La contestation des fonctionnaires au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN) se poursuit. Les travailleurs continuent de boycotter, pour la deuxième semaine consécutive, la cantine de cette institution en signe de dénonciation de leur situation actuelle. Ils s'interrogent sur l'élaboration et l'application des dispositions du nouveau statut qui leur a été promis depuis plus de deux années. Un statut qui éclairera leurs droits et devoirs et mettra fin à la situation de «blocage» qu'ils vivent depuis bien longtemps. «Toutes les promotions sont bloquées depuis plus de deux ans. Nous n'avons bénéficié d'aucun droit depuis le début de cette mandature», nous diront des travailleurs. Les fonctionnaires s'interrogent sur les raisons qui sont à l'origine du retard dans la promulgation de ce statut. Ils se sont plaints du fait que leurs droits soient bafoués et que des dépassements soient commis à l'intérieur de cette institution sans qu'ils puissent se défendre ou faire face. «Il y a un sérieux problème et des lacunes en la matière. En plus du fait que nos promotions sont bloquées, l'absence d'un cadre juridique qui clarifie et définit les relations de travail au sein de cette institution est réellement ressenti. C'est une situation que nous ne pouvons plus supporter et à laquelle il doivent répondre dans les plus brefs délais», diront ces travailleurs. Les fonctionnaires de l'APN ont rejeté toutes les propositions de dialogue et de concertation qui ont été initiées au cours de la semaine prochaine. Ils estiment que leur interlocuteur ne peut être que le premier responsable de cette institution, en l'occurrence M. Ziari, qui est seul capable d'apporter une réponse claire à ce problème et s'expliquera sur la situation ambigüe qui dure au sein de cette institution parlementaire. «Nous revendiquons nos droits en prenant en considération tout ce que nous avons perdu durant ces trois dernières années», ont-ils insisté. «Nous avons demandé de rencontrer le président de l'APN car c'est le seul qui détient une réponse aux problèmes que nous avons posés», ont-ils ajouté. Les fonctionnaires n'écartent pas le recours à un arrêt de travail au cas où aucune réponse n'est apportée aux préoccupations qu'ils ont exprimées. En attendant, ils ont décidé de poursuivre le boycott de la cantine en signe de refus et de contestation de cette situation «qui a déjà trop duré», selon leurs dires. Contacté par nos soins, Badis Belkase, secrétaire général de l'APN, a affirmé que le nouveau statut du Parlement avec ses deux chambres, en l'occurrence l'APN et le Sénat, est prêt. Cet avant-projet de loi sera déposé aujourd'hui à la commission juridique de l'APN. «L'élaboration de ce statut a été fait par une commission mixte installée il y a une année. L'avant-projet de loi a été finalisé. Il s'agit d'un cadre juridique et réglementaire qui clarifie les droits et les obligations des travailleurs et ceux de l'administration des deux institutions.» Une période provisoire pour préserver les acquis «Le texte sera présenté aujourd'hui à la commission juridique. Ce même texte est enregistré dans le programme de la session en cours. Il est donc question de le faire adopter avant la clôture de cette session», a-t-il précisé. Notre interlocuteur dira que cette commission va discuter avec les fonctionnaires après avoir écouté l'exposé du président. Le secrétaire général a affirmé que les contestations ont toujours existé au niveau de cette institution en raison du vide juridique qui a caractérisé le fonctionnement de cette Assemblée depuis plusieurs années. «L'Assemblée n'a jamais eu un statut propre à elle. Elle a été régie par la résolution du CNT de 1995 qui est encore en vigueur. C'est une résolution faite pour gérer une situation provisoire, ce qui fait qu'elle devient aujourd'hui obsolète dans la mesure où elle ne répond plus aux préoccupations et à la situation actuelle», a-t-il ajouté. Interrogé sur le retard accusé dans l'élaboration de ce texte, le SG nous explique qu'une première mouture a été préparée et présentée aux deux Assemblées avant l'été. «Ce premier jet a été trop détaillé et englobe tous les textes régissant la carrière des fonctionnaires, des revenus jusqu'au plan de carrière. Cette façon de faire allait nous poser un véritable problème au cas où nous désirerions faire des rectificatifs après adoption du texte. C'est pour cela que nous avons proposé de scinder le travail en deux parties : une qui sera consacrée aux fondements généraux de l'institution et l'autre qui traitera de la grille des salaires, du statut et de la relation avec les contractuels», a-t-il ajouté. La gestion de la deuxième partie sera attribuée au bureau de l'Assemblée, «ce qui permettra une meilleure flexibilité dans la gestion», a-t-il encore précisé. Badis Belkase a affirmé qu'il compte entamer une série de réunions de concertation avec les travailleurs dans le but de fournir des informations nécessaires. En ce qui concerne le contenu de l'avant-projet de loi, le secrétaire général de l'APN affirme que les acquis des travailleurs seront totalement préservés. «Nous avons introduit une période transitoire durant laquelle les acquis des fonctionnaires ne seront pas touchés. Le texte n'a évoqué aucun changement dans les promotions. Cette période n'a pas encore été fixée», a-t-il expliqué. Notre interlocuteur dira que l'application de l'effet rétroactif ne peut pas être fixée par le projet qui prend la forme d'une loi. «Ces effets sont toujours discutables au niveau du bureau de l'APN après promulgation des textes d'application qui détermineront toutes les promotions», a-t-il indiqué.
