Cette sensible question continue de susciter la polémique. Le dossier du foncier agricole n'a finalement pas été examiné au cours du Conseil de gouvernement, tenu hier. L'étude de l'avant-projet, élaboré par le ministère de l'Agriculture, prévue, pourtant, pour cette session, a été reportée pour la prochaine réunion. Un projet de loi portant location ou vente des terres agricoles a été, pour rappel, déjà adopté par l'Exécutif et le Conseil des ministres au temps de Zeroual. Chose qui a suscité une vive polémique entre les dirigeants du pays et provoqué le courroux des agriculteurs. Bouteflika a, de ce fait, décidé de le geler. Le président de la République qui s'est opposé à toute forme de vente a pris option pour la concession et a chargé le Dr Barkat de proposer un autre texte dans ce sens. Le chef de l'Etat a annoncé son choix lors du 26e anniversaire de la création de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA). Ce nouveau projet vient, en fait, modifier et compléter la loi 87-19 du 8 décembre 1987. Ce texte a pour but de faire évoluer le droit de jouissance perpétuelle en concession. Les attributaires des exploitations agricoles individuelles (EAI) et collectives (EAC) deviennent, selon la philosophie du projet de loi, des concessionnaires. Toutefois, la propriété sur ces terres revient, cependant, de droit à l'Etat. Pour l'exploitation de ces EAC et EAI, des sociétés civiles dont le capital sera réparti entre ces concessionnaires, seront créées. Il s'agit des quotes-parts qu'ils détiennent dans ces exploitations agricoles qui deviennent des actions transmissibles, cessibles et saisissables. En termes plus clairs, ces terres peuvent être transmises à un seul héritier uniquement, le morcellement (des terres NDLR) étant interdit. La cession sous forme de partenariat à des opérateurs détenteurs de capitaux, est également consacrée dans cet avant-projet. La nouvelle conception du ministère de l'Agriculture qui est, selon des spécialistes, la plus répandue dans le monde, obéit aux règles de l'économie de marché. L'on se demande, néanmoins, pourquoi cette sensible question du foncier n'arrive pas à être tranchée d'une manière définitive par les responsables concernés ? Les rendez-vous arrêtés, jusque-là pour sa solution, vont de report en report… Le foncier agricole continue-t-il à alimenter la polémique entre les décideurs ? B. K.
