Le régime marocain du Makhzen a reçu encore une autre gifle après l'affirmation par le nouveau commissaire européen aux Transports et au Tourisme durable, le Grec, Apostolos Tzitzikostas, que «l'accord aérien entre l'Union européenne (UE) et le royaume du Maroc ne s'applique pas au Sahara occidental», a-t-il indiqué. Dans une réponse à une question parlementaire, le commissaire européen a déclaré que «Le 3 décembre 2024, lors de la réunion du Forum consultatif sur la politique extérieure de l'UE en matière d'aviation, la Commission a informé les transporteurs de l'UE que, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, l'accord aérien euro-méditerranéen entre l'UE et le Maroc ne s'applique pas aux liaisons aériennes au départ du territoire d'un Etat membre de l'UE vers le territoire du Sahara occidental», a expliqué le nouveau commissaire européen aux Transports et au Tourisme durable, le Grec, Apostolos Tzitzikostas. Cette affirmation rappelle que le régime du Makhzen ne peut en aucune manière exploiter une ligne aérienne dans l'espace du Sahara occidental. Le Makhzen vient d'essuyer un énième échec qui confirme les décisions précédentes prises par la Cour de justice de l'UE (Cjue). Ce qu'il faut savoir, c'est que la Cour de justice de l'UE (Cjue) a «annulé l'application de l'accord aérien UE-Maroc au Sahara occidental», lors de sa dernière décision en avertissant le régime marocain du Makhzen de recourir à des mesures et des actions qui s'inscrivent en porte-à-faux avec la législation et les textes juridiques de la Cour de l'UE. Le Makhzen s'enfonce bel et bien dans une crise diplomatique après avoir essayé de vendre les chimères d'un «Sahara marocain» vainement et sans résultats probants au plan régional et international. Il faut rappeler que dans un arrêt du 30 novembre 2018, la haute juridiction européenne a indiqué que «le territoire marocain doit être compris comme «faisant référence au zone sur laquelle le Royaume du Maroc exerce la gamme complète des pouvoirs reconnus aux entités souveraines par le droit international, à l'exclusion de tout autre territoire tel que celui du Sahara occidental», et d'ajouter «l'inclusion du Sahara occidental enfreignait les règles du droit international, notamment le principe d'autodétermination, rappelé à l'article 1er de la charte des Nations unies, et le principe de l'effet relatif des traités. L'Union ne saurait valablement partager une intention du Royaume du Maroc d'inclure le territoire en question dans le champ d'application dudit accord», a-t-il stipulé. Le commissaire européen affirme que «le Sahara occidental n'est couvert par aucun accord aérien de l'UE. Il n'y a aucun cadre juridique en place pour régir les services aéroportuaires commerciaux entre l'UE et la dernière colonie d'Afrique». Cette explication claire et nette qui montre l'illégalité de l'exploitation de l'espace aérien du Sahara occidental a été confirmée par la lettre qui a été envoyée en 2020 par la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne au député irlandais Ciaran Cuffe qui a affirmé que «le Sahara occidental n'est couvert par aucun accord aérien de l'UE et qu'aucune négociation n'est envisagée pour inclure le Sahara occidental dans un accord aérien». Pourtant, certaines compagnies aériennes de l'UE proposent toujours des vols vers le Sahara occidental, inscrit sur la liste de l'ONU des territoires non autonomes. Selon l'Observatoire international Western Sahara Resource Watch (Wsrw), ces compagnies opèrent «en dehors de tout cadre juridique», lit-on dans la lettre. Il faut rappeler que l'Espagne contrôle «le trafic aérien au Sahara occidental depuis le centre situé aux îles Canaries et perçoit des frais pour chaque vol surveillé. Chaque aéronef transitant par cette zone doit informer le Centre de contrôle de trafic aérien de l'aéroport de Gando, où opère également l'armée de l'air espagnole», atteste-t-on.
