«La chose la plus pénible à comprendre au monde, c'est l'impôt sur le revenu.» L'ironie est d'Albert Einstein. Même l'inventeur du précepte de la relativité juge la fiscalité comme un mouvant casse-tête. La déclaration du chiffre d'affaires régimes de l'impôt forfaitaire unique au niveau de la daïra de Ghriss, distante d'environ une quinzaine de kilomètres du chef-lieu de la wilaya, fait des émules où il nous a été possible au cours de la fin de la semaine dernière de constater les antagonismes des uns et des autres. Dans cette affaire de l'IFU, ou les commerçants protestataires rencontrés à l'inspection des impôts de la daïra de Ghriss font état d'une pression fiscale excessive, le tout enveloppé dans une iniquité fiscale, dont ils se disent être victimes par le premier responsable des impôts de la daïra en question. Ils étaient près de deux cents commerçants à s'agglutiner devant le petit siège exigu de l'inspection des impôts. Le siège en question n'est qu'un minuscule F3 où travaille dans des conditions difficiles une dizaine de fonctionnaires, chapeautés par un inspecteur. Le jour de cette protesta, une armada de commerçants qui ont assailli le F3 de l'Inspection des impôts de Ghriss, criant haut et fort leur mécontentement de la pertinente question de la déclaration du chiffre d'affaires régimes de l'impôt forfaitaire, et la situation a failli tourner au vinaigre. Les personnes concernées par l'impôt forfaitaire unique sont des physiques dont le commerce principal est la vente de marchandises et des objets, lorsque leur chiffre d'affaires annuel n'excède pas les 5 000 000 DA. L'administration fiscale au niveau de la daïra de Ghriss, à l'exemple des autres régions de la wilaya, adresse aux divers exploitants placés sous le régime de l'impôt forfaitaire unique, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification mentionnant pour chacune des années de la période, les éléments qui concourent à la détermination du chiffre d'affaires, communément appelé le G12. Les bases d'imposition notifiés sont déterminées d'après les éléments contenus dans la déclaration déposée (G12), les renseignements recueillis par le service (P-V de constat) et autres informations en possession du service. Dans ce cadre bien précis, l'imposé dispose d'un délai de 30 jours, à partir de la date de réception de la notification, soit pour faire parvenir son acceptation ou le C8, soit pour formuler ses observations en indiquant les chiffres qu'il serait disposé à accepter. En cas d'acceptation ou d'absence de réponse dans le délai fixé, les forfaits du chiffre d'affaires notifiés servent de bases à l'imposition. Si le contribuable ou l'assujetti n'accepte pas l'évaluation qui lui a été notifiée et l'administration ne retient pas les contre-propositions qu'il a faites, l'intéressé conserve la possibilité de demander la réduction de l'imposition au moyen d'une réclamation contentieuse. La troisième étape, le service gestionnaire procède à l'envoi de l'avis de notification (C9) fixant les éléments définitifs d'imposition retenus en matière de chiffre d'affaires et de l'impôt dû. Si l'on se réfère au code des procédures fiscales, dans son article douze : ou l'évaluation fiscale, dont on nous a fait les protestataires, peut être dénoncée : Pour le contribuable avant le 1er avril de la deuxième année biennale pour laquelle elle a été conclue ou par l'administration fiscale pendant les trois premiers mois de la même année, au cours desquels le contribuable a lui même la faculté de mettre un terme à son forfait. Article treize : L'évaluation forfaitaire peut être dénoncée par l'administration fiscale sur la base d'informations dûment fondées, lorsque le chiffre d'affaires d'une année de la période forfaitaire excède les seuils prévus à l'article 282 du code des impôts directs et taxes assimilées. L'article quatorze : lorsque le chiffre d'affaires de l'une des années de la période s'avère supérieur à 30% du chiffre d'affaires retenu sans dépasser les limites prévues à l'article 282 ter du code des impôts directs et taxes assimilées, il est procédé à une régularisation sur la base de celui effectivement réalisé. Le chef de l'Inspection des impôts de la daïra de Ghriss, M. Righi, en balayant d'un revers de la main les accusations portées contre sa personne par des commerçants de la daïra de Ghriss, dira en ces termes : «Nous avons respecté les trois étapes des dispositions générales de l'impôt forfaitaire unique, à savoir le G12, le C8 et le C9, et la plupart des commerçants qui ont accepté le C8 sont revenus à la charge en protestant sur cette présumée iniquité fiscale, dont ils se disent être victimes.» La directrice des impôts de la wilaya, qui a demandé des explications au sujet de cette affaire, qui ne date pas de la semaine dernière, a vu le chef d'inspection de la daïra sujet à cette vague de contestation de communiquer un compte rendu détaillé, ou paraît-il, aucune anomalie ou dépassement n'ont été signalés concernant les modalités de fixation du chiffre d'affaires imposable par les services de l'inspection des impôts de la daïra. La directrice des impôts de la wilaya a instruit l'inspection des impôts de la daïra de Ghriss à maintenir la pression fiscale de l'année 2010, et ce, pour tempérer les interférences. Les commerçants qui ont menacé de déposer les registres du commerce ont changé de quartiers après avoir protesté devant la daïra, et après plusieurs heures d'attente, ils ont été reçus par le chef de daïra. On ignore le contenu de cette approche pour apaiser les esprits avec les commerçants dans une wilaya en constante ébullition sociale, et ce, devant l'autisme incroyable des premiers responsables qui ont d'autres chats à fouetter. Le chef de l'Inspection des impôts de la daïra de Ghriss a-t-il usé de son pouvoir ou de sa position dominante pour régler ses comptes ou est-il lui même victime d'une machination pour son sacrifice et son professionnalisme ? Nous laissons le soin à ceux qui sont autour de la table des décisions de prendre les dispositions qui s'imposent, et ce, dans le bon sens. Manseur Si Mohamed
