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«Nous votons des lois sans conviction»
BENSALAH SE PLAINT DES PREROGATIVES RESTREINTES DES SENATEURS
Publié dans L'Expression le 16 - 07 - 2011

Leur mission consiste à accepter ou rejeter le projet ou la proposition de loi dans sa globalité
La loi de finances complémentaire et le Code de la commune sont adoptés par le Sénat sans grande conviction.
«Guerre» des prérogatives au Parlement. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, et Abdelaziz Ziari, P/APN, divergent sur les prérogatives de chaque chambre du Parlement. Alors que M. Ziari était favorable à la disparition du Sénat, voilà, que M. Bensalah lui répond en revendiquant plus de prérogatives à la chambre haute. Intervenant à l'occasion de la clôture de la session de printemps du Conseil de la nation, M. Bensalah a déploré des prérogatives restreintes dont jouissent les sénateurs. Avec des termes plus clairs, il a souhaité que la nouvelle Constitution accorde plus de pouvoir législatif aux sénateurs. Actuellement, se plaint-il, les textes en vigueur imposent des limites aux sénateurs en les privant d'intervenir afin d'introduire des amendements sur les projets et les propositions de lois.
Selon les textes en vigueur, les sénateurs ne peuvent intervenir pour modifier des articles. Leur mission consiste au fait d'accepter ou de rejeter le projet ou la proposition de loi dans sa globalité. M. Bensalah a fait savoir que les membres du Conseil de la nation adoptent, parfois, des textes de loi sans qu'ils ne soient convaincus du bien-fondé de quelques articles. Il a cité les projets de loi relatifs au Code communal et la loi de finances complémentaire 2011. Il a affirmé que ces deux textes ont été votés en dépit de quelques lacunes relevées par les sénateurs.
L'intervention de M. Bensalah, qui a été désigné par le chef de l'Etat pour chapeauter les dernières consultations politiques, intervient pour beaucoup d'observateurs, comme une réponse cryptée au président de la chambre basse. M. Ziari avait affirmé, dans une déclaration à la presse, que «l'existence du Conseil de la nation n'a aucune utilité». Il s'est indigné qu«'une assemblée désignée puisse bloquer une loi adoptée par une assemblée élue». Quand des personnages importants de l'Etat se tiraillent, l'enjeu ne peut être que de taille. Les deux hommes sont issus de partis concurrents (Bensalah du RND et Ziari du FLN). Loin de ce conflit, les deux hommes promettent que la session d'automne sera riche en activité.
Dans son discours prononcé à l'occasion de la clôture de la session de printemps de l'APN, M. Ziari a annoncé que plusieurs dossiers seront débattus à l'hémicycle à partir de septembre prochain. Il a précisé que les dossiers qui seront programmés à la session d'automne auront pour objectif: soutenir les réformes et les aspirations des citoyens et répondre à leurs préoccupations. Devant une armada de projets politiques, qui entrent dans le cadre des réformes politiques annoncées par le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, M. Ziari a indiqué que l'APN «fera preuve de sérieux et de dévouement lors de la prochaine session, en plaçant son expérience et ses compétences au service de cette noble mission». Evaluant l'activité de l'Assemblée lors de cette session, il a estimé qu'elle a réalisé un bilan législatif considérable qui s'inscrit dans le cadre de l'appui au programme des réformes engagées par l'Algérie depuis 1999 dans divers domaines.
Par la même occasion, il a rappelé la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur la hausse des prix de l'huile et du sucre qui étaient à l'origine des émeutes déclenchées au mois de janvier dernier. M. Ziari s'est engagé à informer l'opinion publique des résultats de la commission, une fois le rapport final soumis aux autorités compétentes.
De son côté, le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a souligné que la prochaine session ordinaire d'automne comportera des projets de loi «importants» traduisant «les engagements du président de la République en faveur de réformes globales et profondes». Abordant les dernières consultations politiques, il a affirmé que celles-ci allaient dans le sens de l'adoption d'une politique de réformes visant «la révision de l'ensemble des bases sur lesquelles repose l'édification institutionnelle de l'Etat algérien».
Sur la même lancée, M. Bensalah, qui a conduit d'ailleurs, ces consultations, a souhaité voir le Parlement adopter des lois qui soient à la mesure «des aspirations de la grande majorité du peuple au changement». Concernant l'ordonnance relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) aux missions de maintien de l'ordre public, M. Bensalah a rappelé que «le dossier sécuritaire a été confié aux services chargés de la lutte antiterroriste» (l'ANP et les services de sécurité). Il a estimé dans ce sens que la levée de l'état d'urgence avait mis fin à toutes les voix «qui s'élevaient ici et là».


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