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"Le sigle FLN doit être retiré de la scène politique"
Jil Jadid rend publiques ses propositions sur la révision constitutionnelle
Publié dans Liberté le 30 - 08 - 2020

Les propositions de Jil Jadid sur la réforme constitutionnelle portent sur 5 volets : la nature du régime, l'équilibre des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire et "sécuritaire".
Le parti de Jil Jadid veut constitutionnaliser la préservation du politique de toute intrusion du militaire. "Les institutions sécuritaires ne devront plus s'immiscer dans la fonction politique ni dans la gestion gouvernementale (...) Les services de sécurité, en particulier, ne devront plus devenir l'instrument politique, de répression ou de manipulation au profit d'une quelconque partie dans sa volonté de conserver ou de conquérir le pouvoir.
Ils devront être au service du consensus national, de la paix civile et de la sécurité de l'Etat", a écrit le parti de Soufiane Djilali dans un document rendu public vendredi et contenant sa contribution au chantier de la réforme constitutionnelle ouvert par le président Tebboune et dont la mouture finale sera soumise à un référendum populaire le 1er novembre prochain.
En revanche, Jil Jadid propose d'attribuer dans la nouvelle Constitution des "pouvoirs institutionnalisés renforcés" au Haut Conseil de sécurité à condition que sa composante comme ses prérogatives "soient formellement explicitées dans la Constitution" et que cette institution soit mise "sous l'autorité du président de la République", tout en jouissant d'un "réel pouvoir de réflexion et de propositions de stratégies coordonnées dans tous les domaines en rapport avec la sécurité nationale".
Les propositions de Jil Jadid sur la réforme constitutionnelle en cours portent sur 5 volets : la nature du régime, l'équilibre des pouvoirs exécutifs, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir sécuritaire. Concernant la nature du régime, ce parti a estimé que "le régime semi-présidentiel est celui qui semble le mieux adapté" au tempérament du peuple algérien, à condition d'"introduire des contre-pouvoirs sérieux à l'institution présidentielle et de libérer, par ailleurs, des marges de pouvoir au profit d'autres institutions".
À ses yeux, le système parlementaire ne peut pas marcher en Algérie au motif que "le parlementarisme n'émane pas de notre culture" et en raison de "l'état de notre classe politique atomisée". Pour lui, le pays doit se doter d'institutions qui ne sont pas "des projections théoriques sans liens avec notre société", mais des entités en "relation avec le développement endogène de la pratique politique du pays".
Pour ce qui est de l'équilibre des pouvoirs, Jil Jadid a estimé que le président de la République "doit être la clef de voûte du système institutionnel et le chef de l'Exécutif au sens large", tout en se faisant seconder par "un véritable chef du gouvernement".
En revanche, le parti de Soufiane Djilali n'est pas du tout d'accord pour créer un poste de vice-président qui, de son point de vue, est "en déphasage avec l'esprit du semi-présidentialisme" et de nature à "créer des tensions inutiles et des empiètements de prérogatives entraînant plus de confusion que de solutions".
En outre, Jil Jadid a plaidé pour "la limitation des mandats présidentiels et la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire". Pour ce qui du pouvoir législatif, ce parti a estimé que le Parlement "doit recouvrer toute son autonomie" et le "gouvernement démocratique" doit être mis en place par "la majorité qualifiée des représentants du peuple".
Concernant le pouvoir judiciaire, le parti de Soufiane Djilali a plaidé pour le renforcement de l'autonomie et des compétences du Conseil national de la magistrature, la séparation entre ce Conseil et l'Exécutif pour "un meilleur équilibre des pouvoirs", l'installation d'une Haute Cour de justice, ainsi que la consolidation du pouvoir de contrôle de la régularité de l'application des dispositions constitutionnelles de la Cour constitutionnelle. Celle-ci, soutient Jil Jadid, "doit pouvoir saisir le Haut Conseil de sécurité ainsi que la Haute Cour de justice en cas de non-observance de la Constitution par le président de la République".
En outre, cette formation politique a jugé nécessaire d'élargir le droit de saisine aux élus de la nation en plus de la disposition d'auto-saisine. Il reste que pour le parti de Soufiane Djilali, "la réussite des réformes dépendra plus d'un esprit à insuffler à la nation qu'à des changements de la lettre de la Constitution ou de celle des autres lois".
"Il faut que la volonté du véritable changement s'exprime au plus haut niveau de l'Etat", a-t-il martelé, tout en recommandant le "retrait définitif du sigle du FLN de la scène politique" "pour annoncer une République nouvelle".

Arab C.


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