La commission finances et budget de l'APN a introduit sept propositions d'amendement à l'avant-projet de loi de finances 2016 que lui a soumis le gouvernement, selon M. Ould El-Hocine, membre de la commission, lors d'une intervention sur les ondes de la Radio nationale. Ce dernier a expliqué que la démarche de la commission avait pour objectif prioritaire de protéger l'outil de production nationale, et de renflouer les caisses du Trésor public. Par conséquent, "il ne s'agit pas d'augmenter les taxes pour embêter les gens. Il s'agit d'aller vers l'ensemble des acteurs économiques pour que tout le monde participe à l'effort de redressement de l'économie nationale par la fiscalité", a-t-il affirmé. Ainsi, après avoir reçu pas moins de 10 ministres et des experts, les députés de la commission de finances de l'APN ont surpris tout le monde en proposant non pas une baisse des taxes formulées par le gouvernement mais, au contraire, une révision à la hausse de certaines d'entre elles, notamment celles applicables au carburant et à la vignette automobile. Dans le rapport préliminaire de la commission, il est en effet proposé une augmentation de la vignette automobile, pour les véhicules de moins de trois ans, pour la porter à un tarif oscillant entre 2 000 et 10 000 DA par exemple, alors que le gouvernement avait proposé des prix allant de 1 500 DA à 8 000 DA. La taxe sur les produits pétroliers TPP est également revue à la hausse pour la porter à hauteur de 600 DA pour le super, 500 DA pour l'essence normale et 600 DA pour le sans-plomb. La seule baisse est remarquée pour ce qui concerne le gasoil. Les membres de la commission ont également proposé des augmentations sur le prix du carburant, plus importantes que celles contenues dans le projet de loi. La suppression de l'article 53, qui proposait d'exonérer de la taxe foncière les opérateurs désireux d'investir dans le secteur touristique, est motivée par le fait qu'il était "indécent" de parler de cession des terrains, sans contrepartie pour le Trésor public, a précisé l'intervenant. Il a signalé que celle de l'article 66 qui prévoyait d'ouvrir les entreprises publiques au capital privé s'explique par les craintes que "ce texte ne permette à des étrangers de s'approprier de grandes entreprises nationales, sans qu'il y ait conformation à l'ensemble des dispositions portant sauvegarde de l'outil de production". La commission a proposé que soient instaurées les taxes d'enregistrement, de publication et de frais domaniaux des entreprises, lesquelles contribueraient à renflouer le Trésor public en cette période de forte crise économique. M. Ould El-Hocine considère qu'"il n'est pas acceptable" de relever de 7 à 17% la taxe sur l'énergie (électricité et gaz), sachant qu'elle va affecter les consommateurs "les plus vulnérables". A. R.
