Au moment où tous les observateurs critiquent la révision en cours des deux ordonnances portant statut des officiers de réserve et statut général des fonctionnaires militaires, dénonçant une volonté du pouvoir «à réduire au silence» les généraux à la retraite, Abdelaziz Medjahed se dit convaincu qu'il ne peut y avoir de pareilles conséquences. Selon lui, les anciens militaires sont des citoyens à part entière qui disposent de leurs droits. La révision des deux textes répond uniquement à une nécessité de mise à jour. Le Temps d'Algérie : Deux projets de loi portant statut des officiers de réserve et statut général des fonctionnaires militaires seront révisés de façon à soumettre les anciens militaires au silence. Qu'est-ce qu'une telle révision implique ? Abdelaziz Medjahed : Il faut d'abord, placer ces deux projets de textes dans un cadre général. Premièrement, une loi doit respecter l'esprit de la Constitution. Deuxièmement, ces deux textes ont été présentés lors d'un Conseil des ministres où il y avait en tout six avant-projets adoptés. Pour les textes dont on parle, je pense qu'il y a une mise à jour, car les textes existent déjà, datant même de 1976, soit quatre décennies. Pendant ce temps, l'Algérie a évolué, la société a évolué, l'ANP a évolué et le monde a évolué. Il fallait donc mettre à jour ces textes qui, faut-il le dire, comptent des failles et que la révision devra combler. Quelles sont ces failles ? L'ordonnance portant statut général de la Fonction publique, par exemple, et dans son article 48, soumet tous les fonctionnaires de l'Etat au secret professionnel, à l'exception des militaires et des diplomates. Le législateur pensait, peut-être, qu'il y avait des textes spécifiques à ces deux catégories. Mais, concrètement, qu'est-ce que la révision implique sur le terrain ? Il me semble que c'est un rappel des devoirs du citoyen. Théoriquement, il y a une déontologie et quelque chose de moral. C'est plus une obligation morale que juridique. Mais, il vaut mieux, -puisqu'on entend aller vers l'Etat de droit-, que chaque texte soit élaboré de façon à pouvoir aider la société à évoluer. N'est-ce pas une révision qui vise certains anciens militaires, généraux notamment, qui depuis quelques mois sortent de leurs réserves, s'exprimant sur beaucoup de questions liées à l'actualité ? Dans son chapitre 4, la Constitution algérienne contient 9 articles qui renforcent, consolident et protègent les libertés individuelles, d'expression et de croyance. On ne peut donc avoir dans une Constitution autant d'articles qui consolident les droits individuels et collectifs et faire sortir un texte qui les contredit. Sinon, on aura affaire au Conseil constitutionnel qui va le bloquer. Ce qu'on n'est pas en mesure de faire à mon avis. Il est quasiment impossible et impensable. Mais, concrètement, ces anciens militaires seront réduits, après la révision des deux textes, au silence ? Non ! Il ne faut jamais penser de cette façon. Je vous dis qu'il y a 9 articles dans la Loi fondamentale qui protègent la liberté d'expression. Comment voulez-vous qu'un texte les empêche de parler ? Dans ce cas, heureusement que la Constitution est suprême. Il faut rappeler aussi un principe de droit où il ne peut y avoir de sanction sans texte. Comprendre que s'il n'y pas de loi, il n'y a pas d'infraction. Et enfin, que disent les deux projets ? On ne le sait pas encore. Attendons donc de les lire et je vous assure, dès maintenant, qu'ils ne peuvent pas être en contradiction ou en opposition avec la Constitution. Le militaire est un citoyen. Il est ancien militaire, d'accord, mais il reste un citoyen qui a tous ses droits, sauf si une décision de justice l'en prive.
