Le projet de loi sur la nouvelle politique sportive insiste dans son volet financement sur la nécessite de mettre fin aux disparités régionales, comme cela a de tout temps été décrié par les dirigeants sportifs. “Le financement des activités sportives doit tenir compte de la mise en place de mécanismes visant à atténuer les disparités régionales, notamment par le biais du Fonds national et des fonds de wilayas de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives, les critères de classification des disciplines sportives en référence à la politique sportive nationale et la stratégie de sa mise en œuvre, la prise en compte des priorités du secteur, des objectifs assignés et la pérennité des performances en référence à la politique nationale du sport et la stratégie de sa mise en œuvre, la répartition équitable des ressources entre les différentes disciplines sportives de chaque structure et de chaque fonds institués par la présente loi, les critères de financement selon les indicateurs du développement sportif national, les mécanismes de contrôle et d'évaluation...", note le projet. Et d'ajouter que “les opérateurs publics ou privés peuvent intervenir en matière de financement, d'actions de soutien, de promotion de sponsoring et de patronage au profit des sportifs, des clubs sportifs, ligues et fédérations sportives nationales ainsi que du Comité national olympique et du Comité national paralympique. Ces actions de soutien peuvent notamment prendre la forme de concours financiers, de formation des sportifs ou renforcement des moyens des clubs sportifs, ligues sportives et fédérations sportives nationales, ainsi que du Comité national olympique et du Comité national paralympique. Les limites du plafond des sommes consacrées au financement du sponsoring et du patronage dont la déductibilité est admise pour la détermination de l'impôt du bénéfice sur les sociétés sont fixées conformément à la législation en vigueur". Même le mode de paiement des rémunérations des joueurs, entraÎneurs, n'est pas occulté, l'Etat veut mettre un terme à l'anarchie qui règne et stopper la fuite des impôts comme le mentionne l'article 139 : “Tout règlement de sommes d'argent consacrant le paiement d'une rémunération, prime ou indemnité à un sportif, un joueur, un entraîneur, ou un personnel d'encadrement sportif, par un club sportif, une ligue sportive, une fédération sportive nationale ou par le Comité national olympique ou le Comité national paralympique doit obligatoirement être effectué par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers conformément à la législation et à la réglementation en vigueur". Le fonds de wilaya au secours du sport Les recettes du stade sont bien définies comme le stipule l'article 141 : “Les gains provenant des recettes directement liées à la commercialisation des manifestations et spectacles sportifs font l'objet d'une répartition entre les clubs sportifs concernés, la ligue sportive, la fédération sportive nationale et, le cas échéant, le Fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives et la structure ou l'organisme gestionnaire de l'infrastructure sportive abritant la manifestation". Le Fonds national et les Fonds de wilaya de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives ont notamment pour objectifs de renforcer l'action de l'Etat en matière de jeunesse et des sports, de soutenir la formation sportive, les organismes sportifs et de stimuler les résultats. L'article 143 l'explique : “Le Fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives est alimenté, notamment, par les ressources suivantes : une quote-part du produit des activités organisées par le ou les organismes ou établissements chargés de l'organisation des paris sportifs, jeux assimilés et pari mutuel, la contribution de l'Etat, la contribution des collectivités locales, la contribution des entreprises et organismes publics et privés, le produit réalisé à l'occasion d'activités promotionnelles liées à son objet, les dons et legs, les revenus réalisés par le fonds en contrepartie de ses prestations ou toutes autres opérations commerciales liées à son objet, les revenus réalisés par le fonds dans le cadre de la promotion des activités sportives et de la publicité, les revenus réalisés et liés à l'exploitation des locaux et infrastructures sportives, une quote-part fixée par voie réglementaire du produit de la publicité réalisée sur les espaces, terrains, salles et infrastructures sportives, une quote-part fixée par voie réglementaire sur tous les montants des contrats de sponsoring, de patronage et de publicité de structures sportives et de sportifs, une quote-part fixée par voie réglementaire du produit des jeux à gains et de divertissement organisés par tout opérateur ou organisme de droit public ou privé, une subvention de l'Etat couvrant les sujétions de service public, toute autre ressource prévue par les lois et règlements en vigueur et liée à son objet". Et l'article 145 de conclure : “Le fonds de wilaya pour la promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives est alimenté par une contribution prélevée sur les budgets des wilayas et des communes dont la nature et le montant sont fixés par voie réglementaire. Le fonds de wilaya pour la promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives est géré sous la forme de budget annexe de wilaya". R A
