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Les faux-fuyants de l'APC de Souidania
Les attributaires du lotissement Roukhi attendent les permis de construire depuis 20 ans
Publié dans Liberté le 29 - 11 - 2015

Le lotissement Roukhi qui a été morcelé et assaini par l'Agerfa de Zéralda se heurte au refus inexpliqué de l'APC pour renouveler les permis de construire.
Il est dit que ce n'est pas demain la veille que le collectif des propriétaires du lotissement Roukhi à Souidania poseront la première pierre de leurs maisons qu'ils attendent depuis plus d'une vingtaine d'années ! Et pour cause, le bonheur de ce collectif fort de 245 familles se heurte au refus inexpliqué du service de l'urbanisme de la municipalité de Souidania de procéder au renouvellement, voire à la reconduction de leurs autorisations portant permis de construire aujourd'hui échus, au motif d'un "obscur" contentieux avec l'avoisinante concession agricole n°1. C'est ce qui ressort de la lecture de la doléance de ces citoyens et de l'examen d'une pile de documents administratifs, dont un acte de vente conclu entre l'agence foncière Agerfa de Zéralda dénommée El-Omrane et l'APC de Souidania. C'est dire que l'inventaire du dossier n'est pas pour autant exhaustif, puisqu'il en ressort un tout récent mémoire de confirmation de propriété émanant des services des biens de l'Etat n°5435 du 10 janvier 2013 ainsi qu'un arrêté de défalcation n°711 du 23 septembre 1991 qui attestent, si besoin est, du bien-fondé de leur déclaration. "Nous sommes un collectif de 245 familles propriétaires depuis 1987 et en 1994 de lots de terrain, sis au lieudit Roukhi à Souidania, selon un programme social initié par le wali de Tipasa, suivant l'arrêté de transfert n°708 du 11 août 1987, ainsi que le procès-verbal de délibération dressé en date du 26 octobre 1986 entre l'APC de Souidania et l'agence foncière Agerfa de Zéralda. L'Agerfa a donc assaini et morcelé suivant le permis de lotir n°01/94 du 30 octobre 1994 publié et enregistré auprès de l'administration des domaines. Seulement, les agriculteurs de la coopérative agricole n°1 s'opposent à l'usufruit de ces citoyens, en dépit de l'acte de vente légal publié et enregistré au même titre que nos livrets fonciers", a déclaré El-Khir Mohamed. Et comme si le fait d'être otage du pouvoir d'une bureaucratie occulte, voire larvée ne suffisait pas au malheur de ces citoyens, voilà que les paysans d'à côté en rajoutent et en viennent aux mains, a dit Bengasmia Mustapha, cet autre propriétaire du lot 92 : "Des agriculteurs usent de moyens d'intimidation en bloquant l'accès à nos lots à l'aide d'engins agricoles et vont jusqu'à nous menacer des pires représailles, si d'aventure on se hasarde sur nos lots de terrain." À l'appui de la déclaration de notre interlocuteur s'est ajouté l'argumentaire de Khalfoun Abderrahim qui a tenu à préciser : "Certes, il est vrai qu'il y a eu une erreur administrative commise et reconnue par la direction des services agricoles (DSA) et la justice, à la suite d'un empiètement sur nos terrains. Mais qu'à cela ne tienne et pour lever toute réserve, des jugements définitifs avec à l'appui des ‘'grosses'' en la forme d'exécutoires ont été rendues par la justice en faveur de l'APC, et d'autres jugements en faveur des propriétaires des terrains. D'où les réserves inexpliquées et à la limite inconvenantes émises par l'APC aux fins de tergiverser sur le renouvellement de nos permis de construction en dépit de la concrétisation du projet d'assainissement et de viabilisation, qui a fait pourtant l'objet d'un contrat de travaux dûment établi entre la municipalité de Souidania et le bureau d'études Arten." Mais qu'à cela ne tienne, un cycle de séances de travail s'était tenu avec les cadres de la DSA, afin de procéder à la rectification de l'erreur administrative portée sur l'acte de concession agricole mise en cause, conformément aux jugements et au rapport de l'expert foncier désigné par le tribunal qui a donné lieu à l'établissement de l'arrêté rectificatif n°711 du 23 septembre 1990 qui modifia l'arrêté 887 du 29 septembre 1989. Autre retombée... désastreuse, l'exclusion de l'ensemble des acquéreurs à l'accession d'un logement auprès d'un organisme logeur. C'est le cas de Bengasmia Mustapha qui souffre autant que ses voisins d'une telle conséquence : "L'acquisition de nos lots de terrain a eu pour répercussion mon exclusion et celles de mes collègues de la formule de location-vente d'un appartement ou l'attribution d'un toit dit LSP, au motif que nos actes de propriété et nos livrets fonciers ont fait l'objet d'une publication en bonne et due forme auprès de l'administration domaniale. Et rien que pour ça, l'APC se doit de nous octroyer l'autorisation du permis de construire." Voulant en savoir plus, nous nous sommes rapprochés de Djouadi Mouhoub, le maire de Souidania, qui a déclaré : "Le lotissement Roukhi fait partie intégrante du foncier agricole, donc non urbanisable. D'ailleurs, le collectif d'exploitants de la concession agricole n°1 s'oppose à toute construction sur le domaine agricole Abderrahmane-Roukhi d'une superficie de cinq hectares, qu'ils considèrent comme leur terre." En termes d'argument, le maire nous fait la lecture d'innombrables copies de courrier déjà en notre possession, qu'il a échangé avec la wilaya déléguée de Zéralda et partant avec la wilaya d'Alger aux fins d'avoir d'amples informations sur le dossier qu'il n'a pas, dit-il. Et d'ajouter : "Quoi qu'il en soit, l'affaire est pendante auprès des tribunaux, d'où l'impossibilité d'ordonner l'octroi d'autorisation de permis de construire." Nous quittons le premier responsable de la commune de Souidania pour nous diriger en compagnie de mon guide Bengasmia Mustapha au lieudit Roukhi, où il y a eu effectivement l'aménagement de trottoir ainsi que la construction d'une enfilade de regards juste en face de la piste attenante au cimetière. "C'est la preuve que l'Agerfa de Zéralda avait bel et bien réalisé des travaux de viabilisation pour notre confort. En outre, sachez qu'il y a eu récemment l'octroi d'un permis de construire, délivré à l'un des propriétaires, à la suite d'une grosse de jugement ordonnant à l'APC d'accorder ce document à l'ensemble des propriétaires. Mieux, le chargé du contentieux à l'APC de Souidania est convaincu de la légitimité de notre démarche. Alors pourquoi cette politique des deux poids, deux mesures ?", a conclu notre interlocuteur. Du reste et à la lecture d'une "montagne" de documents qui ne souffrent aucune ambiguïté, le wali d'Alger est interpellé pour dénouer une affaire qui n'a que trop duré, puisque montée, dit-on, de toutes pièces et qui a tout l'air d'un pot de terre contre le pot de fer.
L. N.


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