Les recommandations du Cnes au gouvernement sont, à quelques exceptions près, les mêmes que celles soutenues par le FCE dans le document qu'il a remis, dernièrement, à Sellal. La rencontre gouvernement-Cnes du 20 septembre dernier commence déjà à porter ses fruits. En effet, le Conseil national économique et social (Cnes) vient de remettre au gouvernement un document contenant une cinquantaine de propositions d'ordre fiscal, administratif et réglementaire, dont l'objectif est de contribuer à éviter au pays de s'enfoncer dans la crise et mettre l'économie nationale sur la voie de l'émergence. Vacillant entre ce qu'il faut faire et ce qu'il convient d'éviter, le Cnes prescrit sa médication. Et ce que cette médication a de particulier, c'est qu'elle est un parfait écho des recommandations du FCE. La promotion de l'investissement, projet sans cesse ressassé mais qui reste au stade du voeu pieux depuis des années, constitue l'un des principaux soucis du Cnes. En effet, conscients de l'importance des enjeux économiques en cette période de tension budgétaire induite par la baisse des prix des hydrocarbures, les experts de cette institution ont beaucoup insisté sur la levée des contraintes réglementaires qui, jusque-là, bloquent l'investissement passent également par la levée des contraintes, notamment réglementaires. Parmi ces recommandations, la révision de la règle du 51/49% sur le partenariat étranger qui, selon eux, devrait se limiter aux seuls secteurs stratégiques à identifier. Le Cnes a aussi invité le gouvernement à utiliser le Fonds de régulation des recettes pour financer les projets d'infrastructures et mettre en place les mécanismes nécessaires pour bénéficier des partenaires internationaux, notamment la Banque mondiale et le FMI. L'accès au foncier, l'un des problèmes les plus épineux de l'économie algérienne, a également été évoqué par les experts du Cnes qui appellent à une levée des contraintes bureaucratiques concernant les assiettes foncières pour les infrastructures touristiques et l'amélioration des conditions de financement des projets entrant dans le cadre de la promotion des activités touristiques. Au sujet des subventions, le Cnes marchant sur les pas du patronat, préconise d'aller progressivement vers leur suppression et de mettre en place, en attendant, des quotas de produits subventionnés. Il faut également augmenter davantage que ce qui a été prévu dans la loi de finances 2016, les prix des carburants, insiste le Cnes en rappelant que les subventions explicites et implicites atteignent l'équivalent de 30% du PIB algérien. Il a également appelé à une augmentation de 50% du prix de la vignette pour les véhicules à motorisation essence, une augmentation de 100% pour les véhicules diesel et à doubler, voire tripler le montant de la vignette pour les véhicules de luxe dépassant les 10 CV. L'autre mesure à prendre évoquée par le Cnes est la réduction des dépenses de fonctionnement qui, jusque-là, sont plus que faramineuses. Il s'agit, selon l'institution drivée par Mohamed-Seghir Babès, de réduire ces budgets de 20% sur une période de quatre à cinq ans, de maintenir le «montant nominal actuel des dépenses» et de laisser l'inflation faire son effet. De plus, le Cnes considère qu'il est impératif de parvenir à financer la totalité du budget de fonctionnement par la fiscalité ordinaire à travers une augmentation du taux de couverture de 15 à 20% en l'espace de cinq à sept ans et la réduction des salaires des hauts fonctionnaires et cadres supérieurs de l'Etat de 5%. Sur le volet fiscal, le Cnes recommande l'application d'un taux de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) d'un minimum de 30% pour l'activité d'importation en vue de la revente en état, ainsi que l'augmentation de l'IBS pour les services - en dehors des services «nobles» (à haute valeur ajoutée et technologique) pour compenser la nécessaire baisse de deux à trois points de l'IBS, pour le secteur industriel. Toujours sur le même registre, le Cnes a recommandé également de revoir les périodes d'exonération de paiement de l'IBS selon les secteurs d'activités, afin d'encourager l'investissement dans les activités à rentabilité lente, comme l'industrie, ainsi que l'introduction de ce qu'on appelle «une discrimination positive» à l'endroit de certains investissements pour encourager les créations des petites et moyennes entreprises dans les secteurs à forte valeur ajoutée. Pour lutter contre les importations qui envahissent le marché algérien, dont la facture a atteint les 60 milliards de dollars, les experts du Cnes plaident pour l'instauration de taxes élevées sur les produits importés, notamment de luxe ainsi que les produits disponibles sur le marché local. Il est aussi question, selon le Cnes, d'adopter des normes restrictives, proches des normes européennes, pour freiner les importations.
