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Le Conseil des ministres sauve le Parlement
SANS PROJET DEPUIS UN MOIS
Publié dans L'Expression le 02 - 10 - 2013

Depuis l'ouverture de la session d'automne, le 2 septembre dernier, aucune activité n'a été organisée.
Fin de la récréation pour les députés. Après un long repos, les élus du peuple vont bientôt renouer avec les plénières. La réunion du Conseil des ministres, tenue dimanche dernier, a débloqué plusieurs projets. En tout, sept projets de loi seront transmis au bureau de l'Assemblée populaire nationale. Il s'agit du projet de loi portant sur la lutte contre le phénomène de la criminalité qui affecte les enfants, du projet portant sur le renforcement de l'arsenal juridique de la lutte contre la contrebande, de celui de la loi de finances pour l'année 2014, du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2011, du projet de loi portant loi minière, du projet de loi relative aux activités et au marché du livre et enfin du projet de loi relative à l'activité audiovisuelle. Ces projets viennent enfin meubler l'agenda du Parlement. Depuis l'ouverture de la session d'automne, le 2 septembre dernier, aucune activité n'a été organisée. Le Parlement n'a même pas arrêté son agenda. Suspendues à la réunion du Conseil des ministres, les deux chambres du Parlement n'ont même pas tenu la réunion traditionnelle qui suit l'ouverture de la session pour arrêter le planning. Les élus du peuple sont restés près d'un mois en chômage technique. Désormais, ces derniers auront du pain sur la planche. L'examen des projets de loi est loin d'être un simple exercice pour eux. D'autant plus qu'il s'agit de projets consistants qui demandent beaucoup d'efforts, en particulier celui de la loi de finances 2014 et le projet sur l'audiovisuel. L'examen des deux projets prendra beaucoup de temps. Rien que le projet de la loi de finances 2014, nécessite, à lui seul, plusieurs séances de débat. La loi de finances 2014 consacre l'objectif de croissance économique estimé pour 2014 à 4,5%, ainsi que la maîtrise de l'inflation à un taux de 3,5%, et vise le maintien des grands équilibres budgétaires ainsi que la poursuite de la dynamique de réalisation du programme présidentiel de développement économique dans le cadre d'une vision cohérente de la poursuite de la relance dans tous les domaines. Comme il contient plusieurs dispositions visant à encourager l'investissement et la production nationale. La loi sur l'ouverture du champ de l'audiovisuel, attendue depuis des années risque de provoquer un débat houleux au niveau de l'APN. Les partis de l'opposition ne vont pas rater l'occasion pour critiquer ce projet. Par ailleurs, et contrairement à la session de printemps, les élus du peuple auront un agenda chargé durant cette session. En plus des projets cités, les parlementaires seront appelés même à examiner le projet de loi portant sur la révision de la Constitution. Attendu depuis longtemps, ce dernier chantier du processus des réformes politiques s'apprête à voir le jour. Selon des sources proches, le projet de loi sera certainement présenté aux deux chambres du Parlement, en novembre prochain.

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