Le nouveau projet du Code des douanes, vient de faire l'objet d'une journée d'étude et de sensibilisation, par la direction régionale des douanes de la wilaya d'Annaba. Ayant trait aux nouvelles mesures relatives aux facilitations accordées aux opérateurs économiques agréés (OEA), une journée d'information et de sensibilisation a été organisée mercredi dernier, au siège de la Chambre de commerce et d'industrie d'Annaba CCI, en collaboration avec la direction régionale des douanes. La rencontre s'est axée sur les explications de ces nouvelles mesures aux chefs d'entreprises. L'allocution d'ouverture de Mohamed Lamine Nabti, directeur régional de cette institution, a été suivie par l'intervention de Salah Kellou, sous- directeur de la technique douanière qui a traité le volet du «statut de l'opérateur économique agréé». Une initiative qui s'inscrit notons le, dans le cadre des nouvelles dispositions dont celles relatives au renforcement de la mission de cette institution dans la sécurité et la protection de l'économie nationale et d'autre part, la promotion de la relation avec les opérateurs économiques, mais et surtout la promotion de l'investissement avec les nouvelles dispositions, accordant de grandes facilités à l'import-export hors hydrocarbures. Dans ce sens, l'intervention faite par l'inspecteur divisionnaire, chargé de la formation au niveau de la direction régionale, Abdelhamid Rihani, s'est vocalisée sur «les facilitations douanières pour la promotion des exportations hors hydrocarbures». Lors des deux interventions sur les principaux axes des nouvelles facilitations accordées aux opérateurs économiques agréés, il a été mis en exergue, les facilités des procédures de dédouanement, les formalités administratives et la procédure de contrôle, l'importance de la mise en oeuvre du circuit vert système d'information et de gestion automatisées des douanes (Sigad), qui représente l'un des leviers de la facilitation douanière, car il permet aux opérateurs économiques de bénéficier du droit à l'enlèvement immédiat de leurs marchandises, dès le paiement des droits et taxes dus, sans visite physique de ces marchandises. Ainsi, ce projet reflète l'importance de cette nouvelle stratégie d'approche destinée au développement du commerce national avec le monde extérieur. Pour les organisateurs, c'est une opération de mise à niveau qui va dans le sens des intérêts nationaux en termes d'opérations import-export. En outre, la concrétisation de ces nouvelles mesures et, à l'effet d'une meilleure prise en charge des préoccupations des OEA en matière d'informations et d'accompagnement notamment, deux cellules ont été mises en place auprès du sous-directeur chargé des affaires techniques relevant de la direction régionale, et auprès des inspections divisionnaires des douanes gérant les grands centres de dédouanement. De la présentation des mesures de facilitations, l'accès plus aisé aux simplifications douanières, la réduction des contrôles physiques et documentaires des marchandises, le traitement prioritaire en cas de contrôle, les acteurs économiques présents à la rencontre ont manifesté un grand intérêt. Car ces nouvelles mesures vont non seulement permettre aux opérateurs économiques agréés d'exercer leur commerce selon des ormes internationales du commerce, mais va surtout leur éviter les longues procédures douanières, occasionnant la perte de produits le plus souvent souffrant sur les quais et dans les ports secs. Dans ce sens le décret exécutif n°12-93 en date du 1er mars 2012, vient fixer les modalités et les conditions du bénéfice du statut d'OEA. Celui-ci a été mis en oeuvre par la circulaire n°1194 DGD du 30 juillet 2015. S'agissant de la validité de l'agrément du statut d'OEA, elle est de trois ans renouvelables, pour une même durée sur demande de l'OEA, sous réserve d'un audit de suivi. Quant à la suspension de l'agrément, elle pourrait intervenir dans le cas où l'OEA venait à manquer aux conditions et aux modalités du bénéfice du statut de l'OEA. C'est pour dire que le nouveau projet du Code des douanes, vient renforcer la mission économique de l'administration douanière dans la sécurité et la protection de l'économie nationale.
