Algérie-Venezuela: Cherfa insiste sur l'importance d'accélérer la création d'un Conseil d'affaires bilatéral    Jijel: 4 morts et 35 blessés suite au renversement d'un bus    Le président de la République préside la cérémonie annuelle de remise de grades et de médailles    Le président de l'APN reçoit une délégation de la République du Nicaragua    Algérie-Venezuela : signature de plusieurs mémorandums d'entente couvrant différents secteurs    Téléphonie mobile: attribution de licences d'exploitation de la 5G    Qualifs Mondial 2025: l'Algérie accueillera le Botswana le 5 septembre à Tizi Ouzou    L'Algérie dispose de capacités logistiques et d'infrastructures sportives pour accueillir tout événement mondial    63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale: Un engagement ferme à poursuivre le processus de développement et préserver le caractère social de l'Etat    63e anniversaire de l'indépendance: des moudjahidine de Sidi Bel-Abbes se souviennent des scènes de liesse populaire le 5 juillet 1962    Le Maroc continue d'alimenter "la machine génocidaire" sioniste contre le peuple palestinien    Ghardaïa: le M'naguer fait son apparition sur les étals des marchands de fruits et légumes    Résultats du baccalauréat: appel à recueillir les informations auprès des sources officielles    Coupe d'Algérie/USMA-CRB: une finale de prestige entre deux spécialistes    Tissemsilt: lancement du Salon national du jeune collectionneur    Le président de la République préside la cérémonie de remise de grades et de médailles    Agression sioniste: 85% du territoire de Ghaza soumis à un ordre de déplacement    Djanet: coup d'envoi de la manifestation culturelle "S'beiba"    Retour de la théorie de la «toile d'araignée»    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    CRB – USMA : Deux clubs pour un trophée    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Prolongation du délai de soumission des candidatures    « Si nous venons à mourir, défendez notre mémoire »    L'Algérie plaide à New York pour une action sérieuse en faveur de l'Etat palestinien    Entrée de l'usine de dessalement de l'eau de mer « Fouka 2 » en phase de production à pleine capacité    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Un été sans coupures    Il est nécessaire de limiter le droit de veto au sein du Conseil de sécurité    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    220 victimes déplorées en juin !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi sur les hydrocarbures : réticences à l'Assemblée
le projet rencontre des oppositions au sein de la majorité parlementaIre
Publié dans Liberté le 15 - 10 - 2019

Des sources parlementaires affirment que le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures serait mis sous le coude, afin de ne pas exacerber davantage la colère de la rue.
Jusqu'à hier en fin de journée, la cellule de l'APN chargée de réceptionner les projets de loi adoptés par le Conseil des ministres n'avait encore rien reçu du gouvernement, qui n'est, certes, pas astreint à un délai précis. Les députés, avec lesquels nous avons pris attache, affirment, toutefois, que le bureau de la première Chambre du Parlement ne recevrait probablement que le projet de loi de finances pour 2020, qui revêt un caractère d'urgence et celui portant révision de l'ordonnance n°02-06 du 28 février 2006 relative au statut du personnel militaire. D'après les échos qui leur sont parvenus, le controversé projet de révision de la loi sur les hydrocarbures sera gardé, jusqu'à nouvel ordre, au niveau du secrétariat du Premier ministère.
Dès lors que ledit projet de texte a été dûment entériné en Conseil des ministres, il faudra un artifice juridique pour motiver son blocage. Une démarche laborieuse, selon nos interlocuteurs, mais la plus judicieuse, eu égard à l'inattendue mobilisation de rue contre l'adoption dudit projet.
"Même s'il est déposé à l'APN, il ne sera probablement pas programmé au débat général en plénière avant l'élection présidentielle", analyse un député MSP, qui n'a pas voulu s'exprimer à visage découvert avant la tenue, aujourd'hui, d'une réunion du parti à l'issue de laquelle sera définie sa position. À son avis, "il est très difficile de débattre de deux projets aussi importants en même temps (lois de finances et hydrocarbures".
Au-delà, l'élu du MSP considère inopportun de présenter, en période électorale, elle-même contestée par un mouvement populaire de grande ampleur, un projet d'une telle envergure. "Le gouvernement Bedoui est illégitime. Le chef de l'Etat Abdelkader Bensalah n'a pas les prérogatives d'un président de la République élu. Ce n'est pas le moment de débattre de cette loi, bien que nous ne connaissions pas encore son contenu", tranche-t-il. Il est corroboré dans son raisonnement par Kamel Belarbi, député FLN d'Oran.
"Je vous mentirais si je vous disais que nous refuserons de débattre du projet s'il est exposé en plénière. Je me demande, néanmoins, qui a intérêt à mettre en avant cette loi à quelques semaines du scrutin présidentiel et dans une conjoncture politique confuse ?", assure-t-il. Pour l'heure, la direction du FLN réserve son avis.
"Nous nous réunirons avec les groupes parlementaires dans les deux Chambres avant ce samedi. Nous trancherons la question", informe Mohamed Amari, membre du bureau politique chargé de la communication. Il souligne, néanmoins, que le vieux parti ne saurait aller à contre-courant de la volonté du peuple.
Dans un communiqué diffusé la veille, l'opinion publique est orientée dans cette optique : "Il n'y a aucun doute que le comportement des députés du groupe parlementaire du parti sera responsable, en ligne avec les aspirations des citoyens qui les ont élus." Hocine Khaldoun, ancien député, regrette que le FLN ne pèse plus réellement sur les questions aussi cruciales.
"Le parti a perdu la présidence de l'APN. Il reste majoritaire dans l'institution. Il aurait dû clarifier tout de suite sa position sur ce projet de loi controversé. Nous ne sommes pas dans une situation normale pour programmer une réunion avec le groupe parlementaire plusieurs jours après l'événement", commente-t-il.
De son point de vue également, la Chambre basse s'achemine vers le report de l'examen de ce projet. "Ce n'est pas inédit. Lorsque j'étais président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, le projet sur l'exercice du métier d'avocat avait été mis en veilleuse pendant une année car il avait soulevé un tollé général au sein de la corporation visée", rapporte-t-il. Le projet de loi sanitaire et celui sur les TIC, fortement contestés, ont été aussi gelés puis carrément retirés, avec la connivence du gouvernement.
"Le projet de loi sur les hydrocarbures ne passera pas l'étape du bureau de l'APN. Les parlementaires n'auront pas à choisir de voter pour ou contre", atteste un sénateur RND. Pour son parti, "rien ne justifie l'application de ce texte dans l'immédiat". D'autant que "tel qu'il a été adopté (en Conseil des ministres, ndlr), il ligote le futur président". Lakhdar Benkhalaf, président du groupe parlementaire de l'alliance Adala-Bina-Nahda, a décliné, dans un post sur son compte des réseaux sociaux : "Ni le timing ni les circonstances ne sont favorables à l'examen de dossiers décisifs par un gouvernement chargé de gérer les affaires courantes et rejeté par le peuple."
Le groupe parlementaire des indépendants s'est prononcé contre le projet du gouvernement Bedoui.

Souhila Hammadi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.