"L'exploitant doit bénéficier d'une autorisation de l'Onta pour toute construction sur la concession, mais il doit ensuite obtenir un permis de construire..." Une polémique a fait la une des discussions des élus à l'hémicycle à propos de l'autorisation délivrée par l'Onta (Office national des terres agricoles) avant la délivrance du permis de construire, quand il s'agit d'une concession agricole. En effet, selon le décret exécutif n°10/236 daté du 23/12/2010 portant modalités d'application des textes régissant les concessions agricoles, un chapitre est réservé à l'autorisation en question pour la construction d'une habitation ou autre pour les besoins de l'exploitant. Suite à la délivrance d'une autorisation de construction par l'Onta, certains affirment que "l'Office n'est pas habilité à autoriser les constructions, et seul un permis de construire fait loi", explique notre interlocuteur. Joint par téléphone, Khaled Nedjar, le directeur de l'Onta, précise que son organisme "est un office qui gère les terres agricoles. L'exploitant doit bénéficier d'une autorisation de l'Onta pour toute construction sur la concession, mais il doit ensuite obtenir un permis de construire, cela va de soi. La loi sur les concessions est claire", avant d'ajouter : "Nous procéderons à la démolition de toute construction n'ayant pas eu au préalable notre autorisation." Ces précisions risquent de provoquer une levée de boucliers chez ceux qui ont réalisé des bâtisses sans l'aval de l'Onta. Du coup, pour détourner le problème et faire face à la détermination de l'Onta de mettre sa menace à exécution, certains exploitants ont tenté de mettre des bâtons dans les roues en soulevant l'illégalité de la procédure d'autorisation de l'Office, surtout du côté de la daïra de Bir El-Djir. N B Nom Adresse email
