Par : NOUR MEDDAHI PROFESSEUR DES UNIVERSITES À LA TOULOUSE SCHOOL OF ECONOMICS (FRANCE) La Caisse nationale des retraites (CNR) est dans une situation financière désastreuse. Pour 2020, ses recettes sont prévues à 500 milliards (mds) DA contre des dépenses de 1 200 mds DA. Le déficit prévu est de 700 mds DA, soit 3,4% du PIB de 2019, et équivaut au budget de l'éducation. Il est d'une autre échelle que celui de la France (0,1%), du Maroc (0,25%) et de la Tunisie (0,25%). À ce déficit, il faut rajouter les dépenses pour les retraites incluses dans le budget de l'Etat, soit 1,3% du PIB en 2018. Ce déficit a commencé à apparaître à partir de 2013. Son financement a connu deux étapes. Au début, la CNR avait siphonné les autres caisses. Depuis 2018, c'est la planche à billets qui le finance, avec un encours de 1 800 mds DA (8,7% du PIB). Comment la CNR s'est-elle retrouvée dans cette situation ? Que faut-il faire pour réformer le système ? C'est ce que nous allons aborder ci-dessous. Il y a quatre raisons qui expliquent le déficit de la CNR. Les retraités vivent plus longtemps, ce qui génère des dépenses supplémentaires de la CNR. L'économie informelle emploie beaucoup de monde qui ne cotise pas. La CNR a peu d'actifs qui génèrent des dividendes. Enfin, les augmentations des salaires de la période 2011-2012 avec effet rétroactif de trois ans ont fait dérayer le système de retraite. La forme actuelle du système des retraites remonte à 1983, alors que beaucoup de pays ont eu plusieurs réformes depuis cette date. En 1983, un Algérien qui prenait sa retraite à 60 ans vivait en moyenne jusqu'à l'âge de 76,5 ans, contre 83 ans pour 2019. Autrement dit, une personne qui partait à la retraite à 60 ans en 1983 allait recevoir sa pension pendant une période moyenne de 16,5 années contre 23 pour un départ en 2019. C'est ce que l'on appelle le risque de longévité, et il est la principale cause des déficits des caisses de retraite. Ce risque génère 40% de dépenses supplémentaires de la CNR pour une personne qui prend sa retraite en 2019 et pour laquelle le nouveau retraité n'a pas cotisé. La seconde cause du déficit de la CNR est le travail informel dans le secteur privé. Sur 7 millions d'employés de ce secteur, 5,3 millions ne cotisent pas, soit 75%. C'est un vrai danger pour un système de retraite par répartition basé sur la solidarité entre les générations. La troisième raison du déficit de la CNR est qu'elle a peu d'actifs qui lui rapportent des dividendes. Dans tous les pays du monde, les caisses de retraites possèdent des actifs accumulés aux moment des excédents. La CNR a aussi connu des périodes fastes et a accumulé des actifs. Malheureusement, comme l'indique l'expert N. Bouderba, elle a été dépouillée de ses actifs avec l'attribution par l'Etat de certains de ses biens à d'autres entités étatiques ; il l'a aussi contrainte à payer des dépenses de solidarité, ce qui n'est pas de son ressort, et à suppléer la défaillance de la branche agricole, alors que ces personnes n'ont pas cotisé à la CNR. Enfin, les fortes augmentations de salaires de la période 2011-2012 avec effet rétroactif de trois ans ont fait dérayer le système de retraite. En effet, comme la retraite est calculée sur les cinq meilleures années, nous avons observé des départs massifs à la retraite à partir de 2012, soit 130 000 en 2012, 160 000 en 2013, et plus de 140 000 pour 2014 et 2015, contre 20 000 pour 2011. L'interdiction de la retraite proportionnelle en 2016, repoussée à 2018, a accéléré les départs avec près de 200 000 en 2016 et 190 000 en 2017, contre 50 000 pour 2018. Comment réformer le système de retraite ? Toutes les réformes observées ailleurs ont eu un objectif commun : rendre le système de retraite moins généreux pour faire face au risque de longévité. Les solutions sont partout les mêmes : augmenter la durée de cotisation nécessaire pour profiter d'une retraite à taux plein ; retarder l'âge légal de départ à la retraite pour profiter d'une retraite à taux plein ; augmenter la contribution annuelle ; augmenter le nombre d'années pour déterminer le salaire moyen utilisé pour calculer la pension. Le système de retraite de notre pays est relativement généreux. Pour s'en convaincre, nous allons le comparer aux systèmes tunisien et français. Un Algérien doit contribuer pendant 32 ans pour avoir une retraite à taux plein contre 30 ans pour le Tunisien. Actuellement, un Français né en 1950 a dû cotiser 40 années pour profiter d'une retraite à taux plein, alors qu'il faut 41 années et trois trimestres pour une personne née en 1960 et 43 années pour une personne née après 1972. Le taux plein est de 80% pour l'Algérie et la Tunisie, et 75% pour la France. L'âge légal de départ à la retraite en Algérie est de 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes ; il est de 60 ans pour la Tunisie et 62 ans pour la France. Jusqu'à 2018, il était possible pour un Algérien de partir à la retraite avant l'âge obligatoire et de profiter d'une retraite proportionnelle. C'est désormais interdit. Pour la France et la Tunisie, c'est possible, mais il y a une pénalité, appelée décote, qui est de 0,5% par trimestre manquant en Tunisie et varie entre 1,25% à 2,5% selon l'année de naissance dans le cas français. Le gouvernement vient d'annoncer qu'une personne peut travailler jusqu'à l'âge de 65 ans, même si elle a atteint les 32 années de cotisation. Dans ce cas, le taux de sa retraite reste bloqué à 80%, ce qui n'est pas incitatif. En France, cotiser plus que la durée nécessaire pour avoir une retraite pleine rapporte une surcote de 1,25% par trimestre, soit 5% pour une année complète. Signalons que le système algérien d'avant 1983 avait ce mécanisme de décote et de surcote. La retraite est plafonnée à 15 fois le salaire minimum contre six fois dans le cas tunisien. La contribution au système de retraite est de 17,75% du salaire brut en Algérie contre 12,5% pour la Tunisie. Le système tunisien prévoit une retraite complémentaire pour ceux qui gagnent plus de six fois le salaire minimum, mais ils doivent rajouter une cotisation de 9%, soit un total de 21,5%. Le système français ressemble au système tunisien. En Algérie, le salaire de base pour le calcul de la retraite est la moyenne des 5 dernières années, contre 10 années pour la Tunisie. En France, cette période est de 25 ans pour le secteur privé et 6 mois pour les fonctionnaires. Economie informelle Il faut s'attaquer à l'économie informelle. Sur le plan des cotisations sociales, une anomalie concerne le chômage qui est le risque majeur auquel font face les employés de l'informel car ce sont souvent des travailleurs journaliers, parfois précaires, et aussi à domicile. Malheureusement, il est très difficile de profiter des allocations de chômage car il faut avoir un contrat à durée indéterminée, ce qui exclut ces travailleurs. Il faut être aussi affilié au minimum trois ans au système de Sécurité sociale, alors que dans le cas de la France, il suffit d'avoir travaillé six mois au cours des deux dernières années. Enfin, il faut être licencié par son employeur, ce qui n'est pas le cas en France. La cotisation en France est bien plus élevée que dans le cas algérien (1,5%). Il paraît nécessaire d'alléger les conditions pour avoir droit aux indemnités de chômage, quitte à augmenter le taux de cotisation. Cela dit, il faut bien mesurer l'impact de l'éradication de l'emploi informel sur les recettes de la CNR. En supposant un salaire moyen de 30 000 DA pour les 5,3 millions d'employés, nous aurions des recettes de 350 mds DA (1,7% du PIB), ce qui serait bien, mais insuffisant pour combler le déficit de la CNR. Trouver d'autres recettes pour la CNR En 2006, l'Etat a créé le Fonds de réserve des retraites pour alimenter la CNR. Le Fonds est principalement alimenté par la fiscalité pétrolière, avec un montant de 2% de cette fiscalité entre 2006 et 2009 et 3% à partir de 2010, ce qui donne un montant proche de 650 mds DA. Il n'y a pas d'information publique sur ce fonds. En 2018, l'Etat a instauré une taxe de 1% sur les importations pour financer la CNR. Cette taxe a rapporté 50 mds DA en 2019 (0,25% du PIB). La LF 2020 a augmenté cette taxe à 2%. Le directeur de la CNR a récemment suggéré d'augmenter d'autres taxes pour financer la CNR. Il faut néanmoins se rendre compte de la limite d'une approche basée uniquement sur un financement par l'augmentation des taxes. D'abord, ce n'est pas aux contribuables, incluant les retraités, de financer le déficit de la CNR. Ensuite, le montant du déficit de 3,4% du PIB est ahurissant. Pour rappel, en 2017, l'IRG a rapporté 3,8% du PIB, l'impôt sur les bénéfices a rapporté 2,9%, l'impôt sur les biens et services a rapporté 5,25%, alors que les droits de douane ont rapporté 1,9%. Instaurer un nouvel impôt de 3,4% du PIB pour financer le déficit de la CNR est impensable. Des privatisations d'entreprises vont probablement avoir lieu au cours des prochaines années. Il faut sérieusement envisager d'allouer gratuitement et systématiquement une proportion de ces entreprises à la CNR, par exemple 5%. Fonds spécial de retraite En 1983, l'Etat a créé le Fonds spécial de retraite (FSR) pour les hauts cadres de l'Etat sans jamais publier le décret de création. A priori, ces personnes ont une retraite de 100% après 15 ou 20 années de cotisation globale, le régime général inclus. Une autre particularité de ce régime est que le salaire de calcul est celui de l'occupant actuel. Un ancien Premier ministre a déclaré que ce régime a plus de 100 000 bénéficiaires. En supposant un salaire moyen de 200 000 DA par mois, nous obtenons 240 mds DA par an (1,15% du PIB). Le financement du FSR est à la charge du Trésor, ce qui est scandaleux. Il ne s'agit pas de baisser les retraites en termes nominaux, mais en termes réels, c'est-à-dire en tenant compte de l'inflation. Cette baisse en termes réels a déjà commencé pour les retraites les plus élevées. En effet, les augmentations des retraites des années 2018 à 2020 ont été graduelles, variant de 0,5% à 5% en 2018, 1,5% à 6% en 2019 et 2% à 7% en 2020. Ainsi, les retraites de moins de 20 000 DA ont augmenté de 19% sur trois ans contre 4% pour celles de plus de 80 000 DA. Sur la même période, l'indice des prix a augmenté de 8,4%, ce qui veut dire qu'en termes réels, les retraites de moins de 20 000 DA ont augmenté de 10,6% alors que les retraites de plus de 80 000 DA ont baissé de 4,4%. Il y aura beaucoup d'inflation au cours des prochaines années, car le dinar est fortement surévalué et que les prix des produits énergétiques vont augmenter. Les salaires augmenteront nécessairement de manière substantielle pour suivre l'inflation, ce qui augmentera les recettes de la CNR. Qu'en sera-t-il des pensions de retraite ? Est-il possible d'éviter le carnage ? Il est nécessaire de réformer le système de retraite de manière graduelle sans remettre en cause les acquis passés. Le plus adapté est probablement de modifier tous les paramètres décrits ci-dessus, incluant une réforme du FSR. La négociation entre l'Etat, les salariés, les retraités et les entreprises est nécessaire. Elle sera longue et dure. La crise politique ne va pas aider. Il faut absolument éviter que cette crise empêche les négociations afin d'éviter un ajustement brutal sous la conduite du FMI comme vécu dans le passé. Tous les corps doivent s'organiser pour réfléchir à une réforme soutenable et équitablement répartie sur tout le monde. Les retraités et ceux qui sont proches de la retraite sont les plus menacés.
