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Un nouveau projet de loi pour organiser l'activité
Promotion immobilière
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11 - 12 - 2009

L'Etat est décidé à donner un coup de pied dans la fourmilière. L'activité de promotion immobilière sera désormais soumise à de nouvelles règles. Le ministère de l'Habitat est sur le point d'élaborer un projet de loi en ce sens. C'est ce qu'a indiqué jeudi Nourdine Moussa lors d'une séance plénière du Conseil de la nation.
M. Moussa a précisé que le projet de loi qui va compléter et amender le décret 03-93 régissant cette activité sera présenté au Parlement. Il portera essentiellement sur l'organisation de l'activité de promotion immobilière. Le ministère se propose, selon lui, de mettre en place un cadre juridique qui soit adapté aux spécificités de l'activité de promotion immobilière et qui obéit aux besoins et objectifs du secteur de l'habitat.
S'exprimant sur le logement participatif, M. Moussa a souligné la volonté de son département de continuer à encourager cette formule qui prévoit la réalisation de 288 000 unités à travers 4473 projets dont 50% seulement ont été réalisés en raison des «difficultés rencontrées». Il a précisé dans ce sens que 55% des projets de logements participatifs ont été attribués à des entrepreneurs privés tandis que les 45% restants sont pris en charge par le secteur public.
Rappelant par ailleurs la politique nationale en termes de logement, le ministre a précisé que le gouvernement avait arrêté un plan pour le développement et l'organisation du secteur de l'habitat et de l'urbanisme à travers la création d'inspections en charge du suivi des projets de logement et de la mise en œuvre des programmes. Le plan gouvernemental définit, ajoute le ministre, les régions concernées par les risques naturels et industriels pour en tenir compte dans la réalisation des agglomérations. Ce plan prévoit également l'éradication des bidonvilles et le relogement de leurs habitants dans des habitations décentes. M. Moussa a souligné dans ce contexte le nombre des bidonvilles estimé à 553 000 durant le premier semestre de l'année 2007 a enregistré un recul grâce aux efforts consentis par l'Etat dans ce domaine.
Outre les programmes de réhabilitation des vieux logements, le plan vise à apporter aux villes algériennes une dimension civilisationnelle et urbanistique en faisant obligation aux citoyens de finir leurs constructions et en assurant le contrôle technique nécessaire pour le respect des normes de construction. Le ministre a affirmé à cette occasion que la maîtrise des techniques de construction demeure une des priorités du gouvernement, soulignant que les entreprises algériennes en mesure de réaliser des immeubles de plus de 5 étages ne dépassaient pas les 400 à travers tout le territoire national.


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