Le nouveau dispositif d'appui aux entreprises en difficulté contribuera-t-il au recouvrement par la direction des impôts, des créances qui s'élèvent à plus de 92 milliards de dinars? Cumulant une dette évaluée à plus de 92 milliards de dinars, 15 531 entreprises publiques en difficulté ont donné leur accord, en souscrivant au programme de rééchelonnement des dettes fiscales mis en place par les pouvoirs publics. Ce nouveau dispositif d'appui aux entreprises en question leur permet, outre «l'octroi d'une période de différé de paiement durant une ou deux années, l'étalement du paiement de la dette fiscale sur trois années et l'annulation des pénalités d'assiettes et de recouvrement.» Intervenant à l'occasion d'un point de presse qu'il a animé, hier, au siège du ministère des Finances, le directeur général des impôts a indiqué que le moratoire a pour objectif d' «alléger la pression fiscale, simplifier les procédures fiscales et rendre le système fiscal plus efficace.» Mis en place le 1er mars 2012, après une campagne d'information menée tambour battant auprès des services des impôts et des contribuables, ce dispositif est considéré par M.A. Raouya comme «une contribution de l'administration fiscale à l'amélioration de l'environnement de l'entreprise et à l'assainissement des dossiers en souffrance.» Le conférencier a, durant son intervention, mis l'accent sur l'importance du contrôle fiscal et sur les difficultés auxquelles se heurtent, parfois, les agents de l'administration des impôts dans l'exercice de leurs fonctions. Selon lui, «il y a une différence entre l'investigation qui consiste à récolter des informations ou des données fiables, susceptibles d'aider les agents envoyés en reconnaissance sur le terrain et le contrôle fiscal qui consiste, lui, à vérifier si la déclaration d'impôt établie par le commerçant ou l'entrepreneur est conforme et ne recèle pas de contradictions.» Reconnaissant certaines lacunes, en matière d'organisation, et s'insurgeant contre les lourdeurs bureaucratiques qui découragent, à la longue, les contribuables, A Raouya a indiqué qu'une opération de modernisation, afin d'alléger les recettes des impôts et faciliter la tâche des contribuables a été lancée à travers tout le pays. «J'ai effectué récemment une visite de nombreuses recettes disséminées à travers le pays et j'ai remarqué que certaines se trouvent dans un état lamentable. Avec la mise en place de nouveaux centres et de nouveaux équipements, j'espère que la situation s'améliorera et les procédures aussi.» Plaidant pour un rapprochement entre l'administration des impôts et le contribuable, il table beaucoup sur la modernisation des équipements et l'utilisation de l'outil Internet pour le réaliser. «L'idéal, c'est de permettre au contribuable d'envoyer sa déclaration, payer ses impôts ou adresser une quelconque requête, sans être obligé de se déplacer jusqu'à la recette ou l'inspection. Cela arrangera tout le monde, pas uniquement le contribuable», a-t-il confié. Répondant à une question sur l'évasion ainsi que sur la fraude fiscale, le directeur général des impôts, tout en reconnaissant que ces deux fléaux pénalisent beaucoup le Trésor public et lui font perdre une partie de ses recettes, a déclaré que l'Etat n'est pas resté les bras croisés et que de nouvelles mesures ont été mises en place pour les prévenir. Soulignant qu'il n'est ni pour, ni contre, l'orateur a, également, évoqué l'impôt sur la fortune, en indiquant que la réglementation n'a pas changé et que l'Etat continuera à prélever une taxe sur les biens ou fortunes, atteignant ou dépassant 50 millions de dinars. Concernant les recettes pétrolières, il a indiqué que les sociétés activant dans le domaine paient leurs impôts comme toutes les autres sociétés publiques et qu'une sous-direction a été spécialement mise sur pied pour s'en charger. A une autre question sur l'IRG, A. Raouya a déclaré qu'en 2011, les six millions de salariés ont payé 380 milliards d'impôts au Fisc. Le conférencier n'a pas omis de parler du Conseil national de la fiscalité. En veilleuse depuis 1999, celui ci va bientôt voir le jour, il ne reste que les textes pour l'officialiser.
