet de loi". "L'article en question ne tend nullement à imposer des restrictions aux opérateurs privés", a insisté M. Messahel. L'article 7 de la loi amendée stipule que "la chaîne thématique ou prestation est un programme télévisuel ou radiophonique basé sur un ou plusieurs thèmes". Le ministre a évoqué certains axes du projet de loi, comportant 107 articles, rappelant que le texte stipule qu'"un service de communication audiovisuelle autorisé est un service thématique de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore, dont la création est autorisée par décret dans les conditions prévues par les dispositions de la présente loi". La durée de l'autorisation délivrée pour l'exploitation d'une prestation de diffusion télévisuelle est de dix (10) ans et de cinq (5) ans pour une prestation de diffusion radiophonique, a rappelé M. Messahel ajoutant que la vente d'espaces publicitaires pour les campagnes électorales était interdite. "Pour être éligibles à la création de prestations de l'audiovisuel thématique, les candidats doivent être de nationalité algérienne, mais aussi justifier d'un capital social exclusivement national, de l'origine des fonds investis et de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires", a encore rappelé M. Messahel se référant au projet de loi. L'amendement qui retient l'attention selon M. Messahel concerne l'obligation de déclaration de patrimoine et de revenus devant les autorités compétentes faite aux membres de l'autorité de régulation. La commission de la culture, de l'Information, de la jeunesse et du tourisme du conseil de la nation a estimé dans son rapport préliminaire sur le projet de loi que l'ouverture du champ audiovisuel s'imposait au regard de l'évolution fulgurante des technologies de l'information et de la communication. Les membres de la commission ont mis en avant également la nécessité d'un cadre juridique pour régir le secteur audiovisuel et garantir des prestations de qualité. Concernant les mécanismes à adopter pour intégrer les chaines privées de droit étranger et bénéficiant d'une autorisation du ministère de tutelle le rapport fait ressortir que la loi sur l'activité audiovisuelle fera obligation à ces chaines de se conformer à ses dispositions afin qu'elles soient considérées comme chaines privées algériennes. Le projet de loi sur l'audiovisuel a été adopté à la majorité le 20 janvier par les membres de l'assemblée populaire nationale (APN).
