Le texte comporte des mesures sociales : l'allocation pour salaire unique passe de 400 à 800 dinars/mois et la pension servie aux personnes handicapées de 3 000 à 4 000 dinars. L'ordonnance portant loi de finances complémentaire (LFC) 2007 répond, entre autres, au souci d'adaptation de la réglementation algérienne aux principes et aux règles de l'OMC, en prévision de la poursuite des négociations pour l'accession de l'Algérie à cette organisation. Ainsi, l'une des mesures législatives introduites dans la LFC 2007 est la mise en conformité de la réglementation et de la législation internes aux principes et aux règles de l'OMC. Concernant les mesures sociales, on note le soutien aux ménages tel que la prise en charge par le fonds spécial du développement du Sud de 50% de la consommation de l'énergie électrique des citoyens de cette région qui ne consomment pas 5 000 kW/h. Le montant mensuel de la pension servie aux handicapés à 100% est relevé de 3 000 DA à 4 000 DA. La LFC prévoit également la bonification des taux d'intérêt sur les prêts octroyés par les banques aux particuliers dans le cadre de l'opération “Ousratic”. Le taux de la TVA sur les micro-ordinateurs baisse, dans le cadre de cette loi, de 17% à 7%. Par ailleurs, l'allocation pour salaire unique double de 400 DA à 800 DA/mois. D'autres décisions ont été en outre consacrées dans la LFC 2007. Il s'agit de la “révision à la baisse du niveau de certains taux de taxe intérieur de consommation, le relèvement du tarif du droit de circulation sur les alcools, la révision des opérations éligibles en dépenses du fonds spécial pour la promotion des exportations et le relèvement de la quantité créditant le fonds de 5 à 10% du produit de la taxe intérieur de consommation”, souligne le ministère des Finances dans un communiqué. Il faut noter que le relèvement du tarif du droit de circultaion sur les alcools qui est applicable aux producteurs et aux importateurs aura pour incidence une augmentation des prix des alcools (vins et spiritueux) sur le marché. Sur un autre registre, l'ordonnance portant LFC indique des recettes budgétaires en augmentation de 1,6% passant de 1 802,6 milliards de DA à 1 831,3 milliards de DA. Les dépenses budgétaires, quant à elles, s'accroissent de 8,9% globalement sous l'effet conjugué, précise-t-on dans le communiqué, d'une augmentation des budgets de fonctionnement et d'équipement respectivement de 4,9% et de 12%. Ces dépenses passent donc de 3 623, 7 milliards de DA à 3 946,7 milliards de DA. Les opérations en capital s'élèvent à 43,5 milliards de DA et englobent les charges liées à l'entretien et au gardiennage des écoles et le soutien du prix du lait en sachet. Il a été décidé aussi de changer la dénomination de la taxe d'abattage pour lui substituer l'appellation de “taxe sanitaire sur les viandes”. Le taux de la taxe reste maintenu à 5 DA/kg de viande. B. K.
